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Règlement international et compétitions nationales
#1
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Informations utilisateur
Bonjour,

Lors d'une compétition de niveau national (championnat de France), j'ai récemment relevé une grave anomalie concernant la non application systématique de l'article t86.6 du réglement international vis à vis d'un tireur (l'article t86.6 stipule que le tireur qui ne se présente pas, dès l'injonction de l’arbitre, sur la piste, prêt à tirer est sanctionné après 3 appels. J'ai questionné par écrit la FFE pour savoir pourquoi le réglement n'avait pas été appliqué dans ce cas et le tireur sanctionné (il s'est présenté plus de 15 min en retard, et ce à 2 matches de tableau). Voici la réponse reçue par courrier de la part de la FFE :

"l'Article t86 du réglement international n'est pas automatiquement applicable aux compétitions nationales".

Savez-vous quelles sont les parties du réglement qui sont "automatiquement applicables" et celles qui ne le sont pas ? Quelles sont dans ce cas les références à appliquer ?

Pour revenir à l'article t86, selon la réponse de la FFE, j'en conclu que lors d'une compétition de niveau championnat de France, le tireur n'est pas tenu de se présenter à l'heure sur la piste et qu'il a le temps d'aller boire une petite bière...

Date de publication : 13/09/2012 15:12
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#2
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
C'est interessant......surtout lorsque l'on sait qu'une minime tirant en cadette à Aix en provence a été déclassée pour la même raison (à cette différence qu'elle n'a pas entendu l'annonce alors qu'il y avait deux salles...)
selon que vous serez puissant ou misérable...

Date de publication : 13/09/2012 15:41
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#3
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Informations utilisateur
oui, étonnant cette interprétation du règlement, selon le moment, la saison, le lieu ou.... la composition du directoire technique...
Je conseille aux minimes de ne pas boire de bière mais une boisson sans alcool...

Date de publication : 13/09/2012 17:04
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#4
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Depuis des temps tres anciens ,la reglementation internationale (FIE) est differente ,dans sa redaction et dans son application,des usages nationaux

Date de publication : 13/09/2012 17:31
L'age et la ruse surpasseront toujours la jeunesse et le talent
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#5
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Citation :

vieuxbretteur a écrit :
Depuis des temps tres anciens ,la reglementation internationale (FIE) est differente ,dans sa redaction et dans son application,des usages nationaux


Et donc le tireur peut se présenter sur la piste 15 min après l'appel sans avoir de sanction dans les compétitions nationales ???

Date de publication : 13/09/2012 17:48
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#6
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
manifestement pas à toutes les armes....................

Date de publication : 13/09/2012 17:49
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#7
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Je pourrais ,si c'etait vraiment interessant, vous faire l'historique de tous les evenements auxquels j'ai assisté en France (ainsi qu'à des CF seniors)qui derogeaient aux regles FIE (y compris les agressions physiques sur l'arbitre , les jets de materiel ...etc ) Ce sont des faits connus de tous ! Si on veut se conformer au reglement FIE ,on ne fait de competitions qu'en Allemagne ou aux USA ! les arbitres y sont sans pitié ....S'indigner pour les categories jeunes ,c'est refuser de considerer que la "pedagogie" est faillible

Date de publication : 13/09/2012 22:33
L'age et la ruse surpasseront toujours la jeunesse et le talent
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#8
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Bonjour
Si j'ai bien compris, lors d'un match il est bon d'implorer la pitié des arbitres (quelle est la meilleure méthode ??) et fermer les yeux sur les entorses au réglement. Belle mentalité. Ainsi va le sport...bientôt ce sont ceux qui respecterons le réglement qui seront en tord... Normal dans une société où l'on marche sur la tête !

Date de publication : 14/09/2012 12:51
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#9
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Citation :

raiemanta a écrit :
Et donc le tireur peut se présenter sur la piste 15 min après l'appel sans avoir de sanction dans les compétitions nationales ???


Les sabreurs ont pour coutume d'être assez "tolérants" sur l'application de certaines règles. A l'épée, un tel cas n'est pas imaginable (MeGagny en sait quelque chose), les effectifs importants des compétitions n'étant pas étrangers à la nécessité du respect strict des horaires.

