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Le vote des MA dans les AG de Ligue
#1
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Il semble que les salariés des associations (et duements licenciés) composant les Ligues ne peuvent pas représenter ces mêmes associations lors des Assemblées Générales des instances sportives (CD, Ligues) même mandatés par le Président.

Quelqu'un a t il des informations à ce sujets? (texte juridique par exemple).

De plus, et par extension, ces même salariés peuvent-ils être élus pas ces même AG?

Date de publication : 04/01/2005 13:32
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Re: Le vote des MA dans les AG de Ligue
#2
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Absolument pas.

Les salariés d'une association peuvent en être membres à titre personnel mais ils ne doivent pas être dirigeant de droit ou de fait de l'association.

La condition généralement fixée dans les statuts des ligues est d'être majeur, en pleine possession de ses droits civiques et licencié dans le club que l'on souhaitre représenter, et bien sûr d'avoir un pouvoir dument signé par le président du club.

Un MA est donc tout à fait apte à représenter son club.

De même il peut être élu car membre adhérent de la Ligue de par sa licence, il n'en est pas le salarié (sauf cas particulier).
De toute façon, le salarié d'une association peut y être élu, sous certaines conditions.


La réponse à ta question est donc normalement mentionnée dans les statuts.

Date de publication : 04/01/2005 13:52
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Re: Le vote des MA dans les AG de Ligue
#3
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Tout a fait d'accord avec Fred,

Un tant que président de club et de CD, il m'arrive (ne pouvant être partout ni compétent en tout...) de mandater l'un des MA salariés pour me représenter lors de certaines réunions ( il a même délégation de signature pour des questions à caractère technique, c'est le plus compétent !). Il n'a pas pour autant droit de participer aux votes à l'interne sur les décisions directement relatives à son emploi (salaire...) car il serait juge et partie.

Date de publication : 04/01/2005 14:00
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Re: Le vote des MA dans les AG de Ligue
#4
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Il semble justement qu'un texte stipule que les salariés d'unne association ne puisse pas représenter cette association.

J'ai lancé ce post certain que des membres d'EI seraient calés pour mettre fin à ce doute qui intervient souvent.

Qui a raison? Qui a tort? je ne suis pas assez expert en droit pour le dire...

Date de publication : 04/01/2005 16:21
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