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Cotisations URSSAF forfaitaires (sportifs)
#1
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Attention : le régime de "cotisations forfaitaires" ne concerne pas les M.A. (et pas non plus les arbitres), mais seulement les "pratiquants" recevant pour leurs résultats sportifs des "récompenses, émoluements, etc..." pouvant être assimilés à des salaires : URSSAF : Associations sportives

Date de publication : 09/07/2008 15:45
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: ça vient de sortir (7 juillet 2008)
#2
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris...

Ca signifie que cette base forfaitaire ne s'applique pas aux salariés (enseignants ou administratifs, par exemple), mais seulement aux sportifs "rémunérés" par le club ?

Date de publication : 09/07/2008 20:05
bode lanmè pa lwen Image redimensionnée
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Re: ça vient de sortir (7 juillet 2008)
#3
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
tout simplement, les salariés eux sont au regime commun. c'est la même chose pour les dirigeants qui touchent des indemnités compensatoires pour representer le club sur leur temps de travail.
par exemple:
tu as recruté un escrimeur pour renforcer ton club il est etudiant et tu lui alloue une somme de 420 €uros pour le defrayer de son loyer et de ses frais de transports dus à sa pratique, plus des primes de match de 200 euros et ce 10 fois dans l'année.
Donc tu doit déclarer les sommes versées qui seront taxées suivant le montant que tu lui alloue mensuellement
Rémunération brute mensuelle.
Assiette forfaitaire
Inférieure à 380 42€
De 380 à moins de 506 127€
De 506 à moins de 675 211€
De 675 à moins de 844 295€
De 844 à moins de 971 422€
420+200 = 620€ => 211€ de cotisation forfaitaire
Donc cout global 8310 €uros
Voila comment moi je comprend la chose maintenant....

Date de publication : 09/07/2008 20:22
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: ça vient de sortir (7 juillet 2008)
#4
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit:
Attention : le régime de "cotisations forfaitaires" ne concerne pas les M.A. ...


Pour les maitres d'armes, ça s'appelle l'assiette forfaitaire (administration rime avec imagination), et on voit ça en consultant cet autre lien

Date de publication : 10/07/2008 00:58
A la fin de l'envoi, je louche.
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Re: Cotisations URSSAF forfaitaires (sportifs)
#5
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Citation :

velizien a écrit:

Pour les maitres d'armes, ça s'appelle l'assiette forfaitaire (administration rime avec imagination), et on voit ça en consultant cet autre lien


Ton lien est pas bon...

Date de publication : 10/07/2008 11:04
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
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Re: Cotisations URSSAF forfaitaires (sportifs)
#6
Dort sur place
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Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit:
Ton lien est pas bon...

Ben j'ai l'impression que si: en cliquant dessus et en scrollant jusqu'au milieu de la page (qui est effectivement curieusement présentée), y a bien le début de l'explication de l'assiette forfaitaire pour les salariés d'assoc sportive.

Date de publication : 10/07/2008 11:20
A la fin de l'envoi, je louche.
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Re: Cotisations URSSAF forfaitaires (sportifs)
#7
Dort sur place
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Informations utilisateur
Et à coté de ca, les petits moniteurs n'ont pas le droit à rémunération... Bravo...

Date de publication : 11/07/2008 12:42
Let's go to the castle of aaaaarrrrrgh!!
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Re: Cotisations URSSAF forfaitaires (sportifs)
#8
Dort sur place
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Informations utilisateur
Bonjour,

Patience... mon "Petit Moniteur", une réforme est en cours où tu pourras... ou pourrais... trouver ta place...
Sans doute que Agecanonix, notre Bible en la matière... en autres et, sans doute, quels autres !!! ne devrait pas tarder à t'en dire davantage.

Je n'ose aller plus loin, mon info ne me semble pas complète à ce sujet pour te donner espoir(s)

Bizzzzzzz au "Petit Moniteur"
JB

Date de publication : 12/07/2008 11:09
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Re: Cotisations URSSAF forfaitaires (sportifs)
#9
Dort sur place
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Informations utilisateur
En tout cas pour l'instant c'est dans les statuts du diplome, ainsi que pour celui de prévôt...
Le hic supplémenaire, c'est qu'en aucun cas mon expérience n'est reconnue dans l'animation sportive n'est reconnue, et que je trime toujours autant pour bosser sans un BAFA... Le diplome est beaucoup trop cher pour moi, et quand j'aurais fini mes études, il sera devenu inutile de le passer...

Date de publication : 16/07/2008 15:46
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Re: Cotisations URSSAF forfaitaires (sportifs)
#10
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
C'est peut etre a négocier avec le club si tu bosse en tant que moniteur au lieu de te rémunerer il peuvent d'abord te défrayer de tes déplacement, et pourquoi pas te financer ton BAFA, ce ne serait qu'un juste retour des choses

Date de publication : 16/07/2008 20:11
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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