Date de publication : 14/09/2012 12:55
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#10
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Citation :

raiemanta a écrit :
Voici la réponse reçue par courrier de la part de la FFE :

"l'Article t86 du réglement international n'est pas automatiquement applicable aux compétitions nationales".


Je suppose que ce n'est pas la réponse mais un extrait de la réponse. Et la partie tronquée a, à mes yeux, une grande importance.

Date de publication : 14/09/2012 12:59
"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#11
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Informations utilisateur
Voici la phrase dans son entier :
"Enfin, j'attire votre attention sur le fait que l'article t86 du réglement international n'est pas automatiquement applicable aux compétitions nationales", c'est signé JP Kessler.
Sans plus de précisions, cette phrase n'est effectivement pas compréhensible. J'ai du reste répondu à Monsieur Kessler qu'il précise sa pensée...

Date de publication : 14/09/2012 13:18
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#12
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :
JP Kessler a écrit :
Voici la phrase dans son entier :
Enfin, j'attire votre attention sur le fait que l'article t86 du réglement international n'est pas automatiquement applicable aux compétitions nationales


Là, c'est une réponse d'un flou magnifique : sûrement que l'article T86 s'applique au doigt mouillé, en fonction de la vitesse du vent.

L'application du règlement international n'a jamais été très clair : je cherche le texte de la FFE qui dise s'il faut l'appliquer, totalement ou partiellement aux épreuves en France. Un règlement, c'est règle juridique, donc il faudrait que le règlement international soit "accueilli" dans l'ordre national. Mais on reste dans le plus grand flou, ce qui est dangereux, car l'incertitude est dangereuse.
Même le règlement des jeunes est ambigu : il n'écarte pas clairement le RI, mais parle d'adaptation. Donc, pour certaines règles du RI, on peut se poser la question de leur caractère applicable, faute de dispositions les écartant (ou les accueillant).

Enfin, bon. Si la FFE était au point juridiquement, cela se saurait. Il y a eu et il y a encore plein de démonstration de son incapacité à gérer cela sérieusement (dernier problème en date, celui du nouveau mode de gestion des licences).

Date de publication : 14/09/2012 14:52
"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#13
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Informations utilisateur
Le commentaire de l'Expert renvoie à une question importante : quel est le caractère "opposable" du réglement sportif international d'escrime ? et du réglement national ? En d'autres termes, peut-on faire valoir ces textes devant un tribunal en cas de litige ?

Date de publication : 14/09/2012 15:02
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Anonymous
Re: Règlement international et compétitions nationales
#14
Si on compare au règlement IATA pour le transport aérien , les pays peuvent adopter des règles plus strictes ( divergences des Etats ) que IATA , mais en aucun cas moins strictes … En toute logique ça devrait être le cas pour la FFE envers la FIE , non ?

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Re: Règlement international et compétitions nationales
#15
Accro
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Informations utilisateur
oui mais quelle valeur judiciaire ont ces règlements sportifs ? A part le fait que tout licencié s'engage à le respecter, en retour le licencié peut-il s'appuyer dessus pour invoquer sa non application dans une compétition nationale ? Il faudrait l'avis d'un avocat du sport..

Date de publication : 14/09/2012 16:41
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#16
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Il faut aussi que le règlement soit applicable:

L'année derniere aux CF au fleuret à Nantes, la N3 etait tellement pas gérer que ce n’était pas faisable. Les arbitres étaient envoyés sur les piste avant que les tireurs soient informés du lancement des matchs (or apres plus de 3h d'attente un petit échauffement peut etre utile.... Bref impossible d appliquer ce point de règlement dans ce cas la.

Date de publication : 15/09/2012 16:46
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#17
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
et le carton noir, 2 mois suspendu par la FIE et 1 seul par la FFE???????

Date de publication : 17/09/2012 16:49
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#18
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Donc je retire ce que j'avais précédemment dit quand au caractère applicable ou non du règlement international aux compétitions françaises organisées par la FFE.

