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Complémentaire Santé !!!
#1
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Quels sont les clubs qui ont pris des dispositions avec la Complémentaire Santé dont la prise en charge par l'employeur est obligatoire à partir du 1 janvier 2016 ???

Je pense que la FFE aurait peut être pu négocier une complémentaire pour les clubs intéressés....

Date de publication : 30/12/2015 19:52
Image redimensionnée
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Re : Complémentaire Santé !!!
#2
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

jseni a écrit :
Quels sont les clubs qui ont pris des dispositions avec la Complémentaire Santé dont la prise en charge par l'employeur est obligatoire à partir du 1 janvier 2016 ???

Je pense que la FFE aurait peut être pu négocier une complémentaire pour les clubs intéressés....


Ben tous ceux qui ont des salariés, puisque c'est obligatoire...

Date de publication : 30/12/2015 22:01
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Re : Complémentaire Santé !!!
#3
Webmaster
Webmaster


Informations utilisateur
Citation :

jseni a écrit :
Je pense que la FFE aurait peut être pu négocier une complémentaire pour les clubs intéressés....


Un mail début décembre de la FFE a été envoyé aux ligues (et donc normalement transmis aux clubs) à ce sujet.
Ci-joint les documents.

Joindre un fichier:


pdf Taille: 70.93 KB; Vues: 139
doc Taille: 52.50 KB; Vues: 155
xlsx Taille: 22.71 KB; Vues: 149

Date de publication : 30/12/2015 23:44
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Re : Complémentaire Santé !!!
#4
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Citation :

jseni a écrit :
Je pense que la FFE aurait peut être pu négocier une complémentaire pour les clubs intéressés....


Réponse Projet PV CD 10-10-15 :

Citation :
Concernant l'obligation au 1er janvier 2016 pour les employeurs de proposer une prise en charge de la mutuelle des salariés, il n'est pas envisageable de mutualiser les demandes au plan fédéral, tant les situations sont diverses et très difficiles à recenser, pour pouvoir proposer une offre unique.


En résumé, cela leur demande trop de boulot, donc, ils ne veulent pas le faire et que chacun se débrouille.

Date de publication : 03/01/2016 12:12
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Re : Complémentaire Santé !!!
#5
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
En lisant ce fil, je m'interrogeais. Les maîtres d'arme relèvent de quelle branche professionnelle? Un accord a-t-il été conclu par cette branche pour imposer un panier de remboursement supérieur au panier minimum de soins? Si oui avec quelle(s) mutuelle(s)?

Si on a les réponses à ces questions, c'est super simple et très rapide. Une petite recherche google permet de sélectionner 2-3 mutuelles pertinentes, et en un coup de fil tout est réglé. Ils envoient même par Email des modèles de Décision Unilatéral qui font l'affaire (même si l'on recommande de passer par un juriste).

D'habitude c'est la branche qui négocie des conditions particulières avec les complémentaires. Je ne sais pas si la fédé est armée pour ce genre de négo?

Date de publication : 04/01/2016 10:45
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Re : Complémentaire Santé !!!
#6
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Les MA dépendent de la Convention Collective Nationale du Sport.

Sur la branche professionnelle :
Côté employeurs, c'est le COSMOS.
Côté salarié(e)s, CGT, CFDT, FO, etc.

La branche n'a pas (pas encore ?) réussi à se mettre d'accord sur un "lot" de "complémentaires Santé".

En clair, chaque employeur doit se démerder choisir une (ou plusieurs) mutuelles à proposer à son, sa, ou ses MA.

La FFE ? Elle est employeur de quelques administratifs (qui dépendent aussi de la CCNS), donc je suppose qu'elle a du proposer une ou deux mutuelles ...

Mais la FFE n'est pas employeur de MA. Les employeurs, c'est les clubs.

Date de publication : 04/01/2016 11:12
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re : Complémentaire Santé !!!
#7
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

edtincelet a écrit :
En lisant ce fil, je m'interrogeais. Les maîtres d'arme relèvent de quelle branche professionnelle? Un accord a-t-il été conclu par cette branche pour imposer un panier de remboursement supérieur au panier minimum de soins? Si oui avec quelle(s) mutuelle(s)?

Si on a les réponses à ces questions, c'est super simple et très rapide. Une petite recherche google permet de sélectionner 2-3 mutuelles pertinentes, et en un coup de fil tout est réglé. Ils envoient même par Email des modèles de Décision Unilatéral qui font l'affaire (même si l'on recommande de passer par un juriste).

D'habitude c'est la branche qui négocie des conditions particulières avec les complémentaires. Je ne sais pas si la fédé est armée pour ce genre de négo?


L'accord de branche CCNS a été signé. Donc les mutuelles proposent à minima ce qui a été décidé pour cette branche (un peu mieux que le panier ANI).
Comme il y a accord de branche CCNS, il n'y a pas de Décision Unilatérale d'Entreprise à faire par l'employeur, sauf si celui-ci veut faire plus que l'accord de branche.

L'accord branche du sport:
http://www.cnea-syn.org/index.php?eID ... 7ea0be83d6ea79705bcae475c

Date de publication : 04/01/2016 11:24
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Re : Complémentaire Santé !!!
#8
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Bon, super cela nous fait un fil complet sur la question. Ravi d'apprendre que les MA ont un panier un peu meilleur que le minimum.

Dans ces eaux-là, ça ira chercher dans les 40 à 50 balles /mois, avec 50% prix en charge par le club.

On compte dans les 300€ à la louche par an pour un club par MA de budget supplémentaire, c'est bien ça?

Date de publication : 04/01/2016 17:54
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Re : Complémentaire Santé !!!
#9
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

edtincelet a écrit :
Bon, super cela nous fait un fil complet sur la question. Ravi d'apprendre que les MA ont un panier un peu meilleur que le minimum.

Dans ces eaux-là, ça ira chercher dans les 40 à 50 balles /mois, avec 50% prix en charge par le club.

On compte dans les 300€ à la louche par an pour un club par MA de budget supplémentaire, c'est bien ça?

Le contrat légal minimum revient à environ 30€ selon les assureurs (15€ pour le club, 15€ pour le salarié) donc 180€ par an pour le club (pas 300).
Mais un club peut décider de s'engager sur un contrat avec plus de garanties (dans ce cas toujours 50% pour chacun)
Au delà des garanties choisies par le club, le salarié peut prendre des options supplémentaires à sa charge qui seront prélevées sur son compte par l'assureur.

Date de publication : 04/01/2016 19:23
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Re : Complémentaire Santé !!!
#10
De passage
De passage


Informations utilisateur
Bien que le MA de mon club bénéficie d’une mutuelle au titre de son emploi principal (il ne fait que 5 heures hebdomadaires chez nous et a fourni le document de dispense), il m’a été dit que le club avait quand même l’obligation d’adhérer à une mutuelle… Quelqu’un a-t-il des infos à ce sujet ?

Date de publication : 21/01/2016 18:05
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Re : Complémentaire Santé !!!
#11
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

KitFisto a écrit :
Bien que le MA de mon club bénéficie d’une mutuelle au titre de son emploi principal (il ne fait que 5 heures hebdomadaires chez nous et a fourni le document de dispense), il m’a été dit que le club avait quand même l’obligation d’adhérer à une mutuelle… Quelqu’un a-t-il des infos à ce sujet ?

Moi on m'a dit qu'il fallait adhérer même s'il n'y a aucun salarié concerné.

Date de publication : 21/01/2016 19:26
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