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Responsabilité juridique
#1
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Bonjour,

Une question juridique concernant l'assurance que nous prenons chaque année avec notre licence :
Prenons le cas où je blesse mon adversaire durant un assaut, en cassant mon épée. Elle vient se planter dans sa cuisse.

L'assurance couvre donc les soins, du moins je l'espère...
Qu'en est-il des dédommagement éventuels ? L'assurance fédérale couvre-t-elle comme cela se fait dans d'autres sports à risques ?
Est-ce mon assurance ? Celle de mon adversaire ou celle de l'organisation ?


Date de publication : 12/06/2015 12:16
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Re : Responsabilité juridique
#2
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
A priori, c'est l'assurance en responsabilité civile de celui qui a causé l'accident qui va prendre en charge les frais. Sauf mention express (on peut prendre la licence sans assurance maintenant), c'est celle de la licence qui va prendre en charge. Pour les dédommagements éventuels, ils sont prévus au contrat (en cas d'invalidité permanente ou décès accidentel). Après, celle du blessé ou du blesseur, je ne sais pas.
L'assurance de l'organisateur n'entre pas en jeu à priori, sauf si un manquement manifeste du fait de l'organisateur à causé le bris de l'épée (les tireurs s'arment et s'équipent sous leur propre responsabilité). Si le blessé est un spectateur, par exemple, c'est autre chose (il n'aurait pas dû se trouver là donc l'organisation peut être en cause).

Date de publication : 12/06/2015 20:45
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