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les sages de la rue Cambon
#1
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
on encore décidé de nous faire taxer
"Grâce à une loi de 2006, les 196.000 arbitres sportifs de France ne paient ni cotisations sociales ni impôt sur leurs indemnités, ce qui coûte entre 37 et 134 millions d’€ par an à l’État, suivant les estimations, sans justification claire"
extrait du rapport de la Cours des Comptes

Date de publication : 19/02/2011 15:58
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: les sages de la rue Cambon
#2
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Ah, je croyais qu'un indemnité/gratification n'était pas imposable!!
Ca va encore plus motiver les arbitres à se lever tôt le dimanche matin...

Date de publication : 19/02/2011 17:43
Let's go to the castle of aaaaarrrrrgh!!
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Re: les sages de la rue Cambon
#3
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Le chapitre du rapport (février 2011) de la Cour des Comptes :

Les exonérations des indemnités des arbitres sportifs

J'ai lu un peu en diagonale mais il m'a semblé que ce qui chiffonne le plus "les sages de la rue Cambon", c'est que les déclarations d'indemnités sont assurés par les arbitres eux mêmes (ceux qui reçoivent les indemnités), et non, comme il serait logique aux yeux de la Cour, par les fédérations et organisateurs (ceux qui règlent les indemnités).

Mais ... la dernière page :


Citation :

REPONSE DU MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
Le présent rapport appelle de ma part les remarques suivantes.
Les règles de gouvernance relatives aux dépenses fiscales sont une innovation relativement récente et s'améliorent d'exercice en exercice. En 2009, à l'occasion du vote de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, ont ainsi été mis en place des outils de gouvernance permettant d'encadrer l'évolution des dépenses fiscales. La règle de gage impose notamment que toute nouvelle dépense fiscale soit compensée, à due concurrence, par la suppression de dispositifs existants.
Les exonérations sociales font elles aussi l'objet d'un suivi dès lors qu'elles donnent lieu à une compensation de l'État à la Sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Néanmoins, et dans le domaine du sport, des évolutions notables doivent être soulignées. Ainsi, le dispositif d'exonération sociale issu du droit à l'image collective a fait l'objet de discussions régulières avec l'ensemble des acteurs concernés qui ont abouti à sa suppression anticipée compte tenu de son manque d'efficacité.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 impose un exercice d'évaluation de l'ensemble des dispositifs fiscaux et sociaux dérogatoires. Cette disposition a été réaffirmée à l'occasion de la loi de programmation des finances publiques pour 2011-2014 (Article 13).
Je prends note avec le plus grand intérêt des remarques et observations formulées par la Cour, qui la conduisent à proposer la suppression des exonérations fiscales et sociales accordées aux juges et arbitres sportifs. Dans le cadre de l'exercice d'évaluation prévu par la loi de programmation des finances publiques, je tiendrai naturellement compte de l'ensemble des observations formulées et en tirerai le cas échéant toutes les conséquences.
Enfin, dès lors que la Cour laisse apparaître des hésitations sur l'application ou l'interprétation de certaines des dispositions relatives au régime des juges et arbitres, celles-ci pourront être clarifiées par voie d'instruction.

Date de publication : 19/02/2011 17:48
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: les sages de la rue Cambon
#4
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
bonsoir
+1

Date de publication : 19/02/2011 20:57
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Re: les sages de la rue Cambon
#5
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
La solution....
auto-arbitrage bénévole..... que l'on connait déjà !!!!



Date de publication : 20/02/2011 00:37
Image redimensionnée
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Re: les sages de la rue Cambon
#6
De passage
De passage


Informations utilisateur
Citation :
La solution.... auto-arbitrage bénévole..... que l'on connait déjà !!!!


+1 pour les circuits nationaux seniors hommes fleuret nous connaissont déjà cela et ceci va certainement se généraliser dans toutes les catégories et toutes les armes!!!!
Courage aux organisateurs!!!!!!

Date de publication : 21/02/2011 18:03
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