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président et maitre d'arme
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De passage
 
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Connaissez-vous des clubs ou le maitre d'armes soit aussi le président du club? est-ce compatible?
Date de publication : 28/09/2008 14:40
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Re: président et maitre d'arme
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Fait partie des meubles
 
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On peut difficilement le faire car on ne peut être "juge et partie". Le MA est salarié du club et le club est dirigé par le président. On pourrait être amené à ce que le président propose une augmentation du salaire du MA.
 Rien n'empêche toutefois que sa femme par exemple soit présidente et que dans les faits, il "supporte" une grande partie des missions du président. J'ajouterai aussi que le MA a déjà beaucoup à faire en s'occupant du secteur technique et qu'il est donc rarement disponible pour la représentation du club auprès des collectivités par exemple.
Date de publication : 28/09/2008 15:23
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Le bonheur est la seule chose qui se double si on le partage.
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Re: président et maitre d'arme
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Modérateur
 
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Hem.... le président d'association qui salarie son conjoint, ou un membre proche de sa famille, a fortiori s'il se salarie lui-même, je crois que ça peut poser des problèmes d'ordre fiscal : dans un tel cas, l'administration est susceptible de constester le but non-lucratif de l'association, et la taxer comme une société commerciale...
A vérifier, s'il y a des juristes dans les parages...
Date de publication : 28/09/2008 18:36
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bode lanmè pa lwen
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Re: président et maitre d'arme
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Accro
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Au sein d'une même association, peut-on cumuler les fonctions de dirigeant et de travailleur salarié ?
Oui. (même si c'est bizarre, puisque le salarié représente sont employeur) Fiscalité ? Aïe Aïe à ne pas gaffer, sinon, catastrophe fiscale vous allez être redevable de la TVA, de l'impôt sur les société, de la taxe professionnelle... Article 261-7-1° d du code général des impôts. - 261 : Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée - 7. (Organismes d'utilité générale) - 1° : 1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée., etc. Voir : http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi200 ... ub/textes/4h506/4h506.pdf (bon courage...) GESTION DESINTERESSEE : Ainsi, il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l’organisme ne soit pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée à chaque dirigeant, de droit ou de fait, n’excède pas les trois quarts du SMIC. ... Par rémunération, il convient d’entendre le versement de sommes d’argent ou l’octroi de tout autre avantage consenti par l’organisme ou l’une de ses filiales. Sont notamment visés les salaires, honoraires et avantages en nature, et autres cadeaux, de même que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu’ils ont été utilisés conformément à leur objet. J'espère que JB007 ne m'en voudra pas d'avoir été trop rapide, efficace, précis...
Date de publication : 28/09/2008 18:58
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Re: président et maitre d'arme
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Dort sur place
 
