Malicia a écrit :
Citation :

amanrich a écrit :
Ne jamais oublier que nous sommes un sport de riches. Nous avons donc un rang à tenir.

Excellente idée.
Je propose même que les clubs demandent une contribution exceptionnelle supplémentaire à leurs adhérents au titre de cette saison.
Pas contre le Covid, mais pour payer l'indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle du directeur générale de la FFE.

Malicia a écrit :
Citation :

Escrime-partage a écrit :
Sur le plan juridique : cette question a été tranchée par la loi no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Qui la précise dans ses articles contingentés dans le code civil ( lire ci-après).

Nous avons surligné ( sans être exhaustif) quelques termes clefs pour alimenter davantage le débat dans ce forum.

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Article 1er

I. - L'article 1316 du code civil devient l'article 1315-1.

II. - Les paragraphes 1er, 2, 3, 4 et 5 de la section 1 du chapitre VI du titre III du livre III du code civil deviennent respectivement les paragraphes 2, 3, 4, 5 et 6.

III. - Il est inséré, avant le paragraphe 2 de la section 1 du chapitre VI du titre III du livre III du code civil, un paragraphe 1er intitulé : « Dispositions générales », comprenant les articles 1316 à 1316-2 ainsi rédigés :

« Art. 1316. - La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission.

« Art. 1316-1. - L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

« Art. 1316-2. - Lorsque la loi n'a pas fixé d'autres principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus vraisemblable, quel qu'en soit le support. »
Article

Article 2

L'article 1317 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il peut être dressé sur support électronique s'il est établi et conservé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
Article

Article 3

Après l'article 1316-2 du code civil, il est inséré un article 1316-3 ainsi rédigé :

« Art. 1316-3. - L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier. »
Article

Article 4

Après l'article 1316-3 du code civil, il est inséré un article 1316-4 ainsi rédigé :

« Art. 1316-4. - La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

« Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »
Article

Article 5

A l'article 1326 du code civil, les mots : « de sa main » sont remplacés par les mots : « par lui-même ».

Ce n'est pas pour rien que j'ai écrit dans un message précédent : Si on regarde le présent, cela fait 20 ans que la signature électronique existe.
Mais vous ramenez votre fraise en citant un texte qui a 20 ans... Aujourd'hui, il faut lire les articles 1363 à 1380 du Code civil et notamment l'article 1367. Lorsque vous soulignez un morceau de l'article 1316-4 devenu 1367, Vous croyez rendre service mais jetez la plus totale confusion : "La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat", citez-vous en soulignant
Mais lisez jusqu'au bout ; ce qui est visé, c'est le décret n°2017-1416 et ensuite le règlement européen eIDAS.

Et la signature électronique en question qui est présumée fiable jusqu'à preuve contraire, c'est uniquement la signature électronique qualifiée, qui est un procédé très contraignant.

En bref, l'image d'un signature manuscrite, ce n'est pas une signature électronique au sens du texte que vous citez très maladroitement.
En gros, vous n'y comprenez rien.

Par contre, ce qui est véritablement intéressant, c'est de se poser la question de la sécurité du logiciel... notamment au regard du RGPD ! Parce que personne n'a envie que sa signature manuscrite, données personnelles, soit récupérée malintentionneusement. Sur un résultat de compétition, on peut passer, pas sur des éléments plus personnels.
D'où les questions importantes auxquels devraient répondre précisément fox06 :
- Est-ce que les données sont cryptés et protégés sur le serveur.
- Quel est le niveau de protection de la communication wifi entre le serveur qui est dans la salle en général, et les mobiles ou tablettes utilisées par les arbitres.
Je rappelle que ce sont de données personnelles dont on parle... et le RGPD fixe des obligations de sécurité.

mortderire a écrit :
Citation :

AntoineRODAT a écrit :
Citation :

ploplop a écrit :
une petite chanson pour le trois
https://www.youtube.com/watch?v=33WM0CI1Sb4

Pour le troll non ?
escrime Pas De Loi :)

c’est le NEC plus ultra ?

ploplop a écrit :
une petite chanson pour le trois
https://www.youtube.com/watch?v=33WM0CI1Sb4

olivier34 a écrit :
Mouais...
A la rigueur, je préfère ce sketch :
https://m.youtube.com/watch?v=GbpH5Z4R6NU

ploplop a écrit :
bonjour
pour le remboursement*
https://www.youtube.com/watch?v=D7XI-_ ... JLRbyouqW85Yj0vGM_EOc07ts

Alatriste a écrit :
Bonjour,
Je commence donc en vous exposant mon cas personnel :
Systématiquement, quand je passe devant mes épées, je ne peux m'empêcher d'en prendre une et de piquer les fesses de ma femme avec.
Cela lui pose problème comme vous pouvez l'imaginer.
Ne pouvant arrêter, car cela représente pour moi un palliatif salutaire, c'est elle qui vous appelle à l'aide pour faire des propositions à la ffe.
Nous vous remercions pour toutes les idées que vous pourrez exprimer.
Cordialement.

mortderire a écrit :
c’est le Rodat rit club