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(1) 2 »


loi sur le statut des arbitres
#1
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
j'ai lu dans la presse que l'Assemblée Nationale avait a son ordre du jour en deuxiéme lecture une loi sur le statut des arbitres.
Un emminent juriste faisant partie de notre coterie aurait-il analysé le texte et serait en état de nous faire une synthése.
Non mon petit Agecanonixou te sent pas obligé!!

J'ai bien peur que cela soit plus pour les arbitres de Foot que pour nous.
Mais on ne sait jamais peut-etre y a t il quelque chose à en tirer

Date de publication : 10/10/2006 10:43
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: loi sur le statut des arbitres
#2
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Je ne suis pas un spécialiste juridique mais je pense que les arbitres non professionnels auront certainement des avantages à tirer ce ce texte s'il est adopté. J'essaye de faire un point plus complet.

Date de publication : 10/10/2006 11:00
"Personne ne s'est jamais noyé dans sa sueur"
Ecouter d'abord, parler après
Lehenbizi entzun eta orduan hitz egin

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Re: loi sur le statut des arbitres
#3
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Citation :

SCHNEID a écrit:
j'ai lu dans la presse que l'Assemblée Nationale avait a son ordre du jour en deuxiéme lecture une loi sur le statut des arbitres.
Un emminent juriste faisant partie de notre coterie aurait-il analysé le texte et serait en état de nous faire une synthése.
Non mon petit Agecanonixou te sent pas obligé!!

J'ai bien peur que cela soit plus pour les arbitres de Foot que pour nous.
Mais on ne sait jamais peut-etre y a t il quelque chose à en tirer


Eh!!!non mon cher Schneid, c'est en première lecture....
Tu trouveras ton bonheur ici

Date de publication : 10/10/2006 11:06
- Non mais t'as déjà vu ça ? en pleine paix, y chante et pis crac, un bourre-pif, mais il est complètement fou ce mec ! Mais moi les dingues j'les soigne, j'm'en vais lui faire une ordonnance, et une sévère, j'vais lui montrer qui c'est Raoul. Au 4
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Re: loi sur le statut des arbitres
#4
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Après lecture je ne trouve point grand chose concernant les arbitres amateurs si ce n'est qu'un statut social et une protection contre les incivilités....

Date de publication : 10/10/2006 11:13
- Non mais t'as déjà vu ça ? en pleine paix, y chante et pis crac, un bourre-pif, mais il est complètement fou ce mec ! Mais moi les dingues j'les soigne, j'm'en vais lui faire une ordonnance, et une sévère, j'vais lui montrer qui c'est Raoul. Au 4
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Re: loi sur le statut des arbitres
#5
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
si nos indemnités sont exonérées a raison de 14.5% du plafond de la sécurité social donc a un montant de 4400 Euros annuel donc si on estime qu'un arbitre travail 36 jours par an cela fait 122 francs par jour.
quand pense tu mon bon rapetou

Date de publication : 10/10/2006 11:22
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: loi sur le statut des arbitres
#6
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
122 Francs ou Euros par jour, Schneid ?

Date de publication : 10/10/2006 12:41
michel
-)-----o

"Tout le secret des armes ne consiste qu'en deux choses, à donner et à ne point recevoir"
"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément."
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Re: loi sur le statut des arbitres
#7
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
mea culpa mais tu sais a mon age on est passé des anciens au nouveaux francs et des francs aux €uros, tout cela en passant par les CFA et les CFP alors de temps en temps on ne sais plus quelle unité de compte est en vigueur

Date de publication : 10/10/2006 13:15
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: loi sur le statut des arbitres
#8
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Si c'est 122 € par jour (à raison de 36 j d'arbitrage par an), il y a encore un peu de marge pour nos indemnités en escrime.

Date de publication : 10/10/2006 15:34
michel
-)-----o

"Tout le secret des armes ne consiste qu'en deux choses, à donner et à ne point recevoir"
"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément."
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Re: loi sur le statut des arbitres
#9
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
En fait, le texte prévoit une exonération des charges et de déclarations aux services fiscaux a hauteur de 4500 € et des poussiéres et par an pour un arbitre et hors frais de déplacement et hébergement. Ca laisse quand même un certaine marge et si l'on raisonne par jour cela dépendra de l'indemnité percue (pour un arbitre international 4500:70 = 64 jours)

Date de publication : 10/10/2006 15:46
"Personne ne s'est jamais noyé dans sa sueur"
Ecouter d'abord, parler après
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Re: loi sur le statut des arbitres
#10
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Pour cela que je dis que vu le nombre de jours où l'on exerce, les indemnités peuvent encore augmenter.
Si on considère qu'un arbitre très actif officie lors de 6 circuits nationaux, 12 compétitions de zone, ligue ou départementales, 3 championnats de France sur 2 jours et 4 jours en Coupe du Monde, ça fait un total de 28 jours x 70 € = 1960 €, ce qui est encore loin du plafond.

Date de publication : 10/10/2006 16:12
michel
-)-----o

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"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément."
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Re: loi sur le statut des arbitres
#11
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
il ne faut tout de même pas oublier que les arbitres seront considèrer comme travailleur indépendant d'une part et salarié de leur fédé de l'autre... paradoxal, isn'it???

