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Assurance RC Fédérale
#1
Accro
Accro


Informations utilisateur
Petite question aux juristes de tout poil : la RC de la Fédé couvre les tireurs licenciés ou en cours de renouvellement de licence, cette garantie s'étend aux opérations portes ouvertes dûment déclarées (tireurs non licenciés). Quid des individus venant effectuer une ou plusieurs séances d'essai avant de s'inscrire (ou de partir en courant ), visiblement, ils sont exclus des garanties...Comment pratiquez-vous dans vos clubs ???

Date de publication : 09/02/2011 11:28
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Re: Assurance RC Fédérale
#2
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Bonjour,

La question est importante, surtout que sur le nouveau site lors de son ouverture on pouvait voir une "pub" pour venir faire trois essais gratuits dans les clubs...

Date de publication : 09/02/2011 11:33
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Re: Assurance RC Fédérale
#3
Accro
Accro


Informations utilisateur
C'est bien mon souci de Président (et accessoirement responsable légal..) je suppose que tous ou presque pratiquent les essais préliminaires...en gros, tant que tout va bien , ça passe...mais en cas de problème ????

Petit complément de question : quand commence la "prise de licence" et donc la période de garantie dans le cas d'un primo licencié....à votre jurisprudence

Date de publication : 09/02/2011 11:42
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Re: Assurance RC Fédérale
#4
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Demat Deoc'h,

Comme vous le dites justement, chaque club gère dans son coin, les problématiques concernant les nouvelles adhésions.

En ce qui nous conerne, on pratique deux essais, mais par contre, nous obligeons tous tireurs à avaoir même pour un essai, un certificat médical.

Pour le reste nous avons une garantie d'assurance Responsabilité civile générale. "Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l'assuré peut encourir à l'égard des riers our des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis".

Nous sommes pour l'économie sociale et solidaire et autant nous soutenons la FFE qui à choisit un partenaire financier qui tiens la route avec le crédit cooépratif, autrant il est grand temps de virer "MARCH" et de prendre à la place une assurance mutualisme.

Voilà ce que l'on fait

Trugarez Vraz

Date de publication : 09/02/2011 14:15
VAMM GOZH Magdalaine[/b]

Ne pas laisser vos affaires à faire à ceux qui ont des affaires à faire, car ceux qui ont des affaires à faire font leurs affaires à faire, et laisse vos affaires à faire.
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Re: Assurance RC Fédérale
#5
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :
2lefthands a écrit :
(...) Quid des individus venant effectuer une ou plusieurs séances d'essai avant de s'inscrire (ou de partir en courant ), visiblement, ils sont exclus des garanties...Comment pratiquez-vous dans vos clubs ??

Ben... je ne suis pas d'accord avec toi, là.

"Visiblement" ils ne sont pas "exclus". Ou alors il faut que tu me montres où tu "vois" ça.

Si en outre cette exclusion n'est pas explicitement mentionnée dans le contrat (consultable sur le site de la FFE... enfin il l'était sur l'ancien site), il y a une clause dans le contrat qui dit que tout ce qui n'est pas explicitement exclu est couvert.

Donc pour moi, tu peux dormir sur tes deux oreilles (ce que je fais, personnellement).

Date de publication : 09/02/2011 14:22
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Re: Assurance RC Fédérale
#6
Accro
Accro


Informations utilisateur
C'est vrai que je n'aurais pas du utiliser le terme "visiblement" (ils ne sont pas explicitement exclus...) je crois qu'un des parents de nos tireurs Razmoket est avocat, je vais lui transmettre les conditions générales du contrat et lui demander un peu de travail bénévole...Merci

Date de publication : 09/02/2011 14:35
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Re: Assurance RC Fédérale
#7
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Pour info, et surtout pour ceux qui auraient du mal à retrouver le contrat d'assurance sur le nouveau site, c'est .

Date de publication : 09/02/2011 15:11
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