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Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#1
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Bonjour,

Aurais-je lu trop vite une des nombreuses communications de notre fédération préférée? Sûrement! Car cette année, au moment de remplir le formulaire sur l'extranet pour nos adhérents concernés par la JNA (trop tôt cette année mais passons), je vois avec surprise que trois champs (avec l'astérisque rouge impératif) ont été rajoutés :

- nom de naissance
- pays de naissance
- ville de naissance

Autant dire que l'on va perdre du temps à courir après les parents / adhérents pour obtenir ces infos qui ne figuraient pas jusqu'à présent sur notre bulletin d'adhésion.

Voilà, c'était autant pour prévenir que pour râler dans le vide.

Date de publication : 16/09 08:39
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#2
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Date de publication : 16/09 10:12
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#3
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Citation :

ploplop a écrit :
pourtant !!!!!
c'étais prévenue depuis mai .
https://www.escrime-ffe.fr/fr/actualit ... trole-d-honorabilite.html


Non! L'honorabilité ne concerne que les encadrants et dirigeants des clubs, pas les licenciés lambda!

Date de publication : 16/09 10:22
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#4
Bavard
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exact! je n'ai pas rechigné à mettre ces renseignements pour le bureau et le MA, c'était effectivement prévu pour l'honorabilité, mais je n'étais pas au courant que cette mesure allait s'appliquer aux licenciés "lambdas"...

Date de publication : 16/09 10:30
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#5
Habitué
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Et une nouvelle fois, le RGPD est allègrement piétiné :

Toit stockage des données doit être limité aux stricts besoins : quel traitement la fédération opere-t-elle sur ces données ? En quoi disposer de ces données est indispensable ?

Date de publication : 16/09 10:45
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#6
De passage
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L'honorabilité ne concerne pas que les encadrants et dirigeants salariés, mais toute personne majeure au club susceptible d'être en contact avec des élèves mineurs et d'avoir un "rapport de force" avec ceux-ci : arbitres, parents bénévoles/accompagnateurs, etc. Donc, de simples licenciés lambda parfois.

Citation :

Tycho a écrit :
Et une nouvelle fois, le RGPD est allègrement piétiné :

Toit stockage des données doit être limité aux stricts besoins : quel traitement la fédération opere-t-elle sur ces données ? En quoi disposer de ces données est indispensable ?


Ces données sont indispensables pour contrôler le casier judiciaire des personnes concernées (mais ce n'est évidemment pas la FFE qui se charge de cela).

Date de publication : 16/09 11:04
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#7
Bavard
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alors je précise: ces renseignements sont aussi demandés pour les mineurs, et pour être plus clair encore, tout le monde

Date de publication : 16/09 11:07
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#8
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Citation :

Ghmaurice a écrit :
L'honorabilité ne concerne pas que les encadrants et dirigeants salariés, mais toute personne majeure au club susceptible d'être en contact avec des élèves mineurs et d'avoir un "rapport de force" avec ceux-ci : arbitres, parents bénévoles/accompagnateurs, etc. Donc, de simples licenciés lambda parfois.

Voila ce que je trouve sur internet
http://codep06.ffessm.fr/wp-content/u ... %C3%A9-des-dirigeants.pdf
Citation :

Le dispositif repose donc sur une transmission automatisée par les fédérations des données
permettant aux services de l'Etat de contrôler l'honorabilité des bénévoles éducateurs sportifs
ou des exploitants d'EAPS.
Ces données peuvent être demandées par les fédérations au moment de la prise de licence.
Il convient de souligner que ce contrôle ne s’opère qu’à l’égard des personnes (éducateurs
et exploitants) qui sont soumises à une obligation d’honorabilité prévue par la loi. En l’état
des dispositions actuelles du code du sport, ce contrôle ne s’applique pas aux sportifs ou à un
autre public.
Il est toutefois envisagé à terme de l’étendre à un public d’encadrants en contact avec des
mineurs et qui ne seraient pas des éducateurs sportifs ou des exploitants d’EAPS. Cette
extension nécessite une mesure législative


Le document date de 2020, la mesure législative nécessaire est peut-être passée entre temps, si quelqu'un l'a, je veux bien la voir.

Date de publication : 16/09 11:12
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#9
De passage
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Informations utilisateur
Citation :
aleblanc a écrit :
alors je précise: ces renseignements sont aussi demandés pour les mineurs, et pour être plus clair encore, tout le monde


Je vais m'avancer en disant que c'est plus un problème logistique, et que c'était probablement trop"compliqué" de faire la des formulaires différents pour les mineurs et majeurs sur la prise de licence sur Extranet.

