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De la procédure d'obtention des licences...
#1
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Suite aux fils sur la carte pro et l'affiliation, je soumets à mes amis juristes les deux questions suivantes :

je suis un tireur X qui s'inscrit dans le club de Machinville. Pour obtenir ma licence, je dois en faire la demande et la payer auprès de mon club (+ le certificat médical), club qui fait la demande et qui paye au niveau de la ligue, ligue qui fait de même au niveau fédéral. Soit au total trois échelons.

1 - à partir de quand suis je effectivement licencié ? En particulier quand suis-je couvert par l'assurance fédérale ?

2 - si une des étapes foire indépendamment de ma volonté (par exemple parce que le responsable des licences de la ligue est indisponible et que la demande n'a pas été traitée), pourquoi pourrais-je être empêcher de participer à une compétition alors même que je n'ai pas commis de faute dans la procédure ? Pourrais-je avoir un recours légal pour quand même participer ? (la question est pas vraiment indépendante de la première)
Pour cette deuxième partie, dans la mesure où ce sont les clubs qui engagent en compétition, on pourrait admettre que la validation de la ligue (qui certifie en particulier que la licence a été payée par le club) devrait suffire à autoriser la participation en compétition...

Date de publication : 27/09/2010 11:52
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#2
Accro
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Informations utilisateur
Oulah ! moi, je pense qu'il faut poser la question aux juristes du CEA (private Joke...)

Date de publication : 27/09/2010 12:00
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#3
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Faudrait surtout qu'à la fédé il accelere le clic droit cela une semaine qu'on attend la validation de nos 4 5 6 è bordereaux.
Qui s'en charge on a vraiment une fédé d'amateur c'est pas moi qui le dit mais les autres fédés .

Date de publication : 27/09/2010 12:05
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#4
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

Fred a écrit :
Suite aux fils sur la carte pro et l'affiliation, je soumets à mes amis juristes les deux questions suivantes :

je suis un tireur X qui s'inscrit dans le club de Machinville. Pour obtenir ma licence, je dois en faire la demande et la payer auprès de mon club (+ le certificat médical), club qui fait la demande et qui paye au niveau de la ligue, ligue qui fait de même au niveau fédéral. Soit au total trois échelons.

1 - à partir de quand suis je effectivement licencié ? En particulier quand suis-je couvert par l'assurance fédérale ?

2 - si une des étapes foire indépendamment de ma volonté (par exemple parce que le responsable des licences de la ligue est indisponible et que la demande n'a pas été traitée), pourquoi pourrais-je être empêcher de participer à une compétition alors même que je n'ai pas commis de faute dans la procédure ? Pourrais-je avoir un recours légal pour quand même participer ? (la question est pas vraiment indépendante de la première)
Pour cette deuxième partie, dans la mesure où ce sont les clubs qui engagent en compétition, on pourrait admettre que la validation de la ligue (qui certifie en particulier que la licence a été payée par le club) devrait suffire à autoriser la participation en compétition...


A mon (humble) avis nous sommes effectivement licenciés dés le moment où le paiement est effectué ....
Il y a intérêt sinon, (grand silence......) un paquet de tireurs n'est pas couvert pendant un graaaaand nombre de journées !!!

Mais de là à ce que la machine administrative tourne correctement il y a un grand pas à franchir !!

Date de publication : 27/09/2010 12:16
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#5
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
1- L'assureur considère que la couverture est effective à partir du paiement de la licence au club (date d'émission du titre de paiement).
Mais que se passerait-il si, par exemple, le club ne remettait pas le titre de paiement en banque ? Perte du chèque par exemple... Ou retard dans les démarches d'affiliation... Ou ... ?

2- Actuellement, les inscriptions aux compétitions officielles doivent obligatoirement être faites via le système d'engagement en ligne de la FFE.
Lequel n'ouvre la possibilité d'inscription qu'aux licenciés dont la licence a été validée par la FFE, ce qui suppose que les étapes précédentes aient été franchies avec succès.

A ma connaissance la FFE n'a pas prévu de recours.

Date de publication : 27/09/2010 12:16
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#6
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Citation :

flo- a écrit :
1- L'assureur considère que la couverture est effective à partir du paiement de la licence au club (date d'émission du titre de paiement).
[



Voilà qui est intéressant. Existe-t-il un texte officiel qui l'atteste?

