gabyl a écrit :
Citation :

michel a écrit :
C'est vrai qu'il n'y a pas de définition du mot "étranger" dans le Règlement Intérieur de la FFE.
Et vous ne pensez pas qu'il peut y avoir un truc marrant aussi en lisant les textes ?
Considérons une équipe présente en 1e division, elle n'a donc pas à passer par une épreuve qualificative. La restriction à un étranger par équipe s'applique dans les épreuves qualificatives (8.5.3.5.), mais nulle part cela n'est indiqué pour les championnats de France !

Alors, personne n'a de réponse pour ce cas de figure ?
Réponse officielle s'entend...

3.5 - Représentation

3.5.1. Chacun est libre d’être membre de plusieurs associations affiliées à la FFE mais ne peut être licencié qu’à une seule de son choix et ne peut représenter que celle-ci.

3.5.2. Modalités applicables aux personnes n’ayant pas la nationalité française, ni une nationalité de l’Union Européenne (UE) ou d’un pays lié à l’UE par des accords d’association ou de coopération.

3.5.2.1 Les étrangers hors UE non-licenciés auprès de la FFE qui participent à une compétition doivent être assurés par le président, l’organisateur ou le responsable (association, ligue ou FFE) au moment de leur inscription.

3.5.2.2 Les étrangers résidant en France plus de trois mois consécutifs inscrits ou pratiquants l’escrime dans une association affiliée à la FFE sont tenus d’être titulaire d’une licence à la FFE au même titre que les escrimeurs français inscrits dans les associations affiliées à la FFE.

3.5.2.3 Un tireur étranger ne peut tirer par
équipe pour la première fois, au titre d’une association affiliée à la FFE, que s’il est membre de cette association, et licencié à la FFE depuis au moins six mois, et s’il peut justifier d’une continuité de résidence en France durant cette période. Il est ensuite soumis aux mêmes règles que les tireurs français. Les circuits nationaux cadets et juniors, à toutes les armes, sont ouverts aux ressortissants étrangers munis d’une licence dans un club français et justifiant d’une résidence effective, un lieu d’habitation durable mais pas nécessairement continu et des attaches personnelles et professionnelles ou parentales s’agissant des mineurs.

3.5.2.4 Les épreuves individuelles qualificatives pour les épreuves fédérales qu’elles soient au niveau des groupements de ligues, des ligues ou autres comités locaux, sont ouvertes aux étrangers appartenant à une association affiliée et licenciés à la FFE depuis au moins six mois, mais ces étrangers ne seront pas qualifiés aux épreuves nationales décernant un titre.

3.5.2.5 Les épreuves fédérales par équipes, quel que soit leur niveau ne peuvent admettre d’équipes comportant plus d’un tireur étranger, qu’il soit titulaire ou remplaçant.

3.5.3. Les personnes ayant à la fois la nationalité française et une autre nationalité hors UE et hors les pays liés à l’UE par des accords d’association ou de coopération.
Une personne dotée de la double nationalité, possesseur d’une licence internationale au titre d’un pays autre que la France ne peut se prévaloir d’une licence délivrée par la FFE que par références aux dispositions des articles 3.5.2 ou 3.5.4.
Une personne dotée de la double nationalité, possédant simultanément :
- une licence internationale au titre de la France ou ne possédant pas de licence internationale,
- une licence délivrée par la FFE
ne pourra se prévaloir pendant sa durée de validité de son autre nationalité pour les épreuves disputées en France.

3.5.4. Les ressortissants de l’UE et des pays liés à l’UE par des accords d’association ou de
coopération.
Ils bénéficient des mêmes droits et sont assujettis aux mêmes obligations que les français, dans le respect des statuts et règlements de la FFE.
Leur mutation dans un club français doit se faire dans le respect de l’article 3.6 des présents statuts quelle que soit la nationalité de leur club précédent. Ils doivent s’engager par écrit dans le délai prévu à l’article 3.6.1 à ne prendre de licence fédérale qu’auprès de la FFE, à l’exclusion de toute autre fédération nationale.

3.5.5. Représentant d’entreprise
Un tireur peut représenter une association d’entreprise dans les épreuves non d’entreprise et une association d’entreprise différente dans la même branche d’activité dans les épreuves d’entreprises.

3.6 - Mutation

3.6.1. Chacun est libre de prendre sa licence dans une autre association entre le premier septembre et le quinze novembre d’une même année, la date du cachet de la poste (ou de l’accusé de réception électronique (ARE)) faisant foi. La demande de mutation doit être adressée obligatoirement par la ligue au secrétariat de la FFE avant le vingt-cinq novembre, la date du cachet de la poste (ou de l’ARE) faisant foi.

3.6.2. Le licencié peut alors représenter immédiatement sa nouvelle association au titre de la licence qu'il détient.

3.6.3. En dehors de la période prescrite et visée ci-dessus, toute mutation est interdite.

3.6.4. Modalités particulières d’entrée dans les pôles France, les pôles espoirs,

3.6.4.1. Pas de mutation possible durant la première année de présence et ce, pour toutes catégories

3.6.4.2. La deuxième année, toute demande de mutation doit satisfaire aux conditions
suivantes :
- Elle doit être formulée durant la période fixée à l’article 3.6.1 des présents statuts pour être déclarée valable.
- Elle est acceptée si toutes les parties sont d’accord (club d’origine : président, parents en cas de minorité et président d’un club d’accueil).

3.6.4.3. Dès la troisième année, elle est acceptée à condition d’être formulée durant la
période fixée au paragraphe 3.6.1 du présent règlement.

3.6.5. Tout cas litigieux sera soumis à l’avis de la commission fédérale des mutations.