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Marquage CE
#1
Dort sur place
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Informations utilisateur
A la lecture de la note circulaire de la FFE, il semblerait que dans 2 ans tous les tireurs doivent avoir une tenue complète avec le marquage CE. Le tireur qui a investi dans une tenue neuve FIE depuis quelques années (- de 2 ans en ce qui me concerne) devra acheter à nouveau une tenue (coût environ 550 €). Cela me semble bizarre.
qu'en est-il ?

Date de publication : 22/10/2002 14:22
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Re: Marquage CE
#2
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
oui c'est exact
Cela a même été confirmé aux assises d'escrime à Vichy par M; Kessler.
Mais concernant le marquage CE, il y aurait beaucoup de choses à dire.
En l'état actuel de la législation, c'est au fournisseur, lors de sa première mise en vente sur le marché d'apposer le Label CE.
Je vous laisse vérifier sur le site internet. et vous en tirerz bien des conclusions.
A quand l'association des escrimeurs en colère? qui veut la créeer ?

Date de publication : 22/10/2002 20:24
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Re: Marquage CE
#3
De passage
De passage


Informations utilisateur
Je pense pas que pour une tenue personnelle le marquage CE soit necessaire à partie du moment où elle respecte les normes de sécurité. La norme CE est une norme commerciale et l'on a pas le droit de vendre, louer ou préter les tenues non CE.
Pour notre tenue perso. il n'y a pas de probléme.

Date de publication : 22/10/2002 20:54
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Re: Marquage CE
#4
Dort sur place
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Informations utilisateur
merci pour votre réponse, mais je suis toujours dans le flou le plus complet car j'ai des avis contraires.

Date de publication : 22/10/2002 23:55
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Re: Marquage CE
#5
Dort sur place
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Informations utilisateur
oui vous avez raison, pour votre tenue personnelle datée d'après 1995.


Date de publication : 23/10/2002 07:39
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Re: Marquage CE
#6
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
D'après ce que j'avais compris, et donc ce que l'on m'a expliqué, la norme CE est obligatoire pour la vente, neuf ou occasion.

Elle ne pose problème que pour les tenues 350 N au niveau de l'utilisation (pour les clubs notamment)

Pour ce qui concerne la norme FIE, elle est supérieure à la norme CE ; subséquemment, le problème ne se pose pas pour l'utilisation.


Date de publication : 23/10/2002 08:55
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Utilisation...
#7
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que ma veste n'était pas estampillée CE (je l'ais achetée en septembre-octobre 1998).

C'est une veste aux normes FFE 350 N

Ma question est la suivante : ai-je le droit de l'utiliser en compet ou pas (je songe aux départementaux et au challenge de l'X)?

Car ce qui me pose problème, c'est que je compte changer pour une 800 N mais, pas tout de suite...il faut d'abord que je réunisse les fonds...

Merci pour vos réponses

A+

Date de publication : 12/03/2004 11:41
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Re: Utilisation...
#8
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Moi je crois que pour le CE, les vendeurs vous metes les etiquettes si votre tenue est récente et si vou les leur porter.Mais il faudrait avoir une confirmation.

Date de publication : 12/03/2004 11:56
Pour être meilleur,il faut apprendre a se faire battre
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Re: Utilisation...
#9
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Ce point a été abordé dans un autre fil.
Malheureusement, une partie importante des débats a disparu à la restauration des sauvegardes d'E-I.
Le marquage CE n'est pas un coup de tampon commercial.

Date de publication : 12/03/2004 12:08
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Re: Utilisation...
#10
Accro
Accro


Informations utilisateur
Si cette mesure est réellement appliqué comment vont faire les clubs qui ont fait l'investisment il ya quelques années pour avoir des tenues à la norme 350 nw.
Il va falloir les mettres à la poubelle ?

Faudrait il pas se retourner vers les fabriquants de tenue qui non pas apposés le sigle CE ?

Date de publication : 12/03/2004 12:19
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Re: Utilisation...
#11
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Bon alors je recommence ....Tant pis pour ceux que j'énerve mais je vais quand même apporter ce que je sais de source légale .. :
1.Effectivement la FFE a obtenu par dérogation un délai de mise en conformité porté au 1er Septembre 2004 à cette date tel Cendrillon et sa panoplie de princesse vos tenues non CE seront dans l'illégalité et vous serez sous le coup de sanctions contraventionnelles prévus par les textes du code de la consommation.
2.Le marquage CE s'adresse aux clubs comme aux licenciés perso , pas de distinction entre la compétition , le scolaire , tout le monde à la même enseigne .
3.Etant donné qu'il a été accordé un délai de 3 ans pour renouveller le stock d'equipements dans les clubs, croyez bien que cette fois les agents chargés des contrôles ne vont pas être très conciliants.

