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Imbroglio juridique
#1
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Un Comité Départemental qui utilise les prestations de service d' un M.A. sur 3 clubs et un autre sur 2 décide de constituer un groupement d' employeur.
L' un des clubs concernés pour des raisons qui lui sont propres refuse d' adhérer au groupement.
Que se passe -t il
J' aimerais avoir les conseils d' un juriste avisé car une procédure de licenciment économique n' est paxs a exclure.

Date de publication : 12/06/2006 14:55
Quand on a passé 3 heures dans sa voiture sur le périphérique , on se rend compte qu' on a plus vite fait le tour du progrès que celui de Paris . Bernard Maris
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Re: Imbroglio juridique
#2
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
je suggerre que vous contactiez le C.R.I.B.( Centre de ressource et d'information pour les bénévoles des associations sportives) dont dépend votre club et de leur poser la question.Consultations gratuites pour les bénévoles dirigeants.

Date de publication : 12/06/2006 15:22
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Re: Imbroglio juridique
#3
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Tu peux peut-être poser la question à la FNMA. Ils peuvent avoir des infos sur ce genre de dossier .

Date de publication : 12/06/2006 15:44
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Re: Imbroglio juridique
#4
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Citation :

laruelle22 a écrit:
Un Comité Départemental qui utilise les prestations de service d' un M.A. sur 3 clubs et un autre sur 2 décide de constituer un groupement d' employeur.
L' un des clubs concernés pour des raisons qui lui sont propres refuse d' adhérer au groupement.
Que se passe -t il
J' aimerais avoir les conseils d' un juriste avisé car une procédure de licenciment économique n' est pas a exclure.


Si je comprends bien la question posée ( ) :

Le groupement d'employeurs (Art L. 127-1 et suivants du Code du Travail, ou bien L. 127-10 et suivants du même Code) regrouperait donc n clubs, et au moins un des MA serait aussi employé (salarié) par un n+unième club...

Ben, où est le problème ? Sinon, que le (ou les MA) travaillant pour le club qui refuse le groupement devra avoir deux contrats de travail, le premier avec le "groupement", le deuxième avec le club externe au groupement.

Le seul truc à respecter, c'est que la somme des deux horaires reste dans des limites raisonnables, bien sûr !

Date de publication : 12/06/2006 17:51
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: Imbroglio juridique
#5
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Mon chér laruelle tu devrais te rapproché de patrice Desperelle Président du club de meung sur loire, lui doit etre au courant car il s'occupe d'une structure départementale qui fait la promo des sportifs en leurs trouvants des boulots.

Date de publication : 12/06/2006 20:39
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: Imbroglio juridique
#6
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit:

Ben, où est le problème ? Sinon, que le (ou les MA) travaillant pour le club qui refuse le groupement devra avoir deux contrats de travail, le premier avec le "groupement", le deuxième avec le club externe au groupement.

Le seul truc à respecter, c'est que la somme des deux horaires reste dans des limites raisonnables, bien sûr !


Pas si simple pourtant une subvention très importante du Conseil Général est liée au poste et ne neut être attribuée que si le poste est départemental. Le club réfractaire n' en bénéficiera donc plus et comme c' est le plus important des 3 je risque fort de me retrouver au chomedu a 5 ans de la retraite.

Date de publication : 12/06/2006 20:50
Quand on a passé 3 heures dans sa voiture sur le périphérique , on se rend compte qu' on a plus vite fait le tour du progrès que celui de Paris . Bernard Maris
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Re: Imbroglio juridique
#7
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Citation :

laruelle22 a écrit:

Pas si simple pourtant une subvention très importante du Conseil Général est liée au poste et ne neut être attribuée que si le poste est départemental. Le club réfractaire n' en bénéficiera donc plus et comme c' est le plus important des 3 je risque fort de me retrouver au chomedu a 5 ans de la retraite.


Ouais, ok, j'avais pas vu ça sous l'angle des subventions...

Oui mais...

L'employeur qui envisage de te licencier, c'est le CD ou le gros club ?

Le "gros" club qui refuse la subvention (puisqu'il refuse le groupement) ne peut plus invoquer la cause économique...

J'explique : un employeur méne une action dont il sait par avance que cette action l'obligera à licencier un salarié. Ca se traduit par "licenciement provoqué, donc dépourvu de cause réelle et sérieuse".

Si c'est le CD l'employeur, il ne peut pas non plus invoquer la cause économique, car rien ne l'obligeait à monter ce groupement. Donc, même punition (minimum 6 mois de salaire si tu as plus de deux ans d'ancienneté)

Date de publication : 12/06/2006 22:22
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: Imbroglio juridique
#8
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Merci Agecanonix , je savais que je pouvais compter sur toi.
Dans mon cas précis, c' est le C.D. l' employeur.
Peut tu me fournir un lien avec un texte que je puisse fournir a mon employeur afin de le faire réfléchir un peu.
Encore merci.