Date de publication : 16/09 11:25
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#10
Habitué
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Le RGPD se moque éperdument du "c'est trop compliqué".

De toute façon la fede ne le respecte pas du tout.

Ce dont les clubs qui collectent les infos pour la fédération : Vous avez reçu en tant que clubs les éléments contractuels de cette sous-traitance ?

Et la liste des problèmes est longue.

Le RGPD datant de 3 ans, égalité entre le bureau actuel et ke précédent...

Date de publication : 16/09 11:59
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#11
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J'ai aussi été surpris que cette exigence s'applique à tous (mineur/majeur)...

Ce n'est pas une exigence FFE ni un problème de complexité sur l'extranet... c'est une exigence qui s'applique à l'ensemble des clubs affiliés à une fédération sportive:

Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317704

"Publics concernés : fédérations sportives, établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives, personnes chargées d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants licenciés, pratiquants licenciés."

Donc c'est pour tout le monde... et ce n'est pas une initiative FFE.

Date de publication : 16/09 16:17
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#12
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Citation :

topaze a écrit :
J'ai aussi été surpris que cette exigence s'applique à tous (mineur/majeur)...

Ce n'est pas une exigence FFE ni un problème de complexité sur l'extranet... c'est une exigence qui s'applique à l'ensemble des clubs affiliés à une fédération sportive:

Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317704

"Publics concernés : fédérations sportives, établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives, personnes chargées d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants licenciés, pratiquants licenciés."

Donc c'est pour tout le monde... et ce n'est pas une initiative FFE.


Non, ce n'est pas pour tout le monde! Les pratiquants licenciés lambda ne sont pas concernés par les articles L. 212-9 et L.322-1 du Code du sport...

Date de publication : 16/09 18:04
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#13
Bavard
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Topaze, je ne suis pas expert en décret mais plus loin est écrit :

"Notice : afin d'assurer la protection des pratiquants sportifs, notamment mineurs, le décret rend possible, d'une part, le recueil par les fédérations sportives des données relatives aux pratiquants licenciés soumis à une obligation d'honorabilité [...]"

Il me semble donc que l'extrait que tu cites sur les pratiquants licenciés permet juste d'élargir le public cible pour que le contrôle d'honorabilité puisse aussi s'étendre à de simples licenciés, ce qui est souvent le cas des membres d'un bureau. C'est les conditions de l'obligation de contrôle d'honorabilité qui importe, et dans les articles L. 131-6, L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1, il n'est question que de ceux et celles qui animent, enseignent, encadrent etc. etc. D'ailleurs, j'ai l'impression que le public concerné est finalement incomplet : quid des dirigeants de club, licenciés donc, mais non-pratiquants?

Bref, j'arrête de vous embêter avec ça et retourne embêter nos adhérents pour choper ces informations complétements inutiles! :)

Date de publication : 16/09 18:06
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#14
Bavard
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Informations utilisateur
Réponse de la FFE reçue à l'instant sur ma boîte mail :

Citation :
Bonjour,

Il faut effectivement remplir les informations pour l’ensemble des licenciés.

Restant à votre disposition.

Cordialement,


Voilà voilà, merci la fédé

Date de publication : 16/09 18:11
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#15
Bavard
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Bonjour aleblanc. Pouvez vous communiquer le nom de la personne qui a signé ce message s'il vous plaît ?

La Fédération de tennis secouée par des affaires sordides ces dernières années, a publié un guide sur ce sujet.
L'escrime ne joue pas dans la même catégorie mais c'est très intéressant et à mon avis digne d'attention. En résumé, ce contrôle s'applique aux encadrants, dirigeants, mais en aucun cas au tireur lambda.
Encore une fois, plantada....c'est la FFE qui a délibérément choisi de demander ces informations pour tout le monde.

Date de publication : 16/09 22:49
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#16
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Informations utilisateur
Citation :

aleblanc a écrit :
Topaze, je ne suis pas expert en décret mais plus loin est écrit :

"Notice : afin d'assurer la protection des pratiquants sportifs, notamment mineurs, le décret rend possible, d'une part, le recueil par les fédérations sportives des données relatives aux pratiquants licenciés soumis à une obligation d'honorabilité [...]"