Date de publication : 12/03/2004 12:26
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Re: Utilisation...
#12
Accro
Accro


Informations utilisateur
Cela ne te derange pas que des personnes qui passent leurs temps de les salons de rececption nous imposent des régles aussi contraignante (quelle différence entre un tenue 350nw sans marquage ce et une avec?)
Que veulent ils la mort de notre sport ou seulement quelques clubs représentant l'elite

Date de publication : 12/03/2004 12:33
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Re: Utilisation...
#13
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

crevio74 a écrit :
Bon alors je recommence ....Tant pis pour ceux que j'énerve mais je vais quand même apporter ce que je sais de source légale .. :
1.Effectivement la FFE a obtenu par dérogation un délai de mise en conformité porté au 1er Septembre 2004 à cette date tel Cendrillon et sa panoplie de princesse vos tenues non CE seront dans l'illégalité et vous serez sous le coup de sanctions contraventionnelles prévus par les textes du code de la consommation.
2.Le marquage CE s'adresse aux clubs comme aux licenciés perso , pas de distinction entre la compétition , le scolaire , tout le monde à la même enseigne .
3.Etant donné qu'il a été accordé un délai de 3 ans pour renouveller le stock d'equipements dans les clubs, croyez bien que cette fois les agents chargés des contrôles ne vont pas être très conciliants.



Adieuuuuu les 100.000 pratiquants...

car en plus, le texte donne tout l'équipement (en 2 niveaux) ce qui veut dire que pour faire de l'escrime, quel qu'en soit le lieu, la circonstance, il faut avoir une tenue COMPLETE CE....

On va rigoler, non seulement dans les écoles mais aussi sur les aires d'autoroute...


Date de publication : 12/03/2004 12:38
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Re: Utilisation...
#14
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Pour le coup c 'est pas de la faute de la FFE si c'est eux que tu vises, et pis d'abord c'est pas une réglementation visant l'escrime exclusivement mais tous les sports ayant besoin de protection, loisirs et professionnelles ..Pour les amoureux du J.O et des textes réglementaires contact me please.. J.O =Journal Officiel pardon !

Date de publication : 12/03/2004 12:41
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Re: Utilisation...
#15
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
La FFE n'est évidemment pas responsable de ce texte, mais a fait preuve d'un totale désinvolture vis à vis des clubs .
Au moment de la l'édiction des normes, les organes représentatifs des sports sont , je pense conviés... ensuite, dés que le texte a été connu, donc largement avant sa mise en oeuvre, l'information aurait du être faite auprés des clubs et aussi auprés des fabriquants pour que les tenues aient cete estampille , purement administrative à ce moment là !!!

Maintenant , je pense que la fédé espère que tout le monde va continuer à faire comme si ne rien n'était lors des pratiques hors club...

Nous pouvons pour notre part renouveler le matériel desiné à la location ou au prêt, mais il est hors de question d'investier dans des TENUES COMPLETES pour aler faire des démos ou des initiations !!!!

Sincèrement, pour les fabriquants et distributeurs (Crevio tu en fait partie) quel a été le taux de renouvellement du matos ces 2 dernières années ?

Je ne veux pas préjuger de mes collègues des clubs environnants, mais j'ai l'impression qu'ils vont continuer leur travail scolaire et péri scolaire come si de rien n'était ...

Date de publication : 12/03/2004 12:53
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Re: Utilisation...
#16
Accro
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Informations utilisateur
Tu as chiffré combien cela va couté à ton club ?