(pour ceux qui veulent des infos lire le Monde d'hier soir)

en clair, est-ce qu'un organisateur aura à payer des charges sur les indemnités... pardon, les rémunérations des arbitres...

pouvez-vous m'éclairer???

Date de publication : 10/10/2006 21:17
DART
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Re: loi sur le statut des arbitres
#12
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
4507 euros et non 4500 pour les pointilleux.
Mais ce n'est pas le plus grand intérêt de cette loi, elle assimile l'arbitrage à une mission de service public. Ce qui a comme conséquence qu'un arbitre agressé verra son cas traîté en correctionnelle systématiquement s'il porte plainte.
Effectivement, ça s'adresse aux arbitres de foot en premier lieu mais même en escrime certains tireurs crachent sur des arbitres... (au moins aux championnats du monde)

Date de publication : 10/10/2006 23:05
L'adversaire est con : Il croit que c'est moi l'adversaire alors que c'est lui. J'en ris encore.
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Re: loi sur le statut des arbitres
#13
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

Arbitre a écrit:
En fait, le texte prévoit une exonération des charges et de déclarations aux services fiscaux a hauteur de 4500 € et des poussiéres et par an pour un arbitre et hors frais de déplacement et hébergement. Ca laisse quand même un certaine marge et si l'on raisonne par jour cela dépendra de l'indemnité percue (pour un arbitre international 4500:70 = 64 jours)


64 jours cela représente 32 WE une saison sportive c'est il me semble 35 semaine donc cela veut dire que 3 WE de libre c'est plus que du stakanovisme.

Date de publication : 11/10/2006 07:43
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
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Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: loi sur le statut des arbitres
#14
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Citation :

dartanian a écrit:
il ne faut tout de même pas oublier que les arbitres seront considèrer comme travailleur indépendant d'une part et salarié de leur fédé de l'autre... paradoxal, isn'it???

(pour ceux qui veulent des infos lire le Monde d'hier soir)

en clair, est-ce qu'un organisateur aura à payer des charges sur les indemnités... pardon, les rémunérations des arbitres...

pouvez-vous m'éclairer???


non car il est dit dans le texte de loi qu'il n'y a pas de lien de subordination entre l'arbitre et sa fédé donc pas de lien salariale il est dans ce cas vacataire et payer en honoraires

Date de publication : 11/10/2006 07:45
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
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Re: loi sur le statut des arbitres
#15
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

part_a_2-6XT a écrit:
Effectivement, ça s'adresse aux arbitres de foot en premier lieu mais même en escrime certains tireurs crachent sur des arbitres... (au moins aux championnats du monde)


On n'a pas entendu de bruit du coté de la FIE le masque de Milanoli avait fait couler beaucoup plus d'encre et de salive, il est vrai que c'était un crime de lése majesté, alors que la c'est une simple petite chose d'arbitre qui à été agréssée. Alors pourquoi en faire tout un plat

Date de publication : 11/10/2006 07:50
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
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Re: loi sur le statut des arbitres
#16
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
En ce qui concerne Sanzo et son geste, les dernières nouvelles sur place étaient les suivantes: Le président de la FIE attend une sanction ferme et conséquente de la part de la Féderation Italienne. Si cela n'est pas le cas, c'est la FIE qui sanctionnera et certainement trés durement

Date de publication : 11/10/2006 08:22
"Personne ne s'est jamais noyé dans sa sueur"
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Re: loi sur le statut des arbitres
#17
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
d'accord avec toi schneid... seulement, il est également dit que les charges seront assurées par les Fédé... ceznous cela risque d'être les organisateurs,non????

comment peut on d'un coté est trvailleur indépêndant fonctionnant en BNC et de l'autre assujétir les prestataires des obligations patronnales via les charges soiciales

Date de publication : 11/10/2006 08:54
DART
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Re: loi sur le statut des arbitres
#18
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
on a trés fréquemment le cas dans ma profession lorsque l'on emploi des vacataires salariés dans d'autres entreprises pour assurer des formations (professionnels en activité).
avant nous faisions une déclaration sur un cerfa s2100a ce qui permettait en plus de répartie les cotisations au prorata temporis et au prorata du plafond de la ss

Date de publication : 11/10/2006 11:10
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
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Re: loi sur le statut des arbitres
#19
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Au final, il n'y a rien qui change pour nous....
Seul les arbitres de foot lorsqu'ils prennent un pain dans le nez, leurs agresseurs prendront 5 ans au lieu de 3, mais le pif de l'arbitre sera toujours en bouilli.....

Date de publication : 15/10/2006 10:32
- Non mais t'as déjà vu ça ? en pleine paix, y chante et pis crac, un bourre-pif, mais il est complètement fou ce mec ! Mais moi les dingues j'les soigne, j'm'en vais lui faire une ordonnance, et une sévère, j'vais lui montrer qui c'est Raoul. Au 4
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Re: loi sur le statut des arbitres
#20
Accro
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Vu le peu de reconnaissance qu'on accorde à l'escrime, c'est peut-être à la fédé de faire quelque chose....