Le règlement sportif de la FFE spécifie (plus ou moins clairement) quelles sont les règles à suivre.
Cela peut varier d'une compétition à l'autre (donc, c'est un peu plus compliqué), mais le principe posé :

Citation :
Règlement sportif de la FFE 2011-2012 :
Les règles du jeu sont précisées dans le règlement aux épreuves édité par la FIE (Cf. Le site internet de la FIE), notamment en matière de règles conventionnelles selon les armes, des fautes et sanctions (article T.120,…).
Le règlement sportif décline, également, des spécificités applicables sur le territoire selon les catégories d’âges, les armes, les règles de l’arbitrage et des décisions disciplinaires dont la FFE est garante.
Les dispositions du présent règlement sont obligatoires pour toutes les épreuves organisées par une ligue, un comité départemental, un club ou tout autre organisme affilié à la FFE ou faisant référence aux règlements fédéraux.


La FFE admet par principe l'applicabilité aux épreuves FFE du "règlement aux épreuves édité par la FIE" : ce qui comprend manifestement le règlement technique et l'article T86... sauf dispositions contraires explicites du règlement sportif de la FFE.

Citation :

raiemanta a écrit :
quel est le caractère "opposable" du réglement sportif international d'escrime ?

Voir réponse ci-dessus.
En principe total, sauf exceptions nationales (explicites).

Citation :

raiemanta a écrit :
et du réglement national ?

C'est-à-dire ?
Comme dit le règlement sportif de la FFE : "Les dispositions du présent règlement sont obligatoires pour toutes les épreuves organisées par une ligue, un comité départemental, un club ou tout autre organisme affilié à la FFE ou faisant référence aux règlements fédéraux."

Citation :

raiemanta a écrit :
En d'autres termes, peut-on faire valoir ces textes devant un tribunal en cas de litige ?

Évidemment.
La FFE a une mission de service public Article L131-15 du code du sport " Les fédérations délégataires : 1° Organisent les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux (...)".

Elle est donc chargée de fixer les règles applicables, puis de veiller à ce qu'elle soit appliquée dans les compétitions officielles (si ce n'est pas une compétition officielle, c'est une autre histoire).
Article R131-32 du code du sport : "Les règles techniques édictées par les fédérations sportives délégataires comprennent : 1° Les règles du jeu applicables à la discipline sportive concernée ; 2° Les règles d'établissement d'un classement national, régional, départemental ou autre, des sportifs, individuellement ou par équipe ; 3° Les règles d'organisation et de déroulement des compétitions ou épreuves aboutissant à un tel classement ; 4° Les règles d'accès et de participation des sportifs, individuellement ou par équipe, à ces compétitions et épreuves".

A ce titre, sont attaquables tous les résultats des compétitions officielles devant les juridictions administratives... puisque les résultats de ces compétitions résultent de règles quasi-administratives (du fait de la délégation étatique).

En pratique, il peut être difficile de prouver qu'une telle règle n'a pas été suivie (mais pas impossible).
En pratique, lors de la compétition, il faut commencer par mettre devant ses responsabilités le directoire technique en lui sortant le règlement sportif de la FFE et le règlement technique FIE : et exiger, et menacer.

Dura lex sed lex.

Date de publication : 17/09/2012 18:27
"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience"
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#19
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Informations utilisateur
Grand merci l'Expert pour ces explications on ne peut plus claires ! Mettre le directoire technique devant ses responsabilités, dans mon cas c'est déjà fait. Menacer, c'est également fait. Il ne me reste donc que l'attaque devant les instances juridiques... qui ne tente rien n'a rien !

Date de publication : 18/09/2012 17:44
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#20
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quelqu'un connaîtrait un avocat spécialisé dans le sport ?

Date de publication : 18/09/2012 19:58
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#21
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
..."L'expert "...ou bien ,JP Kessler....

Date de publication : 19/09/2012 08:31
L'age et la ruse surpasseront toujours la jeunesse et le talent
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#22
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Informations utilisateur
Citation :

vieuxbretteur a écrit :
..."L'expert "...ou bien ,JP Kessler....

très drôle !
C'est vrai l'Expert, tu peux m'aider ?
(me répondre sur mon mail perso dans mon profil)

Date de publication : 19/09/2012 13:51
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#23
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
simple question:une ligue peut-elle changer le règlement sportif fédérale dans le but d'optimiser et de promouvoir sa discipline?

en clair, une ligue peut-elle adapter le règlement FFE lors de ses compétitions ( changement de n° des lames pour les petits, faire tirer les cadets en senior,faire un championnat poussin..etc...etc)

Date de publication : 19/09/2012 17:59
on dirait le SUD....
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#24
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Vraiment absolument pas de votre avis Vieux bretteur.
je suggèrerai plutôt cette adresse :http://franceolympique.com/art/54-conciliation.html
La marche à suivre est indiquée.