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Citation :
Bonsoir, Rien n'empêche une association de se monter avec les membres d'une même famille... L'épouse d'un MA peut être la Présidente d'un club où son mari est MA. Quant à la rémunération de ce dernier... la Présidente doit faire un contrat de travail à son homme et appliquer la Convention Collective Nationale du Sport ! Sur la forme, il n'y a rien qui s'oppose à ce cas de figure... Sur le fond... je suis curieuse de savoir comment un Comité directeur fonctionne, comment les institutions statutaires se coordonnent... Comme on dit, le linge sale se lave en famille et on étend au vent et au soleil que le linge propre pour le faire sécher ! Dans le cas de figure, "Maître d'Armes et Madame la Présidente", l'administration du club doit être des plus clean possible pour éviter de vilaines rumeurs pouvant, un jour, faire pousser au milieu de la pelouse, un champignon inatendu et pas très très joli... Bizzz JB
Date de publication : 29/09/2008 22:28
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Re: président et maitre d'arme
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Dort sur place
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C'est possible quand le MA est bénévole si, si, ça existe!
Date de publication : 30/09/2008 10:27
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Mon problème: même surface de touche de face et de profil, demain j'attaque un régime... mais ça c'était avant!
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Re: président et maitre d'arme
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Dort sur place
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Citation :
Dans cette configuration... un MA bénévole et Président... cela peut exister. Cela a au moins un avantage : dêtre clair ! Cela ne doit pas altérer les finances, puisque bénévolat ! Cela doit aussi être financièrement clair : les déplacements sont justifiés et remboursés suivant des éléments déterminés par le CD. Si tout est OK, pas de problème S'il y a de l'abus et que le bénévolat est, en fait, rétribué non officiellement par diverses tendances pas très saines, il reste aux membres du CD et à l'AG de prendre ses responsabilités ! Bonne journée et Bizzz JB
Date de publication : 30/09/2008 12:57
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Re: président et maitre d'arme
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Accro
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Citation :
Sacrée JB007. Elle ne voit aucun inconvénient ! Elle nous joue la paranoïa quand on lui parle de responsabilité des dirigeants, et quand elle se trouve face à un cas concret, elle fait faire un grosse bétise. Et la catastrophe fiscale, pardi !
Date de publication : 30/09/2008 13:04
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Anonymous
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Re: président et maitre d'arme
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http://www.legiculture.fr/-Juridique-.html
Ceci est un lien, parmi d'autres, sur le droit des associations. Pourquoi ne pas le mettre parmi les autres liens. Ce fil évoque un problème de droit associatif, de même que d'autres (exemple au hasard : Utilisation de la salle sans présence du MA) Edit à chaud : regardez plus précisément ceci : http://www.legiculture.fr/Adhesion-des-intermittents.html On part en fait du cas précis d'une association musicale (peut-être une école...) et on va vers le cas plus général de la présence des salariés au sein du Conseil d'Administration. Un salarié (dans le cas qui nous occupe, le MA) a tout a fait le droit de siéger au CA, sous certaines conditions. Mais, il ne peut siéger au bureau et,a fortiori, ne peut être président. |
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Re: président et maitre d'arme
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Accro
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Citation :
Ce que je trouve de fabuleux, c'est que c'est la seconde fois que quelqu'unb s'exprime sur la sujet pour dire des bétises, alors que j'ai donné la bonne solution avant... Donc, un salarié peut parfaitement être président de l'association... mais cela a des consséquences fiscales graves dans certains cas (la plupart mais pas tous...). Il suffit de lire ça : https://www.escrime-info.com/modules/n ... id=227887#forumpost227887
Date de publication : 30/09/2008 13:30
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Anonymous
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Re: président et maitre d'arme
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au lieu de gueuler, as-tu regardé le lien ?
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Re: président et maitre d'arme
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Accro
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Citation :
Oui et il n'est pas des plus clairs et à aucun moment ne dit : "Mais, il ne peut siéger au bureau et,a fortiori, ne peut être président." Plutôt que de citer un obscur site, j'ai cité un site gouvernemental (service-public) qu idit clairement OUI à la question. Et le site public pour les circulaires fiscales, qui dit clairement OUI, sous conditions. Donc, la réponse est exactement le contraire de ce que tu dis ; simplement, il faut se méfier des conséquences en fonction de la situation (+- 3/4 du SMIC...).
Date de publication : 30/09/2008 14:07
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Anonymous
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Re: président et maitre d'arme
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Citation :
Ou bien tu devrais apprendre à lire, ou bien tu es d'une mauvaise foi et d'une malhonêteté intellectuelle remarquable ! |
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Re: président et maitre d'arme
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Accro
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Citation :
Et bien c'est que tu n'as rien compris, que tu te fies à une source non fiable... puisqu'il est possible d'être salarié et dirigeant. Parce que si tu avais mon prmier lien, tu verrais que c'est le cas : Citation : Au sein d'une même association, peut-on cumuler les fonctions de dirigeant et de travailleur salarié ? C'est possible, sous conditions (dont la fiscalité) voir pour la vraie et bonne réponse : https://www.escrime-info.com/modules/n ... id=227887#forumpost227887
Date de publication : 30/09/2008 14:20
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Re: président et maitre d'arme
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Fait partie des meubles
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Citation :
sOupporter 1 - 0 Coupdegriffe !!!
Date de publication : 30/09/2008 14:27
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Anonymous
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Re: président et maitre d'arme
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Citation :
Fred est fermement décidé a remonter dans le classement des arbitres ...  |
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Anonymous
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Re: président et maitre d'arme
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Cher sOupporter, ce n'est pas en t'autocitant que tu auras raison ! Quant au regrettable Fred, ce n'est pas par l'invective (dont il est un grand spécialiste) que l'on arbitre ! J'ai cité un réglement tout a fait officiel, d'un site non moins officiel. Si ceci ne vous suffit pas, je ne puis plus rien ! Continuez donc à vous autociter ad libitum et à sautiller sur vos sièges comme des cabris en disant "j'ai raison, j'ai raison !".Personnellement, ceci ne m'interesse pas !
sOupporteur, tu es décidement toujours aussi insOupportable ! |
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Re: président et maitre d'arme
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Fait partie des meubles
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Citation :
Oh ben dis donc, on ne supporte pas d'être contredit ? va falloir t'y faire, ça arrive souvent sur ce site !
Date de publication : 30/09/2008 15:05
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Anonymous
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Re: président et maitre d'arme
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C'est la poele qui se fout du poelon ! C'est bien le sieur sOupporteur qui refuse la contradiction, même quand on lui met des textes de loi sous le nez qui prouvent indubitablement qu'il a tort ! Désolé, je refuse de me soumettre au soviet suprême !
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Re: président et maitre d'arme
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Dort sur place
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cher coupdegriffe, si tu avais lu le paragraphe 18 (tu ne cites que le 17), tu aurais vu que la rémunération peut dépasser les 3/4 du smic sous certaines conditions, la citation partielle n'est pas valable pour argumenter...
Date de publication : 30/09/2008 16:27
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