En ce qui concerne le vote lors des Assemblées Générales de Ligue, le règlement n'est pas tout à fait le même selon qu'on se réfère :

a) à la circulaire sur la réforme électorale (dernièrement transmise par la FFE).

"Les électeurs sont les représentants des clubs, à savoir soit le président du club, soit son représentant qui devra justifier d'une dérogation écrite et signée par le président." (dernière page de la circulaire)

b) aux statuts types des ligues (Titre II, L'Assemblée Générale - Article 9)

"L'AG de la ligue est constituée par les représentants directs des associations affiliées à la FFE dont le siège social est situé dans les limites territoriales de La ligue. Chaque association doit déléguer à l'AG son président ou son représentant dûment mandaté, membres licenciés de cette association."

La circulaire FFE (premier texte) ne précise pas la nécessité pour la personne bénéficiant d'une "dérogation écrite signée du président" d'être licenciée dans la même association que le président. Autrement dit, ce texte ouvre la possibilité pour un président de club, de donner procuration à un autre président de club, voire à toute personne de son choix (au passage, il n'est même pas précisé dans la circulaire que cette personne doit être licenciée FFE...).

Question : En l'absence de précisions dans le texte de la circulaire FFE sur le statut (licencié ou non, du même club ou non) des personnes qui sont susceptibles d'être mandatées par les Présidents pour voter à leur place lors de cette AG, doit-on en conclure que ce sont les statuts des ligues (plus restrictifs) qui s'appliquent ?

Peut-être que cela va sans dire. Mais peut-être aussi que cela irait encore mieux en le disant très clairement AVANT le scrutin.

Parce que, dans le cas (improbable ?) où le scrutin serait très serré ET où il s'avèrerait après coup que certaines personnes bénéficiant d'une procuration n'auraient pas dû prendre part au vote, on pourrait aller tout droit vers une situation très très compliquée...

Et même pas de COCOE pour examiner les recours...

Citation :

Il est dit dans les statuts de la FFE (art 9.1) que les statuts des ligues doit être conformes à ceux de la FFE.
Si les statuts de ligue ne sont pas conforme à une circulaire, cela n'a aucune importance : statut ligue, et point barre.

Mais bon, ce n'est qu'une énième malfaçon de cette réforme.

Ok. Merci.

Donc je résume :

Les seules personnes qui seront habilitées à voter lors de cette AG de ligue, pour l'élection du CD de la FFE sont...

a) Les présidents de clubs.

b) Les personnes qui pourront justifier d'une procuration écrite et signée par le président du club qu'elles représentent, sous réserve qu'elles soient elles-mêmes licenciées dans ce club.

Pas d'objections ?

Bon ben voilà. Comme ça, c'est dit.

Ah ben non, c'est pas encore tout à fait dit, finalement...

Je lis dans les statuts de ma ligue :

"9.3 Les votes par procuration et par correspondance ne sont pas admis."

Alors donc, les Présidents des clubs peuvent se faire représenter par des personnes (licenciées dans le même club) "dûment mandatées" (cf. statuts des ligues, article 9.1) ou justifiant d'une "dérogation écrite et signée par le président" (cf. circulaire FFE)...

... Et à côté de cela, les "votes par procuration ne sont pas admis" (cf. statuts des ligues, article 9.3)

Je ne suis pas juriste (je suppose que ça se voit...). Est-ce que quelqu'un disposant de quelques compétences en la matière pourrait m'expliquer la différence entre :

A - une procuration
B - une dérogation (écrite signée par le président)
C - un mandat (dûment établi)

... parce que là, je dois vous avouer que j'y perd un peu mon latin.