une question hors sujet mais je savais pas ou la mettre? les moniteurs et prévôts ont le droit à rémunération contre enseignement? la loi évolue si vite. Quelqu'un pourrait il me donner les règles actuelles? ( textes, possibilités)




En pareil cas, n'hésitez pas à créer un nouveau sujet, plutôt que d'en faire dévier un existant !
Sujet dissocié.
Le modérateur

Non, pas du tout, le prévôt et le moniteur étaient des diplômes fédéraux. Pour les détenteur du prévôt, ils ont eu l'équivalence directe avec l'éducateur fédéral. Quant aux détenteurs du monitirat fédéral d'escrime, ils pouvaient obtenir le niveau "éducateur fédéral" sous réserve qu'ils en fasse la demande et qu'ils suivent éventuellement une courte formation.... Il reste malgré tout bénévole.

Le BPJEPS escrime délivre le titre de prévôt d'état. De ce fait il pourra travailler contre rémunération.

+1fatch

merci pour vos réponses, on sait plus trop ou en on est?
Avez les références de textes à link pour que je les fasse paeer? moi j'y comprend plus rien sur la réglementatin ?

Code du sport : articles L212-1 à L 212-14, et articles R212-1 à D212-95, et articles A212-1 à A212-228. Et annexe II-1.

articles L212-1 : I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, ... les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification ...

articles L212-8 : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne :
1° D'exercer contre rémunération l'une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise au I de l'article L. 212-1 ou d'exercer son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumise ;
2° D'employer une personne qui exerce les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 sans posséder la qualification requise ou d'employer un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui exerce son activité en violation de l'article L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels l'autorité administrative l'a soumis.

Bonjour,

A savoir que, depuis quelques années, certains diplômes universitaires (DEUG, DEUST, LICENCE STAPS) peuvent permettre d'enseigner contre rémunération et d'obtenir une carte professionnelle.

C'est très souvent oublié dans le mouvement fédéral mais il n'y a pas que les BP, DE ou DES...

L'annexe II-1 (Art. A212-1) du Code du sport précise les diplômes permettant l'enseignement contre rémunération.

merci

Comme d'habitude, l'Expert étale sa science... donc merci à sworder01 d'avoir cherché simplement à élargir le débat.