Le club, la licence électronique, et le commerce
Le texte qui suit est écrit à destination des bureaux de clubs, afin qu’ils puissent, s’ils le souhaitent, prévenir les éventuels problèmes induits par les offres commerciales qui seront associées à la nouvelle licence électronique.
La FFE a choisi de considérer comme présumée, l’acceptation des licenciés à recevoir des offres commerciales émanant d’entreprises tiers (Voir là)
Cette pratique semblerait éventuellement tomber sous le coup de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (voir ici), qui impose un consentement préalable exprès (ou opt-in) aux offres commerciales par messageries électroniques. Toutefois, il est à remarquer que cette loi ne s’appliquerait qu’aux courriers électroniques ou SMS, et non aux courriers envoyés par voie postale (publipostage ou mailing), ou téléphone (phoning).
Il apparaît donc prudent, compte tenu des textes de loi récents, et de l’éventuelle réaction négative des licenciés à ces pratiques, de ne fournir à titre préventif que le strict minimum des informations que réclame le logiciel de gestion des licences, à savoir : nom, prénom, date de naissance, sexe ; Et bien sûr, en omettant les informations sensibles : adresse du domicile, téléphone, adresse de courrier électronique.
Bien évidemment, les licenciés doivent être prévenus de leur possibilité de bénéficier d’offres commerciales, pour leur laisser la liberté de consentir explicitement à recevoir les dites offres.
… D’où, le texte qui suit, qui peut être affiché par les clubs souhaitant suivre la voie de la prudence.
(Les licenciés peuvent aussi, s'ils le souhaitent envoyer, un courrier explicite de refus et de protestation, contre le principe de ces offres commerciales).
Citation :
La FFE a choisi de considérer comme présumée, l’acceptation des licenciés à recevoir des offres commerciales émanant d’entreprises tiers (Voir là)
Cette pratique semblerait éventuellement tomber sous le coup de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (voir ici), qui impose un consentement préalable exprès (ou opt-in) aux offres commerciales par messageries électroniques. Toutefois, il est à remarquer que cette loi ne s’appliquerait qu’aux courriers électroniques ou SMS, et non aux courriers envoyés par voie postale (publipostage ou mailing), ou téléphone (phoning).
Il apparaît donc prudent, compte tenu des textes de loi récents, et de l’éventuelle réaction négative des licenciés à ces pratiques, de ne fournir à titre préventif que le strict minimum des informations que réclame le logiciel de gestion des licences, à savoir : nom, prénom, date de naissance, sexe ; Et bien sûr, en omettant les informations sensibles : adresse du domicile, téléphone, adresse de courrier électronique.
Bien évidemment, les licenciés doivent être prévenus de leur possibilité de bénéficier d’offres commerciales, pour leur laisser la liberté de consentir explicitement à recevoir les dites offres.
… D’où, le texte qui suit, qui peut être affiché par les clubs souhaitant suivre la voie de la prudence.
(Les licenciés peuvent aussi, s'ils le souhaitent envoyer, un courrier explicite de refus et de protestation, contre le principe de ces offres commerciales).
Citation :
Chers tireurs du club Y,
La Fédération Française d’Escrime (FFE) met en place à partir de la présente saison une nouvelle licence électronique. Elle sera matérialisée par une carte à puce, qui suivra le tireur d’année en année, après validation en club chaque début de saison.
Cette licence électronique, qui sera doublée d’une version papier pour cette année, permettra sans doute un progrès à terme dans la gestion des licences et des compétitions.
La licence électronique de la FFE sera couplée à des offres commerciales émanant d’entreprises tiers, pour l’instant non clairement définies, qui seront proposées directement au licencié, par le biais de courrier, SMS, téléphone, ou courrier électronique…
La FFE a décidé que le consentement de chaque licencié à recevoir ces offres commerciales sera présumé, sauf opposition expresse par courrier à la FFE.
Ne souhaitant pas présumer de votre consentement implicite à des offres commerciales de nature indéterminée réalisées pour le compte de tiers, le club Y a décidé de ne fournir à la FFE que les éléments indispensables à la bonne gestion de ses licenciés, et à la pratique de l’escrime, notamment de compétition : nom, prénom, sexe, date de naissance.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, si vous souhaitez que la FFE détienne toutes les informations vous concernant, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier qu’elle conserve. Ainsi, afin de bénéficier de ces offres commerciales, vous pouvez fournir, en écrivant à la FFE : adresse du domicile, téléphone, adresse de courrier électronique.
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| Auteur | Discussion |
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| Vincent |
Publié: 25-09-2004 22:11
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Webmaster
Joint: 18-06-2002
De: Paris
Commentaires: 4435
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 Re: Le club, la licence électronique, et le commerceAfin de bien comprendre les craintes des licenciés, n'hésitez pas à entrer dans cette discussion afin qu'on trouve ensemble un moyen de s'opposer aux dérives possibles.
Quelques éléments dans le forum : - Liberté – Licence - Logiciel WCLUBS 2005 - La puce des "pesti-fédés" ... |
| Franck64 |
Publié: 25-09-2004 22:11
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Accro
Joint: 07-03-2004
De: Arrangoitze Ipar Euskadi
Commentaires: 204
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Re: Le club, la licence électronique, et le commerce Scholie ton article a l'immense mérite de bien préciser ce qui devrait être la démarche de tous les bureaux de clubs! (avis personnel qui n'engage que moi mais tout moi...).dans mon club, nous allons donc ainsi présenter cette offre fédérale à nos licenciés et à leurs parents _ pour les mineurs_ afin qu'ils soient informés et choisissent en connaissance de cause le remplissage de leurs diverses boîtes à courrier, courriel etc...Merci de ta collaboration à nos libertés!