Date de publication : 12/03/2004 12:59
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Re: Utilisation...
#17
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

d93230 a écrit :
Tu as chiffré combien cela va couté à ton club ?


je n'ai pas les tarifs sous les yeux, mais ca doit être à peu prés ça :
les masques sont prêtes et restent au club
30 masques X 100 € = 3000 €
les tenues , veste, pantalon sont louées
40 X 150 € = 6000 €
les cuirrasses de protec et gants sont persos

Comme tous les ans on changeait les tenues trop abimées, on en a quand même un certain nombre déjà CE

Bref ça nous fait quand même à peu prés 9000 €

Il faut préciser toutefois que tout le matériel à JETER est en excellent état et était FFE ou ancien FIE !!!




non en fait

Date de publication : 12/03/2004 13:08
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Re: Utilisation...
#18
Dort sur place
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Informations utilisateur
Je comprends bien qu'il soit impossible de renouveller son stock de tenues dans les clubs, pourtant les pouvoirs publics estiment avoir donné le temps nécessaire pour remedier à ce problème ..mais ma question à moi est la suivante :
au niveau des ligues et des clubs quelles informations avez vous reçu pour que arreter le massacre ? informations de la FFE bien entendu ..à mon avis aussi épaisses qu'une feuille de papier à cigarette..J'ai moi même un stock de gants notamment enfermé dans un carton que je ne peux vendre parce que non CE (environ 150 ) donc chacun à fait les frais de cette politique réglementaire à un moment ou un autre, pour les clubs evidemment c'est plus grave que pour moi.
Pour ta question Jseni , certains clubs ont renouvellé leurs stocks de tenues sur 2 ou ans mais effectivement dans une proportion infime ..

Date de publication : 12/03/2004 13:21
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Re: Utilisation...
#19
Dort sur place
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Informations utilisateur
Je me permets de vous envoyer ce lien vers la doc sur les EPI (Équipement de Protection Individuelle) proposée par la FFME (Fédé. Fr. de la Montagne et de l'escalade) :

Les EPI : Équipements de Protection Individuelle

Textes règlementaires concernant les EPI

La loi s'appliquant à tout le monde, j'imagine qu'il n'est pas inintéressant de regarder comment d'autres sports ont géré la question.

Date de publication : 12/03/2004 14:01
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Re: Utilisation...
#20
Dort sur place
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Informations utilisateur
Absolument Lindir, la FFME est également ma réfèrence en la matière, vous constaterez sans même lire le contenu que ces documents se trouvent sur le site de la Fédération..et ouais et nous qu'avons nous de disponible ?.Vous constaterez également que nous sommes loin mais alors très loin des mesures prises par la FFME en matière d'information..c 'est un peu honte pour nous ..

Date de publication : 12/03/2004 14:21
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Re: Utilisation...
#21
Dort sur place
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Informations utilisateur
Crevio74 ! J'aurai dû y penser

Date de publication : 12/03/2004 14:28
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Re: Utilisation...
#22
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Celio je crois a affirmé que le marquage CE était obligatoire pour les individus alors que nous avons reçu une circulaire Emenant de notre CTR affirmant que le label CE etait obligatoire uniquement pour les clubs??

Etant donné qu'un individu ne prête pas , ne vend pas et ne loue pas sa tenue je ne vois pas où se situe le probléme.

J'ai l'impression que les clubs sont victimes d'une négligence et que c'est eux qui vont payer. Personnes n'a pensé à attaquer en justice: les fabriquants pour vente de matériel non CE et pourquoi pas la Fédé défaut d'information.
Sinon il faudrait peut être que l'on s'y mette, si quelqu'un est ou connait un avocat qui veut bien s'interresser à l'affaire. Parceque c'est bien gentil de raler sur escrime info mais on pourrait peut être agir.
Pour certains clubs il en va de leur survie...

Date de publication : 12/03/2004 14:47
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Particulier...
#23
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
J'ai appelé un revendeur qui m'a effectivement indiqué que ce dispositif ne concernait que les clubs...

La seule chose pour les particuliers est que lorsqu'ils changeront de tenues/masque, ils ne pourront pas les revendre d'occasion afin de limiter les frais mais devront supporter la pleine charge du renouvellement...ce qui n'est pas gênant si on est prévenu : on économise un peu + c'est tout !!!

Date de publication : 12/03/2004 15:02
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Re: Particulier...
#24
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs

(Extraits)

Art. 2. - Ne peuvent être fabriqués, importés, détenus en vue de la vente, mis en vente, vendus, loués ou distribués à titre gratuit que les équipements de protection individuelle qui respectent les exigences essentielles de santé et de sécurité définies à l'annexe II du présent décret, et qui sont munis du marquage << C.E. >> défini à l'article 4.