Il me semble donc que l'extrait que tu cites sur les pratiquants licenciés permet juste d'élargir le public cible pour que le contrôle d'honorabilité puisse aussi s'étendre à de simples licenciés, ce qui est souvent le cas des membres d'un bureau. C'est les conditions de l'obligation de contrôle d'honorabilité qui importe, et dans les articles L. 131-6, L. 212-9, L. 212-13 et L. 322-1, il n'est question que de ceux et celles qui animent, enseignent, encadrent etc. etc. D'ailleurs, j'ai l'impression que le public concerné est finalement incomplet : quid des dirigeants de club, licenciés donc, mais non-pratiquants?

Bref, j'arrête de vous embêter avec ça et retourne embêter nos adhérents pour choper ces informations complétements inutiles! :)


Personnellement, j’étais persuadé que le relevé d’information ne concerne que certain public (dirigent, encadrement… ce qui est l’esprit de la loi) et j’étais sur le point de faire un mail « incendiaire » à la FFE en brandissant la RGPD etc… mais le décret relatif au recueil des données par son chapitre « Publics concernés : … » amène à s’interroger (après, ce n’est pas la première fois que le législateur, amène de l’ambigüité dans ses textes).

De toute manière, je n’ai pas le « niveau » pour être certain de faire la bonne interprétation…

Date de publication : 17/09 08:15
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#17
Bavard
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Citation :

ElvisPresley a écrit :
La Fédération de tennis secouée par des affaires sordides ces dernières années, a publié un guide sur ce sujet.


la fiche https://www.fft.fr/sites/default/files ... e%20honorabilit%C3%A9.pdf

le guide complet https://www.fft.fr/sites/default/files ... es%20et%20exploitants.pdf

Date de publication : 17/09 09:26
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#18
Habitué
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Informations utilisateur
Citation :

topaze a écrit :
...

Personnellement, j’étais persuadé que le relevé d’information ne concerne que certain public (dirigent, encadrement… ce qui est l’esprit de la loi) et j’étais sur le point de faire un mail « incendiaire » à la FFE en brandissant la RGPD etc… mais le décret relatif au recueil des données par son chapitre « Publics concernés : … » amène à s’interroger (après, ce n’est pas la première fois que le législateur, amène de l’ambigüité dans ses textes).

De toute manière, je n’ai pas le « niveau » pour être certain de faire la bonne interprétation…


Ce sont les clubs qui collectent les données des licenciés pour la fédération.

Les clubs ont donc un rôle de sous-traitant du point de vue du RGPD.

Je vous invite à lire l'article 28 du règlement qui définit justement la relation de sous-traitance :

https://www.cnil.fr/fr/reglement-europ ... nnees/chapitre4#Article28

Avant de se poser la question de la légitimité de tel ou tel champs obligatoire, ce serait pas mal que cet article soit respecté. Ca protègerait tant la fédé que les clubs...

Mais bon, depuis 2018, la fédé n'a de toute façon pas daigné déclarer un DPO auprès de la CNIL, liste publique, alors que c'est obligatoire (elle traite des données médicales, certificats notamment, ce qui rend cette désignation obligatoire, sans compter qu'elle effectue de nombreux traitements de masse, autre critère d'obligation).

Cela dit, pour la défense de la fédé, celles de Judo et de Tennis, citée plus haut, n'ont pas non plus de DPO désigné, contrairement au foot, rugby, hand, natation, badminton, golf, ball-trap ou bridge...

Date de publication : 17/09 11:00
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#19
Habitué
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Informations utilisateur
Je crains , malgré vos arguments très pertinents , que la réalité soit plus basique : abscence d'anticipation sur l'aménagement du logiciel de traitement des licence FFE pour distinguer les personnes suceptibles d'encadrer les mineurs , donc soumises à l'obligation de contrôle d'honorabilité .......... et les autres .....
mais je ne suis pas experte en informatique et peut être est ce plus compliqué que prévu ?

Date de publication : 17/09 11:58
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#20
Bavard
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Informations utilisateur
Citation :

LAFOFO a écrit :
Je crains , malgré vos arguments très pertinents , que la réalité soit plus basique : abscence d'anticipation sur l'aménagement du logiciel de traitement des licence FFE pour distinguer les personnes suceptibles d'encadrer les mineurs , donc soumises à l'obligation de contrôle d'honorabilité .......... et les autres .....
mais je ne suis pas experte en informatique et peut être est ce plus compliqué que prévu ?


J'en ai discuté avec des voisins de stand au forum des sports. D'autres fédérations olympiques (volley, tir à l'arc) n'ont pas eu ce problème.

Ce point particulier témoigne , encore une fois, de la forte dégradation, pour ne pas écrire délabrement, de l'administration de la fédération.
(organisation des réunions défaillante, communication délirante sur Detienne puis Cerioni ,campagne de promotion post-olympique mal organisée, calendrier et règlement non publiés au 17 septembre 2021, etc etc etc.)

