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Arbitrages
#1
De passage
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Informations utilisateur
Bonjour, j'ai assisté ce week end à une compétition, où l'un de mes anciens élèves arbitrais.. et j'ai ouï dire par des gens fort emportés par l'élimination de leur fils , qu'ils ferait une procédure contre ce jeune homme, pour une faute d'arbitrage (problème au niveau du score) , si je ne me trompes pas, l'arbitre ne risque rien ?
Sportivement,

Paolo

Merci à tous pour vos réponses ( aux jeunes et aux moins jeunes ! )

Date de publication : 07/02/2011 22:07
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Re: Arbitrages
#2
Modérateur
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Informations utilisateur
Citation :

corsicaforce a écrit :
Bonjour, j'ai assisté ce week end à une compétition, où l'un de mes anciens élèves arbitrais.. et j'ai ouï dire par des gens fort emportés par l'élimination de leur fils , qu'ils ferait une procédure contre ce jeune homme, pour une faute d'arbitrage (problème au niveau du score) , si je ne me trompes pas, l'arbitre ne risque rien ?
Sportivement,

Paolo

Merci à tous pour vos réponses ( aux jeunes et aux moins jeunes ! )


Puisque les "moins jeunes" peuvent aussi répondre...

1) Tout d'abord, c'était au tireur - et à lui seul - de faire appel, d'abord auprès de l'arbitre, puis auprès du directoire technique... Ses parents n'avaient pas à intervenir (T120 : toute personne troublant l'ordre en dehors de la piste... avertissement puis expulsion)

2) Non seulement l'arbitre ne risque rien, mais :
Loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006
Citation :

... Les arbitres et juges sont considérés comme chargés d'une mission de service public au sens des articles 221-4, ... 433-3 du Code Pénal ...


Code Pénal :
Citation :

Art 433-3 :
.../...
est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait d'user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d'intimidation pour .../... obtenir une décision favorable...de toute personne chargée d'une mission de service public


Date de publication : 08/02/2011 00:37
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: Arbitrages
#3
Habitué
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Informations utilisateur
Je crois que comme cela c'est clair ^^

Date de publication : 08/02/2011 09:56
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Re: Arbitrages
#4
Habitué
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Pendant que l'on n'y ait, Agecanonix pourrais tu mettre un lien vers ce fameux article 433 s'il te plait ?

Date de publication : 08/02/2011 15:42
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Re: Arbitrages
#5
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Pfooou ... bon ok. Voilà :
Code Pénal, Article 433-3

Citation :

Article 433-3
Modifié par LOI n°2010-201 du 2 mars 2010 - art. 11
Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public, d'un magistrat, d'un juré, d'un avocat, d'un officier public ou ministériel, d'un militaire de la gendarmerie nationale, d'un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d'un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou d'un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur.

Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, d'un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire ou de toute autre personne chargée d'une mission de service public ainsi que d'un professionnel de santé, dans l'exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur.

Les mêmes peines sont applicables en cas de menace proférée à l'encontre du conjoint, des ascendants ou des descendants en ligne directe des personnes mentionnées aux deux premiers alinéas ou de toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes.

La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'une menace de mort ou d'une menace d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes.

Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende le fait d'user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d'intimidation pour obtenir d'une personne mentionnée au premier ou au deuxième alinéa soit qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat, soit qu'elle abuse de son autorité vraie ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.


N'empêche : legifrance.gouv.fr c'est un site gratuit, accessible (gros progrès depuis 2006). Vous pouvez tous y aller...
Et le moteur de recherche est maintenant très bien fait...

Date de publication : 08/02/2011 18:03
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: Arbitrages
#6
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Et voilà le lien vers La loi 2006-1294

Date de publication : 08/02/2011 18:52
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
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Anonymous
Re: Arbitrages
#7
Quand on vous dit qu'arbitrer l'Escrime c'est dangereux!!

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Re: Arbitrages
#8
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
On aurait dû l'abattre sur place! Saleté d'arbitre, s'il n'y en avait pas l'escrime serait plus simple!

Les parents devraient être interdits de salle de compét...

Date de publication : 08/02/2011 21:51
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Re: Arbitrages
#9
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Merci Agecanonix ^^


Date de publication : 09/02/2011 15:51
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Re: Arbitrages
#10
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
« Art. L. 223-1. - Les arbitres et juges exercent leur mission arbitrale en toute indépendance et impartialité, dans le respect des règlements édictés par la fédération sportive mentionnée à l'article L. 131-14, compétente pour la discipline et auprès de laquelle ils sont licenciés. Cette fédération assure le contrôle de l'exercice de cette mission selon les règles et procédures préalablement définies conformément à ses statuts.
« Art. L. 223-2. - Les arbitres et juges sont considérés comme chargés d'une mission de service public au sens des articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 et 433-3 du code pénal et les atteintes dont ils peuvent être les victimes dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leur mission sont réprimées par les peines aggravées prévues par ces articles.


Date de publication : 10/02/2011 06:26
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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