Date de publication : 27/09/2010 12:35
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#7
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

flo- a écrit :
2- Actuellement, les inscriptions aux compétitions officielles doivent obligatoirement être faites via le système d'engagement en ligne de la FFE.
Lequel n'ouvre la possibilité d'inscription qu'aux licenciés dont la licence a été validée par la FFE, ce qui suppose que les étapes précédentes aient été franchies avec succès.

A ma connaissance la FFE n'a pas prévu de recours.



En même temps, la FFE ne prévoit jamais rien dès lors qu'elle pourrait avoir un problème juridique.

Il me parait quand même très étrange de pouvoir empêcher quelqu'un qui a rempli toutes les conditions de participer à une compétition, sous le simple prétexte qu'une tierce n'a pas rempli son rôle (volontairement ou involontairement).

Date de publication : 27/09/2010 13:52
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#8
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Citation :

Zorro007 a écrit :
Citation :

flo- a écrit :
1- L'assureur considère que la couverture est effective à partir du paiement de la licence au club (date d'émission du titre de paiement).



Voilà qui est intéressant. Existe-t-il un texte officiel qui l'atteste?



Je ne crois pas que ce soit précisé dans les textes de référence fédéraux.

Il semblerait que ce soit une disposition générale des assurances : la couverture démarre aussitôt que le titre paiement est émis par l'assuré.

Si quelqu'un connaît la réglementation des assurances, il pourra peut-être éclairer notre lanterne ?

Date de publication : 27/09/2010 15:12
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#9
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Citation :

flo- a écrit :

Si quelqu'un connaît la réglementation des assurances, il pourra peut-être éclairer notre lanterne ?


C'est un point fondamental de notre fonctionnement. La réponse doit exister quelque part. Je crois qu'un membre du bureau fédéral est un ancien collaborateur de Gras Savoye, assureur de la FFE il y a de cela quelques années. Il devrait avoir la réponse.

Date de publication : 27/09/2010 17:42
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#10
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Je n'ai pas trouvé la réponse à la question posée plus haut.
Mais je signale juste au passage un document intéressant sur le droit des assurances ici : http://www.rugbycentre.org/mediathequ ... /DroitAssurancesSport.pdf

Date de publication : 27/09/2010 18:04
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#11
Accro
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Informations utilisateur
Citation :

Fred a écrit :
1 - à partir de quand suis je effectivement licencié ? En particulier quand suis-je couvert par l'assurance fédérale ?


C'est plus subtile qu'il n'y paraît : voire même très subtile.

Distinguons la question du fait d'être licencié et du fait d'être assuré (même s'il y a un lien).

Citation :
Quand est-on licencié ?

La licence est un contrat : il suffit de se référer au droit général des contrats.
Sauf disposition contraire du contrat, celui-ci est formé dès le consentement (principe dit du consensualisme) : en l'occurrence l'acceptation du licencié suffit à former valablement le contrat. Ce qui signifie donc que ce n'est pas le paiement qui le forme...
Par contre, il peut y avoir un problème de preuve : il s'agit de prouver l'acceptation du licencié : et cela peut s'avérer difficile. Et là, oui, le simple fait d'avoir fait un chèque, cela démontre qu'on a bien consenti...
Donc, le paiement, c'est une bonne présomption mais ce n'est pas ce qui forme le contrat.
Devant un tribunal, le paiement suffira à prouver le contrat, mais on peut le prouver autrement (plus difficilement, mais ce n'est pas impossible).

Citation :
Quand est-on assuré ?

Je répondrai assez basiquement : quand on est licencié.
Mais en fait, c'est beaucoup plus subtil.

Il y a des préalables à bien comprendre :
1. Il faut comprendre qu'il y a dans le contrat plusieurs assurances : responsabilité civile, dommage corporel personnel, recours... Donc, en fait cela dépend un peu de quoi tu veux parler, de quel risque assuré.
2. Le souscripteur de l'assurance, c'est la FFE. Donc, du moment que tu es licencié, automatiquement tu es couvert par l'assurance souscrite par la FFE : et il faut noter que la fédération a l'obligation légale de souscrire un contrat d'assurance (Article L321-1 code du sport) mais... seulement en matière de responsabilité civile !