Date de publication : 19/09/2012 18:20
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#25
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Chere Beraldie ,comment pouvez vous croire que je soutiens une demarche pareille !!!....

Date de publication : 19/09/2012 19:39
L'age et la ruse surpasseront toujours la jeunesse et le talent
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#26
Dort sur place
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Informations utilisateur
Citation :

cheminotrouge a écrit :
simple question:une ligue peut-elle changer le règlement sportif fédérale dans le but d'optimiser et de promouvoir sa discipline?

en clair, une ligue peut-elle adapter le règlement FFE lors de ses compétitions ( changement de n° des lames pour les petits, faire tirer les cadets en senior,faire un championnat poussin..etc...etc)


Une réponse ? En PM?

Merci

Date de publication : 20/09/2012 05:08
on dirait le SUD....
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#27
Modérateur
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Informations utilisateur
Citation :

cheminotrouge a écrit :
simple question:une ligue peut-elle changer le règlement sportif fédérale dans le but d'optimiser et de promouvoir sa discipline?

en clair, une ligue peut-elle adapter le règlement FFE lors de ses compétitions ( changement de n° des lames pour les petits, faire tirer les cadets en senior,faire un championnat poussin..etc...etc)


En regardant non pas le règlement sportif (muet sur la question) mais le règlement CNA, on y trouve :

Citation :

Règlement Régional
Il est établi un règlement régional de l'arbitrage, voté annuellement par le Comité Directeur de la Ligue ....

Le règlement régional doit être approuvé par la C.N.A.
En cas d’absence de projet, le règlement de la C.N.A sera le document référent du fonctionnement de l’arbitrage dans la ligue.


Donc, en extrapolant, une ligue peut "adapter" le règlement sportif à la condition que ces adaptations soient approuvées par la FFE ....

Date de publication : 20/09/2012 09:37
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#28
Modérateur
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Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit :

Citation :

Règlement Régional
Il est établi un règlement régional de l'arbitrage, voté annuellement par le Comité Directeur de la Ligue ....

Le règlement régional doit être approuvé par la C.N.A.
En cas d’absence de projet, le règlement de la C.N.A sera le document référent du fonctionnement de l’arbitrage dans la ligue.


Donc, en extrapolant, une ligue peut "adapter" le règlement sportif à la condition que ces adaptations soient approuvées par la FFE ....



"Le règlement régional doit être approuvé par la C.N.A.
En cas d’absence de projet, le règlement de la C.N.A sera le document référent du fonctionnement de l’arbitrage dans la ligue."


Il ne s'agit pas du reglement sportif, mais bien du fonctionnement de l'arbitrage dans la ligue.
Ainsi, dans la ligue du Lyonnais, nous avons un règlement régional de l'arbitrage qui précise les modalités d'indemnisation des arbitres par exemple (avec des montants supérieurs à ceux fixés par la CNA).

Je ne pense pas que l'on puisse amender le reglement sportif par ce type de textes...

Date de publication : 20/09/2012 10:55
bode lanmè pa lwen Image redimensionnée
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#29
Modérateur
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Informations utilisateur
Citation :

flo- a écrit :
Je ne pense pas que l'on puisse amender le reglement sportif par ce type de textes...


J'avais écrit : "en extrapolant" (ce qui est toujours hasardeux, j'en conviens ...)

Il reste peut être le Code du Sport ?

Citation :


Article L131-7
Afin de favoriser l'accès aux activités sportives sous toutes leurs formes, les fédérations sportives et les associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées par le ministre chargé de la jeunesse peuvent mettre en place des règles de pratiques adaptées et ne mettant pas en danger la sécurité des pratiquants.



Date de publication : 20/09/2012 16:32
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: Règlement international et compétitions nationales
#30
Accro
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Informations utilisateur
Citation :

beraldie a écrit :
Vraiment absolument pas de votre avis Vieux bretteur.
je suggèrerai plutôt cette adresse :http://franceolympique.com/art/54-conciliation.html
La marche à suivre est indiquée.

Merci Beraldie, je m'en vais contacter cette commission de conciliation
Bonne journée

Date de publication : 21/09/2012 07:03
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