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quelle niveau de la CCN
#1
Dort sur place
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Informations utilisateur
Bonjour
en Suisse depuis 2007, et de plus en plus out des modifications professionnelles de notre douce et belle France, je souhaite savoir quelle niveau ou degré on est possèdent un BEES 2 dans la convention collective...

Merci a tous et je profite pour vous souhaiter des belles et bonnes fêtes de Noël !!!
mav !

Date de publication : 14/12/2009 12:38
Maître adoré et vénéré ou simplement MAV !!
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Re: quelle niveau de la CCN
#2
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Informations utilisateur
le niveau de classement ne dépend pas du diplôme mais des missions a remplir.(encadrement de personnel, autonomie etc...).

Date de publication : 14/12/2009 14:00
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Re: quelle niveau de la CCN
#3
Dort sur place
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Informations utilisateur
C'est ok pour les infos... merci Denis...
JOYEUX NOËL A TOUS ET A TOUTES

Date de publication : 21/12/2009 11:40
Maître adoré et vénéré ou simplement MAV !!
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Re: quelle niveau de la CCN
#4
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Informations utilisateur
Ca tombe bien, je suis en plein dedans, ci-joint un extrait des SMC garantis, pour les groupes, va voir la convention sur le NET

Bonnes fêtes !

Extrait Convention Collective Métier du Sport du 5 juin 2009

Article 9.2 – Rémunération

9.2.1 - Salaires minimums conventionnels (SMC)40

La rémunération individuelle est librement fixée par l’employeur au regard des exigences du
poste considéré (degré d’autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des
compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise,…).
L’horaire pris en compte pour la détermination des minima est l’horaire correspondant à la
durée légale, ne tenant pas compte des heures supplémentaires.
Pour le groupe 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis
par le tableau suivant :
Le SMC est fixé à 1245 € au jour de l’extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007.
Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1261 €.
La valeur du salaire minimum conventionnel (SMC) prévue à l’article 9.2.1 de la CCNS est
fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :

1274, 87 au 1er avril 2009
1281,25 au 1er septembre 2009
1294,06 au 1er janvier 2010 (41).


Groupe 1 SMC majoré de 5 %
Groupe 2 SMC majoré de 8 %
Groupe 3 SMC majoré de 17,8 %42
Groupe 4 SMC majoré de 25,0 %
Groupe 5 SMC majoré de 40,0 %
Groupe 6 SMC majoré de 75,0 %

Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis
par le tableau suivant :

Groupe 7 25 SMC
Groupe 8 29 SMC
40 Rédaction issue de l’avenant étendu n°5 du 8 mars 2 007.
41 Rédaction issue de l’avenant n°36 du 27 novembre 2008 dont les autres dispositions sont en annexe de la
CCNS (p.125)
42 Rédaction issue de l’avenant n°31 étendu par arrêté du 13 novembre 2008, modifiant les SMC des groupes

Date de publication : 21/12/2009 13:58
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