Donc, première élément la responsabilité civile (dommage causé à un tiers) : il suffit de lire le contrat d’assurance. Sont assurés tous les licenciés MAIS aussi tous les membres de l’association non licenciés. Donc pour bénéficier de cette garantie, il suffit d’être membre de l’association affiliée à la FFE.
MAIS MAIS MAIS !!! Je rappelle que la majeure partie de la population a déjà une assurance responsabilité civile qui garantit déjà les risques sportifs (pas obligatoire mais très fréquent).
ET en plus : relisez le contrat d’assurance souscrit par votre association : il va protéger les adhérents de l’association en responsabilité civile.
Donc en fait, en général du côté responsabilité civile, on est blindé par trois contrats.
Je ne dis pas que dans des situations extrêmes, il ne puisse pas y avoir une faille : mais c’est improbable.

Donc, second élément la garantie accident corporelle. On se fait mal sans tiers responsable.
Là ne sont protégés que les licenciés : et c’est marqué clairement : « titulaire d'une licence fédérale en cours de validité, d’établissement ou de renouvellement ». Donc voir ce que j’ai dit sur le droit général des contrats pour savoir si on est licencié donc assuré.
(Je rajouterais que sont également protégés les non bénévoles « mandatés » par l’association : imaginez un parent qui aide pendant une compétition et qui est blessé sans tiers responsable).
(et puis relisez vos autres contrats d’assurance qui peuvent aussi vous protéger – mais là, c’est plus rare)

Donc pour résumer : tu es licencié et assuré dès que tu consens à te licencier (reste à le prouver par tous moyens).
Après, on peut encore discuter de subtilité. Mais j’ai déjà été trop subtil donc j’arrête pour ce coup-ci.

Citation :

Fred a écrit :
2 - si une des étapes foire indépendamment de ma volonté (par exemple parce que le responsable des licences de la ligue est indisponible et que la demande n'a pas été traitée), pourquoi pourrais-je être empêcher de participer à une compétition alors même que je n'ai pas commis de faute dans la procédure ? Pourrais-je avoir un recours légal pour quand même participer ? (la question est pas vraiment indépendante de la première)

On ne parle plus assurance mais que compétition.
Celui qui refuserait l'accès à la compétition aurait raison dans la mesure où il exige pour s'inscrire une licence valable : il n’a pas à deviner les problèmes.
Par contre, celui qui a provoqué le retard engage sa responsabilité, notamment la FFE qui s’amuserait pour une mauvaise raison a « mettre en instance » des affiliations, donc des licences.

Date de publication : 27/09/2010 23:16
Sarko2007 - Travailler plus pour gagner plus.
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Sarko2012 - Travaillez !
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#12
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Je repose la question de la compétition parce qu'on nage actuellement en plein dedans.

Résumé : le club a rempli toutes les démarches en temps et en heures (en début de semaine dernière). La FFE ne valide pas les licences parce qu'elle n'a pas reçu les bulletins d'affiliation que la ligue affirme avoir envoyés. De mon coté, j'ai envoyé un scan du bulletin, mais ça ne suffit pas, l'original est demandé...

Bilan : je ne peux pas engager les tireurs pour les compétitions de ce week end, on risque de se retrouver marrons alors qu'on n'a vraiment rien à se reprocher.

A-t-on un recours envisageable ?

Date de publication : 29/09/2010 14:45
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#13
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Citation :

Fred a écrit :
A-t-on un recours envisageable ?


O oui, il y a un recours : un recours à l'intelligence.

Une ligue qui contacte la FFE pour faire de plates excuses, qui dit qu'elle a provoqué un retard par sa faute, qui fournit des garanties à la FFE sur l'affiliation, qui faxe une copie, qui envoie l'original par chronopost pour que cela arrive vite.
Une FFE compréhensive, qui cherche à respecter l'esprit des règles, sans provoquer de désagréments inutiles.

A part ça : rien.
Tu peux toujours envoyer une lettre recommandée à la ligue les sommant de transmettre le dossier, sinon elle engage sa responsabilité.

Date de publication : 29/09/2010 15:02
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#14
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Citation :

pissoune a écrit :
Citation :

Fred a écrit :
A-t-on un recours envisageable ?


O oui, il y a un recours : un recours à l'intelligence.

Une ligue qui contacte la FFE pour faire de plates excuses, qui dit qu'elle a provoqué un retard par sa faute, qui fournit des garanties à la FFE sur l'affiliation, qui faxe une copie, qui envoie l'original par chronopost pour que cela arrive vite.
Une FFE compréhensive, qui cherche à respecter l'esprit des règles, sans provoquer de désagréments inutiles.