Mangeons notre pain noir ou blanc selon notre point de vue et rêvons d'un simple calendrier, d'un logiciel corrigé avant la Toussaint et que la fédération cesse de se ridiculiser en inventant des raisons "bidons" pour expliquer ses carences.

Date de publication : 17/09 13:58
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#21
Bavard
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Informations utilisateur
Citation :

Tycho a écrit :
Et une nouvelle fois, le RGPD est allègrement piétiné :

Toit stockage des données doit être limité aux stricts besoins : quel traitement la fédération opere-t-elle sur ces données ? En quoi disposer de ces données est indispensable ?


Dans le cadre de la transparence, vous avez la possibilité de solliciter une réponse de la part de la FFE.
Vous pouvez vérifier si la RGPD est piétinée ou non.
Faites-le, c'est votre droit ! ;)

Date de publication : 17/09 16:11
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#22
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Citation :

papylepee a écrit :
Citation :

Tycho a écrit :
Et une nouvelle fois, le RGPD est allègrement piétiné :

Toit stockage des données doit être limité aux stricts besoins : quel traitement la fédération opere-t-elle sur ces données ? En quoi disposer de ces données est indispensable ?


Dans le cadre de la transparence, vous avez la possibilité de solliciter une réponse de la part de la FFE.
Vous pouvez vérifier si la RGPD est piétinée ou non.
Faites-le, c'est votre droit ! ;)


Je l'ai fait, il y a quelques semaines.

Selon eux, ils sont parfaitement en règle...

Date de publication : 17/09 17:35
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#23
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Que ce soit légal ou non, il aurait été intéressant que la fédé adresse une communication aux clubs avant que les dossiers d'inscription soient créés ! Maintenant il va falloir courir après les adhérents pour leur demander le complément. Merci pour la considération pour les bénévoles...

Date de publication : 17/09 22:07
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#24
De passage
De passage


Informations utilisateur
Bonjour

Personnellement nous avons reçu l'information de notre comité régional (AURA) le 22 juin (ils sont bien fait leurs travail merci à eux). effectivement Dommage que cela n'est pas été fait partout car pas facile de faire cela après coup.

Nous avons donc pu faire le nécessaire sur nos dossiers d'inscriptions

Voilà ce qui était indiqué (y compris RGPD)

De même, le "mémento licence FFE 2021-22", sur lequel les adhérents doivent attester qu'ils ont bien été informés des différentes options de l'assurance, n'a pas encore été publié mais devrait être disponible prochainement.

Prévoyez dans vos fiches d'inscription pour la saison 2021-22 :

1' AJOUTER les nouveaux champs d'ETAT-CIVIL qui ne figuraient pas auparavant dans nos fiches licence :
NOM DE NAISSANCE (en plus de l'habituel nom d'usage), et
LIEU DE NAISSANCE, ainsi que le CODE POSTAL pour les personnes nées en France, ou le PAYS de naissance pour celles qui sont nées hors de France.
2' AJOUTER et FAIRE SIGNER la mention relative à la RGPD (protection des données personnelles) ainsi formulée par la FFE :
"Les données à caractère personnel, recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique, sous la responsabilité de la FFE suivant votre qualité de licencié.Ce traitement est destiné à la délivrance des licences et à toutes opérations, y compris de promotion, liées à l’organisation des compétitions dont elle a la charge, et peuvent être transmises à des outils numériques facilitant la vie du licencié dans le cadre de l’activité Escrime. Conformément au Droit européen N° 2016/679, applicable depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès , d’opposition, et de rectification des données.
J'ai compris et j’accepte le partage des données dans le cadre strictement prévu par la loi."

3' AJOUTER et FAIRE SIGNER l'information relative au contrôle d'honorabilité des encadrants ainsi formulée par la FFE :
Par ailleurs, la licence me permet d’accéder aux fonctions de dirigeant, d’éducateur, et d’encadrant ayant des prérogatives d’organisation ou de responsabilité au sein de la structure, selon les article L 212-1 et L.322-1 et donc interdites aux personnes ayant fait l’objet d’une condamnation d’un crime ou d’un délit visé à l’article L. 212-9 du code du sport et donc soumises au contrôle de l’honorabilité .A ce titre,les éléments constitutifs de mon identité pourront être transmis par la fédération aux services de l’État afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’article L. 212-9 du code du sport soit effectué (interrogation automatique du FIJAIS). En signant le présent document, j’ai compris et j’accepte la transmission des éléments sus mentionnés et ledit contrôle.
Fait à : ................................................... Le : ..................
Signature :

Date de publication : 17/09 23:37
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#25
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Une petite consultation juridique à titre amical :

"Ta fédération peut demander de nombreuses informations mais elle devra faire la preuve qu'elles sont utiles pour la bonne marche de l'association si un adhérent vient à en contester la nécessité. Il pourra s'opposer à cette collecte ou a en demander l'utilisation et l'utilité. Par expérience : les démarches n'aboutissent que rarement car le temps juridique est ce qu'il est."

