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Fin de l'affaire de Ramonville escrime
#1
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
https://france3-regions.francetvinfo.f ... iujfx1qwtqaJ-2jGJbtJ7TpaA

Plus de rumeurs a ce sujet... L'affaire est close...
Bon vent a cette petite et bonne réconstruction

Date de publication : 04/12/2021 06:37
Maître adoré et vénéré ou simplement MAV !!
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Re : Fin de l
#2
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

mav a écrit :
L'affaire est close...

Non.
La condamnation a eu lieu seulement il y a deux jours, le 2 décembre. S'ouvre alors le délai d'appel, avec la possibilité d'un appel effectif (ou pas...).

En attendant : "l'atteinte portée à la présomption d'innocence est réalisée chaque fois qu'avant sa condamnation irrévocable, une personne est publiquement présentée comme nécessairement coupable des faits pénalement répréhensibles pour lesquels elle est poursuivie" (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 avril 2013, 11-28.406, Publié au bulletin)

Dire qu'il y eu condamnation est donc une simple information ; que l'on peut donner. Pour le reste, la prudence est de mise.
Ainsi, j'appelle encore à de la modération dans les propos.

Date de publication : 04/12/2021 09:29
Le fleuret ne tue pas, le ridicule, non plus...
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