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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#31
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Informations utilisateur
Citation :

fence03 a écrit:
Je vous propose à tous de réfléchir

Et moi, je vous propose, à vous, de lire ce qui a été écrit avant plutôt que de fantasmer sur nos propos.

Citation :

fence03 a écrit:
A ce jour, et conformément au règlement, une équipe disputant les championnats de France par équipe peut très bien présenter une équipe composée...


lorpicos nous a déjà cité le morceau de règlement concerné.

Le problème n'est pas de réserver les championnats de France aux français (comme vous semblez désagréablement nous attribuer cette opinion) mais de les réserver aux licenciés en France.

Sinon, on appelle cela autrement que championnat de France (qu'on n'appelle pas championnat des français). On peut dire tournoi international ou championnat du monde...

Citation :

fence03 a écrit:
Le règlement n'est tout simplement pas assez claire sur la "continuité de résidence" ce qui laisse un vide juridique qui, pour rassurer tout le monde (enfin surtout Aix) ne devrait pas les inquiéter, en tout cas cette année...


Vide juridique
On est dans le délire. Il existe au contraire une règle et si vous ne la trouvez pas claire et bien rassurez-vous, il existe une personne qui peut tout à fait l'interpréter : le juge.

Le conseil d'État est compétent pour annuler les championnats de France au cas où Ota (ou un autre) ne respecterait pas la règle de continuité de résidence (et ce serait à l'interessé d'apporter la preuve de cette continuité). Il suffit que tout intéressé (une équipe ou un club participant par exemple) saisisse la juridiction administrative.
Et cette annulation n'est que Justice, lorsque la règle n'est pas respectée.

Date de publication : 18/05/2009 22:35
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#32
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


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Citation :
fence03 a écrit:
Ensuite concernant la "continuité de résidence" : est ce qu'il a le droit de rentrer chez lui le week end pour voir sa famille ?? ou doit il rester 24H/24H et 7/7 dans la même ville...? le même appartement...? Vous voyez bien que le règlement n'est pas si simple que cela quand même...

Houlà ! mais je n'ai pas dit qu'il était simple, le règlement ! Bien au contraire. J'ai dit que, compte tenu justement de sa complexité et de ses éventuelles ambigüités, il était peut-être un peu téméraire d'affirmer sans sourciller comme tu l'as fait dans un de tes posts plus haut que le Sieur Ota pouvait de toute évidence participer aux CF et que tout le reste n'était que "débat stérile".

Si, par exemple, tu lis attentivement l'extrait du règlement CEE n° 1251/70 cité par Duelliste33 deux posts plus haut, tu peux d'ailleurs constater que le débat est au contraire très fondé (quoiqu'on pense par ailleurs du règlement en question)... et que la règle du jeu est finalement très précise (assez en tout cas pour répondre aux questions que tu te poses ci-dessus) !

Et Pissoune a tout à fait raison de dire que si toi tu trouves ce débat stérile, le juge, lui, s'il est saisi de cette affaire, saura de toute manière le faire accoucher d'un verdict (... qui ne sera pas nécessairement à l'avantage d'Ota) !

Date de publication : 18/05/2009 23:04
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#33
Habitué
Habitué


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Certes le juge est la personne à même de trancher un litige. Mais il ne faut pas oublier les règles internes de la FFE. Avant la saisine du TA, il ne faut pas omettre la saisine préalable de la commission juridique ou de celles des épreuves sans oublier la commission de conciliation pardevant le CNOSF.

Et apparement, ça parle beaucoup ici, mais personne n'est allé au bout. En même temps l'interprétation de "continuité de résidence" par une instance sportive et par une juridiction administrative, vive la casuistique....

