Le club, la licence Ă©lectronique, et le commerce
Date 25-09-2004 20:49:59 | Sujet : Divers
| Le texte qui suit est écrit à destination des bureaux de clubs, afin qu’ils puissent, s’ils le souhaitent, prévenir les éventuels problèmes induits par les offres commerciales qui seront associées à la nouvelle licence électronique.
La FFE a choisi de considérer comme présumée, l’acceptation des licenciés à recevoir des offres commerciales émanant d’entreprises tiers (Voir là )
Cette pratique semblerait éventuellement tomber sous le coup de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (voir ici), qui impose un consentement préalable exprès (ou opt-in) aux offres commerciales par messageries électroniques. Toutefois, il est à remarquer que cette loi ne s’appliquerait qu’aux courriers électroniques ou SMS, et non aux courriers envoyés par voie postale (publipostage ou mailing), ou téléphone (phoning).
Il apparaît donc prudent, compte tenu des textes de loi récents, et de l’éventuelle réaction négative des licenciés à ces pratiques, de ne fournir à titre préventif que le strict minimum des informations que réclame le logiciel de gestion des licences, à savoir : nom, prénom, date de naissance, sexe ; Et bien sûr, en omettant les informations sensibles : adresse du domicile, téléphone, adresse de courrier électronique.
Bien évidemment, les licenciés doivent être prévenus de leur possibilité de bénéficier d’offres commerciales, pour leur laisser la liberté de consentir explicitement à recevoir les dites offres.
… D’où, le texte qui suit, qui peut être affiché par les clubs souhaitant suivre la voie de la prudence.
(Les licenciés peuvent aussi, s'ils le souhaitent envoyer, un courrier explicite de refus et de protestation, contre le principe de ces offres commerciales).
Citation :
Chers tireurs du club Y,
La Fédération Française d’Escrime (FFE) met en place à partir de la présente saison une nouvelle licence électronique. Elle sera matérialisée par une carte à puce, qui suivra le tireur d’année en année, après validation en club chaque début de saison.
Cette licence électronique, qui sera doublée d’une version papier pour cette année, permettra sans doute un progrès à terme dans la gestion des licences et des compétitions.
La licence électronique de la FFE sera couplée à des offres commerciales émanant d’entreprises tiers, pour l’instant non clairement définies, qui seront proposées directement au licencié, par le biais de courrier, SMS, téléphone, ou courrier électronique…
La FFE a décidé que le consentement de chaque licencié à recevoir ces offres commerciales sera présumé, sauf opposition expresse par courrier à la FFE.
Ne souhaitant pas présumer de votre consentement implicite à des offres commerciales de nature indéterminée réalisées pour le compte de tiers, le club Y a décidé de ne fournir à la FFE que les éléments indispensables à la bonne gestion de ses licenciés, et à la pratique de l’escrime, notamment de compétition : nom, prénom, sexe, date de naissance.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, si vous souhaitez que la FFE détienne toutes les informations vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier qu’elle conserve. Ainsi, afin de bénéficier de ces offres commerciales, vous pouvez fournir, en écrivant à la FFE : adresse du domicile, téléphone, adresse de courrier électronique.
|
|