Date de publication : 15/10/2006 10:55
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Re: loi sur le statut des arbitres
#21
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

AntoineHuberland a écrit:
Vu le peu de reconnaissance qu'on accorde à l'escrime, c'est peut-être à la fédé de faire quelque chose....


Vu la reconnaissance et la considération qu'à la notre...Exemple type aux D1.... petits fours pour ces messieurs de la fédé... pauvres sandwichs pour ses arbitres et dans le couloir pour que l'on passe inaperçu...

Date de publication : 15/10/2006 18:39
- Non mais t'as déjà vu ça ? en pleine paix, y chante et pis crac, un bourre-pif, mais il est complètement fou ce mec ! Mais moi les dingues j'les soigne, j'm'en vais lui faire une ordonnance, et une sévère, j'vais lui montrer qui c'est Raoul. Au 4
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Re: loi sur le statut des arbitres
#22
Modérateur
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Informations utilisateur
La Loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres a été publié au Journal Officiel du 24 octobre 2006.

Le plafond annuel des indemnités exonérables (hors remboursement de frais) est fixée à 14,5 % du plafond annuel de la Secu (soit 4504,86 €).

Les arbitres sont "considérés comme chargés d'une mission de service public" au sens du Code Pénal.
221-4 : meurtre d'un arbitre --> perpète
222-3 : torturer una arbitre --> vingt ans
222-8 : violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner --> vingt ans
222-10 : violences ayant entraîné une infirmité permanente --> quinze ans
222-12 : violences ayant entraîné huit jours d'arrêt de travail --> cinq ans et 75.000 euros d'amende.
222-13 : violences "sans conséquences" --> trois ans et 45.000 euros.
433-3 : menacer un arbitre
- menaces réitérées ou par écrit --> deux ans et 30.000 €
- menaces de mort --> cinq ans et 75.000 €
- menaces, violences ou intimidations pour obtenir une décision favorable --> dix ans et 150.000 €

Date de publication : 24/10/2006 14:44
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: loi sur le statut des arbitres
#23
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Dans quelle rubrique doit-on classer la video :"menace", "violence","torture" ?

Date de publication : 24/10/2006 15:13
L'age et la ruse surpasseront toujours la jeunesse et le talent
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Re: loi sur le statut des arbitres
#24
Accro
Accro


Informations utilisateur
Faut reconsidérez les arbitres, parce que sinon il n'y en aura plus, ou alors des très mauvais, et comme ça, plus besoin de lois ;)

Date de publication : 24/10/2006 21:31
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Re: loi sur le statut des arbitres
#25
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Le décret paru au JO de ce matin (taux d'exonération des heures sup) a un petit article sur le plafond des indemnités d'arbitrage défiscalisées.

Si j'ai le temps demain, je traduis la formule et je vous donne le résultat en euros...

Date de publication : 25/09/2007 18:32
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
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D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: loi sur le statut des arbitres
#26
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Mais est ce que cela résoudra les charges de l'employeur potentiel ???

C'est juste pour lancer un petit pavé dans la mare

Date de publication : 26/09/2007 08:10
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Re: loi sur le statut des arbitres
#27
Modérateur
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Informations utilisateur
J'avais lu trop vite (la mise en page n'est pas top !). Il s'agit simplement d'une renumérotation des articles.
Le plafond annuel d'exonération totale (Fisc et URSSAF) reste à 4666,68 € pour les arbitres. (14,5% du plafond annuel Secu).

Si on dépasse, cotisations du régime général sur le dépassement (pas d'exonération style heures sup !)

Date de publication : 26/09/2007 10:07
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D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: loi sur le statut des arbitres
#28
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Toujours sur le même sujet, un aide-mémoire de l'URSSAF.

Les arbitres ont intérêt à se procurer un carnet à feuilles numérotées pour y inscrire toutes leurs indemnités avec cachet (ou signature) de l'entité organisatrice !

Date de publication : 28/09/2007 12:06
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: loi sur le statut des arbitres
#29
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
HOULALA!
4660/70=66.57 jour d'arbitrage pour un inter
4660/20=233 jour pour un arbitre en formation départemental
soit 233/43= 5.41 jours par semaine d'arbitrage
donc laissons circuler la circulaire.

Date de publication : 28/09/2007 13:40
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Re: loi sur le statut des arbitres
#30
Modérateur
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Informations utilisateur
Bien sûr, mon bon SCHNEID, je ne pense pas qu'un arbitre d'escrime puisse dépasser (ou même atteindre) ce plafond...

Mais suppose qu'un contrôleur URSSAF vienne, (l'air bête et la vue basse) faire un tour au CF N1 (décembre) et demande à chaque arbitre le détail de ses indemnités pour l'année civile... Ben, s'il se prend ton petit carnet numéroté-tamponné-certifié-tout dans les mirettes, ça le dissuadera de te faire ch... plus longtemps.

Parce que leur raisonnement, c'est bien souvent : "pas de document ? Donc, suspect de fraude ---> redressement forfaitaire !" (d'où prime ?)

Date de publication : 28/09/2007 14:06
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
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D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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