Date de publication : 18/05/2009 23:15
Je ne joue pas contre une équipe en particulier. Je joue pour me battre contre l'idée de perdre.
[Eric Cantona]
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#34
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Participation aux épreuves fédérales
3.5.2.1 Participation aux épreuves fédérales par équipes. Dès lors qu’ils sont licenciés
dans un club français, le français, les doubles nationaux visés à l’article 3.5.3 et les
ressortissants d’un pays de l’UE ou d’un pays ayant avec la France des accords
d’association ou de coopération, peuvent y participer librement.
Un tireur étranger ne faisant pas partie des catégories visées ci-dessus ne peut tirer
par équipes pour la première fois, au titre d’une association affiliée à la FFE, que s’il
est membre de cette association, et licenciés à la FFE depuis au moins six mois, et
s’il peut justifier d’une continuité de résidence en France durant cette période. Il est
ensuite soumis aux mêmes règles que les tireurs français.

vous bloquez tous sur la residence mais regardez bien le reglement:

"ou d’un pays ayant avec la France des accords
d’association ou de coopération, peuvent y participer librement".

il y a peut etre un accord entre la france et le japon....
donc pas de probleme pour OTA...

Date de publication : 18/05/2009 23:17
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#35
Bavard
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mais quand meme il vaut mieux des etranger pour renforcer des equipes de clubs que de prendre pratiquement les equipes de france (LPR)..

Date de publication : 18/05/2009 23:30
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#36
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :
pauleta75 a écrit:
vous bloquez tous sur la residence mais regardez bien le reglement: "ou d’un pays ayant avec la France des accords
d’association ou de coopération, peuvent y participer librement".
Il y a peut etre un accord entre la france et le japon....
donc pas de probleme pour OTA...

Ah !... tout à l'heure, avec le règlement CEE n° 1251/70, le point était plutôt pour Duelliste33, mais là, je dirais que ça fait 1 partout...

Qui c'est le joyeux luron (pas moi, enfin pas ce soir, il est trop tard) qui va avoir le courage d'aller nous chercher "l'accord d'association ou de coopération entre la France et le Japon" (s'il existe) dont dépend dorénavant (au point de la partie où nous en sommes) la participation d'Ota aux CF ?

Citation :
pauleta75 a écrit:
mais quand meme il vaut mieux des etranger pour renforcer des equipes de clubs...

Ben... peut-être (ou peut-être pas) mais c'est là une autre question.

Date de publication : 18/05/2009 23:34
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#37
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Informations utilisateur
Laissons les clubs concernés (le SEL et LPR) faire ce qu'ils ont a faire et s'ils souhaitent le faire et attendons patiement s'il y a une réponse fédérale !!!!!!

Date de publication : 19/05/2009 10:03
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#38
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


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Pour les pays ayant avec la France des accords d’association ou de coopération, on peut voir ce que disent les règlements du tennis de table qui ont prévu le cas :
Citation :

Ne sont pas considérés comme étrangers dans les épreuves par équipes :
a) quelle que soit leur nationalité, les joueurs étrangers de moins de 18 ans nés sur le territoire français ;
b) les joueurs ayant la nationalité des Etats de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse ;
c) les joueurs ayant la nationalité des Etats qui ont conclu un accord d'association ou de coopération (Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Maroc, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tunisie, Turquie et Ukraine) ou signataires des accords de Cotonou (pays dits "ACP" - Afrique - Caraïbes - Pacifique. Référence : http://www.acpsec.org) avec l'Union européenne et titulaires d'un contrat de travail régulier en tant que joueur professionnel de tennis de table dans la mesure où ils travaillent légalement.

Le Japon n'en fait pas partie.

Date de publication : 19/05/2009 10:27
michel
-)-----o

"Tout le secret des armes ne consiste qu'en deux choses, à donner et à ne point recevoir"
"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément."
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#39
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Citation :

michel a écrit:
.../... (pays dits "ACP" - Afrique - Caraïbes - Pacifique. Référence : http://www.acpsec.org)

Le Japon n'en fait pas partie.