Date de publication : 13/06/2006 08:48
Quand on a passé 3 heures dans sa voiture sur le périphérique , on se rend compte qu' on a plus vite fait le tour du progrès que celui de Paris . Bernard Maris
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Re: Imbroglio juridique
#9
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Petit complément :

Dans ton cas, l'activité (enseignement) qui était confiée par les clubs au CD est reprise par les clubs.

Donc, application de la directive CE du 17 février 1994 et donc de l'Art. L. 122-12 du Code du Travail : les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur (le club) et le personnel (tézigue).

Je te cherche les jurisprudences sur les faux licenciements économiques... Par contre, pour te les mettre en lien, faudrait que j'ai une adresse IP fixe.

(Je te transmettrai les docus (rtf) par e-mail.)

Date de publication : 13/06/2006 10:17
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: Imbroglio juridique
#10
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Vas-y Laruelle22 : fait leur crâcher le flouze !
Tranquille : tu les fais condamner pour licenciement abusif, tu casse avec le fric, et pendant 5 ans, t'attend au soleil la retraite.
T'embête pas, ils n'en valent pas la peine.

Date de publication : 13/06/2006 18:14
D'abord cela fait rire, ensuite cela fait réfléchir.
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Re: Imbroglio juridique
#11
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Bah alors la scholiaste, tu ne nous avais pas habitué au fautes d'orthographes et de français ??
Une petite fatigue ? Rien de grave j'espère.

Date de publication : 13/06/2006 23:44
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Re: Imbroglio juridique
#12
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :
Vas-y Laruelle22 : fait leur crâcher le flouze !
Tranquille : tu les fais condamner pour licenciement abusif, tu casse avec le fric, et pendant 5 ans, t'attend au soleil la retraite.
T'embête pas, ils n'en valent pas la peine.

Sur ce coup tu est carrément c...
Dans ce cas je ne pense pas qu'un paquet de fric, quel que soit son montant, compenserait l'investissement affectif d'un Maître d'Armes qui s'est occupé de SON club.
Un Maître d'Armes travaille avec de l'humain, pas avec de la paperasse ou des valeurs abstraites. Et il suit ses élèves pendant un bon bout de temps. Même si statutairement il est soumis au bon vouloir de ses employeurs (élus) de part la loi, il ne travaille pas pour ses dirigeants mais pour ses élèves.

Le but du jeu est de garder son emploi, pas de gagner du fric.

Date de publication : 14/06/2006 00:36
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Re: Imbroglio juridique
#13
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

odel a écrit:
Dans ce cas je ne pense pas qu'un paquet de fric, quel que soit son montant, compenserait l'investissement affectif d'un Maître d'Armes qui s'est occupé de SON club.
Un Maître d'Armes travaille avec de l'humain, pas avec de la paperasse ou des valeurs abstraites.


Wouuaahh ! C'est beau.
Bon, on revient à la réalité Laruelle22 : ils y ont pensé eux, à la continuité pédagogique avec tes élèves ? Ils ont réfléchi au fait que t'allais te retroucher au chômedu ? Que t'étais à la retraite dans cinq ans, et que t'allais te retrouver dans la merde.

Ils veulent ta peau ; fais leur pisser le sang.
Oeil pour oeil dent pour dent...
Pendant ce temps, tu te retrouveras les doigts de pieds en éventail sur la plage : elle est pas belle la vie ?

Date de publication : 14/06/2006 07:32
D'abord cela fait rire, ensuite cela fait réfléchir.
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Re: Imbroglio juridique
#14
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Bon , calmons le jeu, pour le moment on en est pas encore là, j' envisage une éventalité qui n' est pas a exclure (hélas), mais c' est tout.
S' il y a moyen d' arranger le coup, je prends le parti d' Odel... mais si l' affaire va jusqu' au prud' homme et qu' aucune conciliation n' est possible,, la j' écoute Scholie plutôt deux fois qu' une.
En apparté: UN GRAND MERCI A AGECANONIX.
P.S. le premier post de Scholie m' a explusé de rire et c' est déjà un réconfort passager lorsqu' on se trouve dans ma situation.

Date de publication : 14/06/2006 09:17
Quand on a passé 3 heures dans sa voiture sur le périphérique , on se rend compte qu' on a plus vite fait le tour du progrès que celui de Paris . Bernard Maris
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Re: Imbroglio juridique
#15
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

laruelle22 a écrit:
P.S. le premier post de Scholie m' a explusé de rire et c' est déjà un réconfort passager lorsqu' on se trouve dans ma situation.

Heureusement que certains comprennent encore un peu le sens de l'humour sur ce forum.

Date de publication : 15/06/2006 13:49
D'abord cela fait rire, ensuite cela fait réfléchir.
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Re: Imbroglio juridique
#16
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Bravo Scholie.
Qu'est ce que cela fait de se faire applaudir au lieu de se faire décrier???

cela te change

Date de publication : 15/06/2006 16:51
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