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Question juridique
#1
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Dans un autre fil, Jungleville exposait que pour participer à une des Commissions (sur la ligue de Créteil) il fallait postuler auprès du Président, étant précisé que la condition sine qua non était d'être liicencié sur la Ligue.

Ma question est donc la suivante :
Certains licenciés étant mineurs et juridiquement représentés par leurs parents, qui acquièrent de ce fait la qualité d'administrateurs légaux purs et simples, les parents peuvent-ils es-qualité postuler à la Commission d'Armes ?

Date de publication : 13/06/2003 10:25
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Re:
#2
Habitué
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...eh bien NON.....faut être licencié, même dans un club en cas de vote, le parent ne peut se subsituer à l'enfant mineur....
Il le représente dans les actes de la vie, mais pour prendre part aux décisions d'une association (club, commission, fédé...) il faut en être soi-même adhérent..( et la plupart du temps cotisants, ce que l'on oublie, trop contents d'avoir des membres de bureau au sein des clubs )

Date de publication : 13/06/2003 10:32
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Re:
#3
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Merci pour cette précision, quoique.... d'un point de vue juridique général, je ne suis pas sûre qu'une telle clause soit valide...

Par ailleurs, je me demande alors pourquoi les clubs nous avisent, nous parents, de la tenue de l'AGOA en nous invitant à y participer et à voter pour le compte de nos enfants ... Es-tu certain de cela ?

Date de publication : 13/06/2003 10:52
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Re:
#4
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....c'est l'usage, mais il faut bien lire les statuts de l'association...

Date de publication : 13/06/2003 11:50
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Re:
#5
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APRES RENSEIGNEMENTS :
Il existe de nombreux sites concernant le droit des associations sur le net :
- Pour représenter quelqu'un, on doit être adhérent........(texte général)
- Même si l'usage fait que les parent non-adhérents votent pour les enfants, il n'y a pas de base règlementaire....
- Donc essayons de faire prendre des licences et des cotisations non-tireurs..

- Mais les MIEUX est de faire pratiquer les parents, qui pourront ainsi mieux parler de l'escrime et prendre part à toutes les décisions dans le club en connaissance de cause..

Date de publication : 13/06/2003 12:21
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