Et pour ceux qui ont la flemme de chercher sur le site cité par Michel, La liste complète des pays ACP

Date de publication : 19/05/2009 11:01
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#40
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Pas compliqué, c'est ceux-là:
Afrique

* Angola Angola
* Bénin Bénin
* Botswana Botswana
* Burkina Faso Burkina Faso
* Burundi
* Cameroun Cameroun
* Cap-Vert Cap-Vert
* Centrafrique
* Tchad Tchad
* Comores Comores
* Congo
* République démocratique du Congo République démocratique du Congo
* Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
* Djibouti Djibouti
* Guinée équatoriale Guinée équatoriale
* Érythrée
* Éthiopie Éthiopie
* Drapeau du Gabon Gabon
* Gambie Gambie
* Ghana Ghana
* drapeau de la Guinée Guinée
* Guinée-Bissau Guinée-Bissau
* Kenya Kenya
* Lesotho
* Libéria
* Madagascar
* Malawi Malawi
* Mali Mali
* Mauritanie Mauritanie
* Maurice Maurice
* Mozambique Mozambique
* Namibie Namibie
* Niger Niger
* Nigeria Nigeria
* Rwanda Rwanda
* São Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
* Sénégal Sénégal
* Seychelles Seychelles
* Sierra Leone Sierra Leone
* Somalie Somalie
* Afrique du Sud Afrique du Sud
* Soudan Soudan
* Swaziland Swaziland
* Tanzanie Tanzanie
* Togo
* Ouganda Ouganda
* Zambie Zambie
* Zimbabwe Zimbabwe

Caraïbes

* Antigua-et-Barbuda Antigua-et-Barbuda
* Bahamas Bahamas
* Barbade Barbade
* Belize Belize
* Cuba
* Dominique
* République dominicaine République dominicaine
* Grenade Grenade
* Guyana Guyana
* Haïti Haïti
* Jamaïque Jamaïque
* Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès
* Sainte-Lucie Sainte-Lucie
* Saint-Vincent-et-les Grenadines Saint-Vincent-et-les Grenadines
* Suriname Suriname
* Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago

Pacifique

* Îles Cook Îles Cook
* Timor oriental Timor oriental
* Fidji Fidji
* Kiribati Kiribati
* Marshall
* Micronésie Micronésie
* Nauru Nauru
* Niué
* Palaos Palaos
* Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée
* Samoa
* Salomon Salomon
* Tonga
* Tuvalu Tuvalu
* Vanuatu


Source:
Wikipédia

Date de publication : 19/05/2009 11:07
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#41
Dort sur place
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Oups, grillée.Les "vieux" dégainent plus vite!

Date de publication : 19/05/2009 11:10
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#42
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


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Attention tout de même, je me demande si on ne rentre pas dans le monde professionnel.
Pour le TT, il est question de contrat de travail pour le point c). (Mais est-ce seulement pour les ACP ou aussi pour les pays qui ont conclu un accord d'association ou de coopération ?)
On n'en est pas encore au niveau du TT sur ce point.

Date de publication : 19/05/2009 11:33
michel
-)-----o

"Tout le secret des armes ne consiste qu'en deux choses, à donner et à ne point recevoir"
"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément."
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#43
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En effet Michel, néanmoins jusqu'à present tout concourt à répondre non à la question initiale posée par Lorpicos.

Date de publication : 19/05/2009 13:11
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#44
Fait partie des meubles
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Ouaip ! D'après ce qu'on sait de la situation d'Ota et des réglements en vigueur, on dirait bien, on dirait bien...
Mais compte tenu des enjeux, on peut penser toutefois que la partie ne va pas pas s'arrêter là...

Date de publication : 19/05/2009 13:50
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#45
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Surtout que personne ne connait vraiment la situation initiale d'Ota ! (juste des suppositions)
Et il semble que ni la SEL ni le LPR ne ferait de recours so...

Date de publication : 19/05/2009 14:06
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#46
Fait partie des meubles
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Et pendant ce temps , Ota rit

Date de publication : 19/05/2009 14:23
Quand on a passé 3 heures dans sa voiture sur le périphérique , on se rend compte qu' on a plus vite fait le tour du progrès que celui de Paris . Bernard Maris
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#47
De passage
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salut a tous !! je prend le débat un peu tard juste pour vous dire quelques infos en sus.
j'ai contacté l'EpA pour être sur et pour pas tomber dans la jalousie mal placée..donc le sieur OTA vient a aix gratuitement (sauf billets d'avion) et d'un ; il est licencié depuis plus de six mois et de deux;sa participation aux chpts par équipes a été validé par la FFE par écrit avant la rencontre contre la SEL et de trois.
Donc si je résume ceux qui veulent se plaindre n'ont qu'a se plaindre à la fédération a moins que ce ne sois les mêmes....