A part ça : rien.
Tu peux toujours envoyer une lettre recommandée à la ligue les sommant de transmettre le dossier, sinon elle engage sa responsabilité.


Donc en résumé, on n'est pas sorti de notre m****

Date de publication : 29/09/2010 15:08
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Anonymous
Re: De la procédure d'obtention des licences...
#15
bonjour
j'ai le mème problème que fred
compet regional minimes et l'on me dit pas de validation de licence( il fallait les mettre sur le 1er bordereau) le 1er bordereau a éte validé , mais pas le2em? pourtant la ligue a reçu et detient tous les docs avec bien sur le chéque.
cette compet est hyper importante elle qualifie pour la zone ,pas de participation tu peux arreter tout, et laisser tomber la formation d'arbitre regional et oui!!c'est le meme jour mais sans validation que faire?

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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#16
Dort sur place
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Informations utilisateur
Le retour de ce foutu probleme de simplification ,pour la fédé, de la fin de dissociassion de la durée de validité de la licence et du certificat médical...
D'un coté j'ai envi de dire que les ligues qui mettent une compét avant le 15 octobre donne des verges pour se faire battre...
De l'autre la fédé nous mets en situation difficile voir ilégale sachant que les centre médicaux sportifs et les médecins de famille ne peuvent prendre tous les sportifs de France en 2 semaine! et que ligues et CD ne sont pas des organisations professionnelles disposant ,sauf exception (flo par ex que je salue au passage), de professionels responables et payés pour ça. Autrement dis les opérations sont plus longues et plus aléatoires, et le délai imparti est bien trop court.
Alors pendant 2 3 semaines 1 mois nos licenciés font de l'escrime sans certificat médical , ne pas les prendre c'est les perdre, les prendre c'est etre dans l'illégalité...
Choix cornelien MERCI FFE
Alors une seule solution , changer la fédé, et voter de nouvelles regles avec sinon un retour à la regle de l'année civil mais au moins une validité jusqu'a fin octobre

Date de publication : 29/09/2010 17:30
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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#17
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :
Citation : Fred a écrit : A-t-on un recours envisageable ? O oui, il y a un recours : un recours à l'intelligence. Une ligue qui contacte la FFE pour faire de plates excuses, qui dit qu'elle a provoqué un retard par sa faute, qui fournit des garanties à la FFE sur l'affiliation, qui faxe une copie, qui envoie l'original par chronopost pour que cela arrive vite. Une FFE compréhensive, qui cherche à respecter l'esprit des règles, sans provoquer de désagréments inutiles. A part ça : rien. Tu peux toujours envoyer une lettre recommandée à la ligue les sommant de transmettre le dossier, sinon elle engage sa responsabilité.

J'ai deux gamins qui ne pourront pas tirer ce week-end (circuit national cadets) parce que le bordereau n'est pas validé par la fédé . Ok, transmis tard (il y a 4 jours).
Pour avoir vu le cas l'an dernier, il n'y a aucun recours.
Quand à faire appel à "l'intelligence de la fédé", autant pisser dans un violon.

Date de publication : 29/09/2010 20:33
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Anonymous
Re: De la procédure d'obtention des licences...
#18
je trouve cela lamentable,en attendant c'est silence radio après 2 coup de fil(repondeur) au responsable de la ligue(affiliaton et licences) mr gaiero. il detient ce 2em bordereau depuis le 23, son refus prive 4 minimes d'une éventuelle selection à la fètes des jeunes et puis la saison est terminée pour eux .
merci

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Anonymous
Re: De la procédure d'obtention des licences...
#19
à lire
merci

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Re: De la procédure d'obtention des licences...
#20
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Au moins j'ai eu une réponse de ma responsable de ligue pour les licences... Qui s'arrache aussi les cheveux. Sachant qu'elle est employée par la ligue, et même comme ça elle s'en voit.
Les licences de mes deux gamins ont été validées le Jeudi . Tout ça parce que dans le bordereau au niveau ligue il y a des affiliations de club (autres que le mien), et que la personne qui traite les licences à la fédé veut le formulaire papier . Un scan des papiers signés envoyés par mail ne suffit pas .
A part ça, on affiche vouloir plus de licenciés et plus de clubs...

Date de publication : 02/10/2010 10:47
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