En résumé, ces informations supplémentaires ne servent à rien pour les enfants, la fédération s'est planté et complique la vie des clubs mais on ne peut rien faire.

Merci. De rien.

Date de publication : 18/09 21:24
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#26
De passage
De passage


Informations utilisateur
C'est vrai que rajouter 3 cases sur la fiche d'inscription a dû sacrément compliquer la vie des clubs, et que demander la la ville de naissance est une violation de la vie privée absolument honteuse.

Certains ici ont une capacité à brasser de l'air assez impressionnante.

Date de publication : 18/09 22:34
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#27
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Ne croyez-vous pas que les clubs ont autre chose à faire que de demander des informations inutiles à leurs adhérents ?

Nous n'étions pas au courant car l'info n'est pas arrivée dans notre boite mail FFE redirigée vers une boite commune pour le bureau du club. Ni la ligue ni le comité n'ont relayé.

Je suis d'accord avec vous, ce n'est que trois fois rien, mais c'est INUTILE.
Preuve à l'appuis : d'autres fédérations (pardon je ne suis pas capable de les sonder toutes) n'ont pas demandé ces informations.

Dans notre club, tous les licenciés seront nés en France et dans notre ville, et puis voilà, mais c’est idiot.

L'administration fédérale fait perdre du temps et de l'énergie aux clubs pour rien.

Date de publication : 18/09 23:11
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#28
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :
C'est vrai que rajouter 3 cases sur la fiche d'inscription a dû sacrément compliquer la vie des clubs, et que demander la la ville de naissance est une violation de la vie privée absolument honteuse. Certains ici ont une capacité à brasser de l'air assez impressionnante.

Juste, ces informations peuvent servir à autre chose que traquer les délinquants sexuels. Entre autres les personnes en situation irrégulières, voire des personnes recherchées pour un motif X ou Y. Ce qui n'est pas du ressort des clubs sportifs mais de la police, dont nous ne sommes pas habilités à être les relais...
Pour Fondepiste : Effectivement j'ai reçu le message, il y a eu dysfonctionnement chez nous, je n'ai pas lu ce message le laissant à mes dirigeants. (en même temps les bénévoles ne sont pas forcément des veilleurs d'Internet). Au temps pour moi...

Date de publication : 19/09 00:35
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#29
Accro
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Informations utilisateur
Citation :

Ghmaurice a écrit :
C'est vrai que rajouter 3 cases sur la fiche d'inscription a dû sacrément compliquer la vie des clubs, et que demander la la ville de naissance est une violation de la vie privée absolument honteuse.

Certains ici ont une capacité à brasser de l'air assez impressionnante.


Avec le nom, le prénom, la date de naissance et la ville de naissance, vous pouvez récupérer un extrait de casier judiciaire en ligne (c'est d'ailleurs pour ça que le ministère le demande pour les encadrants et les dirigeants). Donc, oui, je comprends que certains s'inquiètent qu'on demande ces informations à tous les licenciés.

Date de publication : 19/09 08:10
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Re : Prise de licence - nouveaux renseignements nécessaires
#30
De passage
De passage


Informations utilisateur
Extrait du document reçu de la Fédé le 8 avril 2021
"1 – Les licenciés devant être contrôlés sur l’honorabilité doivent être majeur."

Je passe sur la faute d'orthographe.
Donc nous ne devrions pas avoir besoin de demander cette information pour les mineurs - informatiquement le logiciel est capable en fonction de l'âge de déterminer d'il faut cocher ou non la case du surclassement, ça doit être aussi faisable avec la ville de naissance ?
De plus, sur la copie d'écran, la ville de naissance n'apparait pas.

Une petite piqure de rappel AVANT la rentrée aurait été utile, mais il en va comme de la campagne de communication; quand on reçoit les flyers les forums sont passés et on n'a plus qu'à tout jeter à la poubelle...

Date de publication : 19/09 18:43
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