bises les loupiots

Date de publication : 19/05/2009 16:19
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#48
Fait partie des meubles
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et comme il est le premier ota one

Date de publication : 19/05/2009 16:55
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#49
Dort sur place
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C'est sur c'est la Fédé qui n'applique pas son reglement et n'a pas verifier les critères:carte de séjour "obligatoire pour resider en france dès 3 mois" ,visa ect
Le problème n'est pas sportif mais statutaire.Point final
Cela laisse présager d'un DT en debut de compet.

Date de publication : 19/05/2009 17:45
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#50
De passage
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la fédé étant coutumière de ce genre de passe droit il suffit donc de choisir un tireur,quelle qu'en soit la nationalité et de demander à cette dernière d'aller à l'encontre de son règlement...cool...cela marche avec tous les clubs?

Date de publication : 19/05/2009 18:27
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#51
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Citation :

flash2b a écrit:
- donc le sieur OTA vient a aix gratuitement (sauf billets d'avion) et d'un ;
- il est licencié depuis plus de six mois et de deux;
- sa participation aux chpts par équipes a été validé par la FFE par écrit avant la rencontre contre la SEL et de trois.

Cher flash2b,
nous voyons avec plaisir que vous vous êtes inscrit spécialement sur ce forum pour nous apporter des informations.
Permettez-moi de vous en remercier et de me satisfaire de l'arrivée d'un nouveau disciple de Sainte Rita, patronne des causes désespérées.

Venons-en au fait :
Et d'un, le règlement de la FFE article 3.5.2.1 précise que le tireur étranger doit: "justifier d’une continuité de résidence en France durant cette période (au moins six mois)."
Et d'un, sachant que monsieur Ota est citoyen japonais, donc soumis à obtenir un visa et à présenter son passeport à chaque entrée en UE, peut-il justifier simplement, ce point particulier (Encore une fois, son passeport permettra un contrôle très simple).
Et d'un, la FFE étant soumise au respect de ses propres règles et ayant une mission de servie public, dans la mesure où elle violerait sciemment sn propre règlement, sans avoir fait les vérification nécessaire, encourerait l'annulation des championnats de France et engagerait sa responsabilité civile. Juridiction compétente, le conseil d'Etat.

Date de publication : 19/05/2009 18:54
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#52
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Avant la conseil d'Etat, on passe en conciliation au CNOSF.

Date de publication : 19/05/2009 19:00
Il n'y a pas de maîtrise à la fois plus grande et plus humble que celle que l'on exerce sur soi. (Léonard de Vinci)
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#53
De passage
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RE
Alors pour ta gouverne son visa a été tamponné comme il se doit puisqu'il a participé a un stage avec l'équipe de France et qu'il a séjourné a Aix pendant une période après ce stage.
Donc du point de vu juridique il a assuré une continuité de résidence "durant" cette période.

bises

ps:je suis pas croyant

Date de publication : 19/05/2009 19:13
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#54
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Citation :

flash2b a écrit:
Alors pour ta gouverne son visa a été tamponné comme il se doit

Ah, encore heureux !!!... qu'il est rentré légalement sur le territoire.
Parce que sinon, on serait amené à, pour être de bon citoyen d'après les critères du gouvernement, le dénoncer comme immigrant illégal et il passerait ses championnats dans ces culs de basse fosse qu'on nomme joliment centres de détention. Et le club de Aix serait poursuivit pour aide à des immigrants illégaux.

Citation :

flash2b a écrit:
il a séjourné a Aix pendant une période après ce stage.
Donc du point de vu juridique il a assuré une continuité de résidence "durant" cette période.

Alors là, je suis désolé mais sur le point précis de la continuité de résidence, l'interprétation du règlement n'est pas si difficile que cela : "s'il est membre de cette association, et licenciés à la FFE depuis au moins six mois, et s’il peut justifier d’une continuité de résidence en France durant cette période."
"Continuité de résidence durant cette période", cette période dont on parle ne peut être que celle de six mois.