Date de publication : 12/03/2004 15:16
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Re: Particulier...
#25
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
J'avais reçu une information par mon comité départemental en 2000 !!!!!
Ils avaient obtenu ça de la DGCCRF (direction générale du commerce de la concurrence et de la répression des fraudes.
« ….je vous signale que les équipements de protection entrent dans le champ d’application du décret n° 94-689 du 5 août 1994…… à ce titre, ils doivent tous être revêtus du marquage CE. …….Je vous rappelle que …………les fabricants avaient jusqu’au 30 juin 1995 pour se conformer aux dispositions de ce décret.
Dans ces conditions, les fabricants commercialisant des équipements de protection individuelle non revêtus du marquage de conformité CE sont en infraction avec les dispositions réglementaire en vigueur depuis cette date.
En ce qui vous concerne, vous êtes prestataire de service et, à ce titre, vous devez vous assurer que la prestation offerte, en l’occurrence la mise à disposition de tenues, présente les conditions de sécurité que vos adhérents sont en droit d’attendre de façon légitime. Il vous appartient donc de fournir à vos licenciés des équipements de protection individuelle conformes aux exigences de sécurité et revêtus du marquage CE.
En effet, en cas d’accident, votre responsabilité pourra être engagée s’il est démontré que vous avez mis à disposition des équipements non conformes. En outre, mettre à disposition des équipements non conformes en toute connaissance de cause peut constituer, en cas d’accident, une circonstance aggravante qui sera, en tout état de cause, appréciée par le juge.
En ce qui concerne les parents qui ont acheté des équipements non conformes, vous avez un devoir d’information à leur égard…………Vous ne pouvez cependant pas interdire aux enfants l’accès du club au motif que les équipements qui sont leur propriété et non celle du club, ne seraient pas conformes. Dans l’éventualité d’un accident c’est la responsabilité des parents qui risque d’être mise en cause et non la vôtre, sous réserve que vous les ayez dûment informés. »

Date de publication : 12/03/2004 16:32
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Re: Particulier...
#26
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
L’appellation " EPI " s'applique à tout dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité. Les directives EPI touchent les équipements de protection à usage professionnel, sportif ou de loisirs.[quote]
....Il me semble que y'a pas à tortiller quand même..une personne c pas le club plus que les tireurs c'est une personne .
Les EPI s'adressent à tout utilisateur, si vous devez vous protéger vous devez avoir un EPI si vous devez avoir un EPI il doit être CE .Puisque je suis du genre tenace j'ai demandé confirmation à la DGCCRF et l'inspecteur, spécialisé dans les normes m'a bien confirmé que d'une part les EPI s'adressent à tout utilisateur et que les clubs y sont soumis sans restriction de plus un licencié qui malgré les directives du club s'obstinerait à venir tirer avec son matos non CE assume son choix mais reste sous le coup de sanctions pénales, toutefois un club ne peut (à moins de l'indiquer dans son RI par exemple) refuser l'accès à la salle un tireur au pretexte que celui ci n'est pas conforme .SI vous ne me croyez pas, vous pouvez téléphoner à la DGCCRF de votre département il y a toujours un inspecteur chargé des normes qui pourra vous éclairer sur le sujet .

Date de publication : 12/03/2004 18:30
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sanctions ???
#27
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
De quel genre de sanction pénales s'agit-il ?

Sont-elles appliquée pour un "simple" tireur ?

Date de publication : 12/03/2004 19:15
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Re: sanctions ???
#28
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
A part payer que peut on faire ???

Y a t il un groupement des escrimeurs en colére pour demander des compte à nos chers(dans tous les sens du terme) Fabriquants?? Ils se disent toujours serieux, ils mettent en avant la qualité, leur serieux... Si certain sont intérressé qu'ils répondent. Pour l'instant cela discute tjrs mais le final est : l'escrime est touchée certains clubs vont devoir mettre plus de 50 tenue 350 N à la poubelle et nous on va payer gentiment...


Date de publication : 14/03/2004 10:12
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Re: sanctions ???
#29
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
C'est, à mon avis, un peu tard, il fallait réagir plus vite.
Quelqu'un, sur ma ligue avait commencé à bouger il y a 3 ans, mais personne n'a voulu le suivre!!!

Date de publication : 14/03/2004 11:43
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Re: sanctions ???
#30
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Effectivement, c'est peut-être une solution que de porter plainte.
Contre les fournisseurs qui nous ont allègrement vendus du matos non CE pendant des années.
Le problème dans cette histoire c'est de faire le premier pas.
Alors si un club compte dans ses rangs un avocat et qu'il veut engager une procédure, je crois qu'il risque d'avoir du monde derrière.

Date de publication : 14/03/2004 11:44
"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"

(Proverbe Persan)

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