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licence et présidence
#1
Habitué
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Informations utilisateur
Bonjour,

J'aurai voulu savoir si un licencié d'un club A pouvait être président d'un club B.

Autre question, peut-on être président de deux clubs ?

Merci d'avance

Date de publication : 14/02/2016 23:06
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Re : licence et présidence
#2
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
A priori : non, et non.

La licence FFE est affectée à un club, on ne peut être titulaire que d'1 seule licence FFE. La seule exception est l'autorisation de tirer en équipe pour un autre club, mais pour autant on reste licencié dans son club attitré.

Pour présider un club, il faut y etre licencié. C'est d'ailleurs une condition de l'affiliation d'un club à la fédé : déclarer au moins 3 licences de dirigeants : président(e), trésorier(e) et secrétaire.

On pourrait imaginer une mutation en cours de saison, pour changer de club, mais dans ce cas il faudrait vérifier que les statuts du club d'arrivée ne prévoient pas un délai de licence minimum avant de pouvoir se présenter à un poste dirigeant.
Mais même en cas de mutation, on peut être licencié dans deux clubs successivement, mais jamais simultanément.

Date de publication : 14/02/2016 23:25
bode lanmè pa lwen Image redimensionnée
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Re : licence et présidence
#3
Accro
Accro


Informations utilisateur
Dommage.
Le président étant une espèce en voie d extinction, ça va être difficile à trouver ...

Date de publication : 14/02/2016 23:40
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Re : licence et présidence
#4
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Sur le plan juridique , Flo à très bien résumé la situation.

Je peut citer le cas d' un tireur qui s' entraîne régulièrement dans un club , et est président ET LICENCIE dans un autre , les deux clubs ayant par ailleurs le même M.A.

Ce dernier a fait une demande de double appartenance lui permettant de tirer par équipes pour le club ou il s' entraîne.


Date de publication : 15/02/2016 11:08
L' ordre établi ne l' est jamais que par les ordres donnés par ceux qui ont ordonné de l' établir.Pierre Dac.
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Re : licence et présidence
#5
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Dans le cas d'une licence in dépendante?

Date de publication : 15/02/2016 14:25
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Re : licence et présidence
#6
Habitué
Habitué


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Merci pour vos réponses.
Effectivement c'est dommage, cela va compliquer les choses ....

Date de publication : 15/02/2016 18:55
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Re : licence et présidence
#7
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Sinon, on peut faire comme suit :

Dans la ville A, le licencié du club A est président de son club et est connu comme tel de la municipalité A.

Dans la ville B (où il n'est évidemment pas licencié), le président connu de la FFE, de la Ligue, du CD est un "président de paille" et le licencié du club A exerce "de fait" la fonction de président, en particulier vis à vis de la municipalité B.

Pour une "double présidence", ça reste quand même un peu délicat. Par contre, pour la fonction de secrétaire ou de trésorier, c'est plus facile ...

Date de publication : 15/02/2016 23:42
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re : licence et présidence
#8
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit :
Sinon, on peut faire comme suit :

Dans la ville A, le licencié du club A est président de son club et est connu comme tel de la municipalité A.

Dans la ville B (où il n'est évidemment pas licencié), le président connu de la FFE, de la Ligue, du CD est un "président de paille" et le licencié du club A exerce "de fait" la fonction de président, en particulier vis à vis de la municipalité B.

Pour une "double présidence", ça reste quand même un peu délicat. Par contre, pour la fonction de secrétaire ou de trésorier, c'est plus facile ...


Euh.... Le président à quand même une responsabilité civile et pénale. Être président de paille suppose une sacrée confiance dans celui qui exerce réellement ....

Date de publication : 16/02/2016 06:20
"Nom de Nous!!" s'éxclamerent Dieu, Allah, Vishnou, Boudah, Jupiter et quelques autres.....
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Re : licence et présidence
#9
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Le cumule des mandats n'est pourtant pas dans l'air du temps. :)

Date de publication : 16/02/2016 08:58
J'arrive à un âge où, lorsque l'on veut voir ses parents, il faut se munir d'une pelle. F. Amanrich (1950-2020)



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Re : licence et présidence
#10
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Citation :

sabre45 a écrit :

Euh.... Le président à quand même une responsabilité civile et pénale. Être président de paille suppose une sacrée confiance dans celui qui exerce réellement ....


Boh, dans le cas où le club d'escrime n'est qu'une section d'une association multisport, le risque est minime ...

Date de publication : 16/02/2016 09:34
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re : licence et présidence
#11
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Puis celui qui peut avoir des problèmes, c'est le "vrai" président, celui qui est déclaré à la préfecture. Pas celui qui est déclaré à la FFE.

Date de publication : 16/02/2016 12:21
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Re : licence et présidence
#12
De passage
De passage


Informations utilisateur
la loi 1901 ne prevoit pas de bureau type pour une association, celle-ci peut être administrée par les adhérents eux mêmes ou par un directoire ou de administrateurs.

C'est l'atavisme qui a voulu que l'on reproduise les structures dites démocratiques dans nos assos !!

la licence est prersonnelle et pour affilié un club a la FFE il faut un bureau constitué de gens licenciés mais il n'est ecrit nulle part que cette licence a été prise dans le club qui s'affilie.

De plus un président n'est que le représentant d'une association. sa responsabilité si elle est non limitée dans le temps, elle ne porte que sur les actions qu'il aurait lui même gérée,

Celui qui craint le plus dans une association c'est le trésorier, qui au dessus de 25000 € de subventions est considéré comme un agent du trésor et doit des comptes à l'état.

Date de publication : 01/03/2016 13:24
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