Donc, on te repose la question puisque tu es très renseigné : Est-ce que Ota a passé noël en France sans la quitter depuis ?

Citation :

flash2b a écrit:
ps:je suis pas croyant

C'est un tort. Par exemple, il n'est pas inutile de savoir que le patron des juges c'est Saint-Yves.

Date de publication : 19/05/2009 19:29
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#55
De passage
De passage


Informations utilisateur
re
OTA a effectivement quitter la France pour faire ses coupes du monde et franchement je vois pas ce qu'il y a d'illégal a ça...
Si ça te dérange tant que ça qu'il tire appelle le ministère de l'intérieur tu m'a l'air bien du genre.

Date de publication : 19/05/2009 19:56
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#56
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Informations utilisateur
Non, on ne va pas trop délirer : il est normal qu'il sorte comme tout licencié français pour faire des coupes du monde.
On est ravi que tu ais de si bons renseignements...

Mais je vais me faire plus précis.
Tu as écrit cela.
Citation :

flash2b a écrit:
son visa a été tamponné comme il se doit puisqu'il a participé a un stage avec l'équipe de France et qu'il a séjourné a Aix pendant une période après ce stage.


Donc, je pose la question : quand était ce stage puisque d'après toi, son séjour a commencé à partir de ce stage.

De plus, tu précises qu'il qu'il a séjourné pendant une période après cela : période, cela signifierait que cela n'a pas été vraiment "continu". Peux-tu préciser.

Date de publication : 19/05/2009 20:30
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#57
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
vous devez pas etre escrimeur mr pissou..pour pas connaitre les moments ou il est venu..un peu de reflexion et de logique..

Date de publication : 19/05/2009 21:15
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#58
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Ecoutez, je n'ose pensé au CIP en janvier...
Parce que arriver en janvier pour faire les championnats de France en avril... cela ne respecterait manifestement pas la règle en question, et il faudrait alors bien faire annuler cette compétition et engagez la responsabilité de la FFE...
Donc, autre chose que le CIP ?

Date de publication : 19/05/2009 21:26
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#59
Bavard
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Informations utilisateur
Bien avant...... et bien aprés.....
il a gané melun Non?
car il est dans les 50 meilleurs du classement national seniors

Date de publication : 19/05/2009 21:41
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Re: Ota devait-il tirer les championnats de France ?
#60
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Citation :

pauleta75 a écrit:
Bien avant...... et bien aprés.....
il a gané melun Non?

Avant ? après ?
Melun, c'était en avril.

Mais je vois un de vos précédents commentaires
Citation :

pauleta75 a écrit:
Salut a tous j'ai un contact a aix qui m'a informé sur le cas OTA.
d abord au sujet des 6 mois de résidence,il s'agit "d'attester" d'une continuité de résidence durant cette période et non de ne pas quitter le territoire .Il est licencié depuis plus de six mois et la fédération a donnée son accord écrit pour qu'il tire.


Voyez là, vous avez une conception très curieuse de la résidence : s'inscrire dans un club d'escrime ne constitue pas une résidence.
Vous dites "attester" alors qu'il s'agit de "prouver".
Qu'il puisse quitter le territoire, certes. Mais il n'y a pas continuité de résidence si on quitte le territoire pour n'y passer que trois semaines cumulés et épisodiques sur six mois (par exemple).

Ota a été embauché il y a six mois (tiens ! tiens !) par la firme Morinaga. Or Morinaga est implanté uniquement au Japon. Avec certes un bureau européen : mais à Amsterdam.

Donc, on est curieux de savoir si Ota bosse toute la semaine à Tokyo et s'il rentre tous les week-end en France (à moins que cela ne soit chaque soir après le bureau).

Heureusement grâce à son passeport, il a dû pouvoir prouver que c'est le cas : c'est pour cela que la FFE a dû lui délivrer une autorisation. Parce que si la FFE n'avait pas vérifier quelque chose d'aussi facilement vérifiable, ce serait quand même une faute grave.
Donc, il faut sûrement qu'on soit confiant...
Parce que sinon les championnats pourrait être annulé.

Date de publication : 19/05/2009 22:08
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