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| flo- |
Publié: 26-09-2004 13:03
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Modérateur
Joint: 27-12-2002
De: Lyon
Commentaires: 7942
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Re: Le club, la licence électronique, et le commerce Pas d'accord, Scholie ! Tu mets la charrue devant les boeufs...
 De mon point de vue, la toute 1re demarche à effectuer pour s'opposer à la diffusion de coordonnées personnelles à des partenaires commerciaux doit être un refus explicite, écrit, du licencié. Si un tel refus est exprimé, il ne pourra qu'etre pris en compte par la FFE (loi sur l'informatique et les libertés). D'ailleurs, on peut penser que pour rester en conformité avec cette loi, la FFE se devra de placer le traitement de ces refus parmi ses priorités administratives... et que celui-ci ne peut etre automatisé... Si les refus affluent en nombre à la FFE, ils auront une incidence certaine sur son fonctionnement administratif. Qui ne pourra etre ignoré. Le boycott des données personnelles n'aurait un impact qu'à plus long terme, officieux, non mesurable... et surtout, dès lors qu'un refus a été exprimé, ce boycott n'est plus nécessaire ! Si certains clubs souhaitent mettre en garde leurs adherents contre le système commercial adossé aux licences FFE, le mieux pour eux reste de leur proposer un formulaire de refus de transmission des données personnelles à des tiers, à compléter et signer par chaque licencié ou son responsable légal. |
| scholie |
Publié: 26-09-2004 15:13
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Fait partie des meubles
Joint: 12-07-2003
De: Troll officiel d'EI
Commentaires: 1330
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Re: Le club, la licence électronique, et le commerce L'abstention (et non le boycott) à remettre à la FFE les coordonnées précises de ses licenciés est un préalable pour les clubs, compte tenu du système mise en place sous les conseils de pros du marketing inspirant tout cela.
Ce système est fondé en lui-même sur l'inertie et l'incurie des licenciés, qui ne prendront pas forcément soin de refuser explicitement. Une fois, les données transmises, il sera TROP TARD !!! Nous serons pris dans le système, dans sa logique même, et il faudra faire beaucoup plus d'efforts pour que le refus se manifeste vraiment (même s'il y a une désapprobation des licenciés à la base). Chacun doit être libre de son choix sans petite manipulation marketing : on doit exiger de la FFE que le consentement à la transmission d'offres commerciales soit explicite, et donc ce choix (d’opter pour et non opter contre !) doit pouvoir être exprimer dans le logiciel de gestion des licences. Pour ceux qui veulent aller plus loin, on peut refuser le principe même de la cession par la FFE de nos fichiers pour un but commercial. Dans les deux cas, on peut malgré tout exprimé son désaccord avec la politique de la FFE concernant ce problème, et donc en envoyant un courrier explicite de refus, et de désapprobation. (Petit rappel utile : le logiciel de gestion des licences permettant de transmettre les informations à la FFE ne considère pas comme obligatoire : adresse du domicile, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone : donc, ne soyez pas plus royaliste que le roi : la FFE n'exige pas ces informations). |
| odel |
Publié: 27-09-2004 23:13
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Fait partie des meubles
Joint: 27-09-2002
De: Annecy
Commentaires: 2660
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Re: Le club, la licence électronique, et le commerce Citation :
De mon point de vue, la toute 1re demarche à effectuer pour s'opposer à la diffusion de coordonnées personnelles à des partenaires commerciaux doit être Vrai si la fédé avait transmi les intentions aux clubs (et aux licenciés) avant les inscriptions. Etant donné que le papier à signer arrivera APRES que les données soient transmises à la fédé, avec un délai d'un mois dont le départ est pour le moins flou, il me semble logique d'être prudent. Parce que si tu ajoute à celà les délais de la poste (ils peuvent avoir bon dos  ) et le temps de traitement, les données peuvent avoir quitté la fédé et le mal être fait.Ce qui est dommage, dans l'histoire, c'est que le nouveau logiciel représente un réel progrès, qu'il va falloir annuler parce qu'il est dépendant du "package"  Alors qu'une simple case à cocher dans ce logiciel aurait mis tout le monde d'accord (sauf la fédé, bien sûr). |
| Eaubonne |
Publié: 25-11-2005 14:46
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Habitué
Joint: 30-09-2003
De: Lille
Commentaires: 143
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Re: Le club, la licence électronique, et le commerce Citation :
.... cette loie s'emble bien s'appliquer à toute collecte informatique d'information donc à tout fichier collecté de manière automatisé, pour la FFE c'est le cas, ceci quelque soit le l'usage dudis fichier ..... La vente sans consentemment explicite est donc interdite. Ceci dit rien n'empeche la FFE de le faire et de jouer le fait accomplie. Dans le cas de renouvellemnt de license la remarque de ne pas donner certaines informations devient illusoire : celle-ci existe deja ....... Ceci dit, en cas de vente du fichier, à part la plainte de chacun d'entre nous avec demande de dommage et intérêt, la FFE entend ce type de remarque autant que caillou sourd et muet |
| flo- |
Publié: 26-11-2005 02:24
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Modérateur
Joint: 27-12-2002
De: Lyon
Commentaires: 7942
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Re: Le club, la licence électronique, et le commerce Meme remarque que pour etre traité en licencié... : l'article a été écrit en début de saison 2004-2005, mais les formulaires de licence ont été remaniés depuis, et certaines observations de cet article ne sont plus d'actualité pour la saison 2005-06. Ainsi, le transfert de données personnelles à des tiers, notamment commerciaux, est desormais soumis au consentement du licencié.
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