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Re: La convention collective du sport est-elle définitivement plombée
#31
De passage
De passage


Informations utilisateur
Je viens de me brancher sur le forum relatif à la CCNS, car responsable d'un Club, je recherche des infos.
Certes, si la CCNS est une avancée pour les M.A salariés, il faut avouer que pour beaucoup de clubs, les finances vont être mises à mal!
Alors, à votre avis, le temps de travail modulé est-il adapté à nos petits clubs ( cours en dents de scie, Centres Aérés pas toujours fidèles, Travail certains dimanches et en fin de saison, repos bien mérité pendant Juillet et Août)?
Le travail de M.A est certes mal rémunéré mais on les aime trop pour pouvoir s'en passer !!
Et comment mettre un programme prévisionnel annuel dans le Contrat de Travail alors que le calendrier des compétitions est en mouvement perpétuel ?
Et comment accorder des repos compensateurs après des dimanches travaillés ?
Et... et...
Oh! là!là, cette CCNS me donne vraiment des migraines!

Merci de me dire comment vous faites dans les "petits" clubs pour payer votre "Maître" à sa juste valeur.

Date de publication : 04/01/2008 20:03
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Re: La convention collective du sport est-elle définitivement plombée
#32
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

Falbala a écrit:
Et comment mettre un programme prévisionnel annuel dans le Contrat de Travail alors que le calendrier des compétitions est en mouvement perpétuel ?
Et comment accorder des repos compensateurs après des dimanches travaillés ?
Et... et...


La je crois que tu as tout compris !
Si tous les responsables de M.A. salariés pouvaient avoir ta lucidité .

La seule solution : travailler sur un rapport de confiance permettant au M.A. de bosser comme un malade a certaines périodes de l' année et d' avoir en contre partie un max de R.T.T.

Hélas nos heures ne sont pas quantifiables et ni le législateur ni certains employeurs bénévoles ne s' en rendent compte.

Autrement dit c' est le boxon et il n' a que des solutions batardes.

Date de publication : 05/01/2008 10:23
Quand on a passé 3 heures dans sa voiture sur le périphérique , on se rend compte qu' on a plus vite fait le tour du progrès que celui de Paris . Bernard Maris
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Re: La convention collective du sport est-elle définitivement plombée
#33
De passage
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Informations utilisateur
ce n'est pas seulement au niveau du temps que se pose le problème.
c'est aussi une question de reconnaissance du travail accompli : si les club d'escrime étaient aussi riches que certains clubs de foot ou de tennis, nous pourrions honorer nos MA à la valeur de leur engagement.

Or, les subventions reçues nous permettent tout juste de renouveler un matériel très onéreux. Le nombre d'adhérents à du mal à décoller. Bref, nous sommes loin de rouler sur l'or ! Nous souhaiterions offrir à notre enseignant un salaire reconnaissant son engagement. Mais nous n'en avons pas les moyens. Et ce n'est pas la CCNS qui nous aide !

Alors la solution c'est quoi ? à part flatter outragement la fierté de nos MA ! ( mais je pense qu'à force, ils vont s'en rendre compte ).

J'aimerai bien connaître l'expérience de dirigeants de petits clubs de province ( moins de 50 licenciés ).

Date de publication : 06/01/2008 18:09
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Re: La convention collective du sport est-elle définitivement plombée
#34
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Je ne suis pas dirigeant de club, mais Maître d'Armes.
Un club de 50 licenciés n'est pas viable seul. La seule solution est de partager son M.A. avec d'autres structures (municipalité, autres clubs...).
Selon mes calculs, un club commence à être viable à partir de 150 adhérents. Une manière de complèter est de développer des stages initiation/loisirs pour combler le manque.

Date de publication : 06/01/2008 19:05
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Re: La convention collective du sport est-elle définitivement plombée
#35
De passage
De passage


Informations utilisateur
Oups!

Que va devenir notre club avec ses 65 licenciés ? Il est donc amené à disparaître ? Cruel destin pour les bénévole et le M.A !
Ta solution pour développer le club , est certes intéressante mais on se heurte toujours à cette f.... CCNS.

Avec son contingent de 35 h ( modulées, bien évidemment puisque nous n'avons pas d'activité entre le 30 juin et le 5 septembre )comment notre M.A va accepter de faire ses 20 h de cours , réparer le matériel, accompagner les gamins un dimanche sur 2 en compét', faire la formation des arbitres et tutti cuanti et en plus passer ses jours de récup ( ou RTT selon ce que dit laruelle22 )à bosser ( ce n'est donc plus des RTT !) pour faire des stages d'initiation.

Au secours, où est la solution ?!!!


Date de publication : 14/01/2008 19:21
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Re: La convention collective du sport est-elle définitivement plombée
#36
Habitué
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Bonsoir,

responsable d'un petit club (moins de 90 licenciés), nous avons créé un emploi de MA en temps plein dans le cadre de la CCNS.
1 er) annualisation du temps de travail,
2 eme)plus de déplacement du MA sur des épreuves type régionales ou nationales 2,
3 eme) sur 35 heures semaine, 15 heures club et 20 heures de dvt types escrime scolaire,
4 eme) mise en place d'un plan sport emploi avec la DRDJS soit 12 000€ la premiere année puis aide dégressive sur 5 ans,
5 eme) mise en place du temps péda durant les vacances scolaire,ce qui entraine 36 semaine d'ouverture de club.

En dehors de ces périodes de 36 semaines, notre MA est libre de faire ce qu'il veut (stage, vacances, vacation diverses....)

Il est payé comme BE 1 donc le groupe 2 (smic + 20%) de la CCNS mais dispose de 16 semaine pour faire des intervention à titre personnel.

Apparemment, il est heureux ainsi car il entame une seconde saison chez nous.

Bon courage

Date de publication : 14/01/2008 20:54
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Re: La convention collective du sport est-elle définitivement plombée
#37
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Citation :

Falbala a écrit:
ce n'est pas seulement au niveau du temps que se pose le problème.
c'est aussi une question de reconnaissance du travail accompli : si les club d'escrime étaient aussi riches que certains clubs de foot ou de tennis, nous pourrions honorer nos MA à la valeur de leur engagement.

Or, les subventions reçues nous permettent tout juste de renouveler un matériel très onéreux. Le nombre d'adhérents à du mal à décoller. Bref, nous sommes loin de rouler sur l'or ! Nous souhaiterions offrir à notre enseignant un salaire reconnaissant son engagement. Mais nous n'en avons pas les moyens. Et ce n'est pas la CCNS qui nous aide !

Alors la solution c'est quoi ? à part flatter outragement la fierté de nos MA ! ( mais je pense qu'à force, ils vont s'en rendre compte ).

J'aimerai bien connaître l'expérience de dirigeants de petits clubs de province ( moins de 50 licenciés ).


bon on a un peu plus de 50 licenciés, donc je peux ne donner qu'une piste valable, allez vers le privé, les fameux partenaires et en escrime c'est pas gagné !

Date de publication : 15/01/2008 14:20
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Re: La convention collective du sport est-elle définitivement plombée
#38
Modérateur
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Le texte intégral et parfaitement à jour de la CCN du Sport est enfin disponible sur LégiFrance.

Date de publication : 07/02/2008 10:35
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: la CCNS... C'est signé !!
#39
Fait partie des meubles
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Citation :

pietre a écrit:

Il faut mettre tes connaissances juridiques à jour !!!
La loi du 4 mai 2004 a ouvert plus largement la possibilité d'accords dérogatoires à la loi, en un sens plus DÉFAVORABLE - en particulier au niveau des accords d'entreprise, là où les syndicats sont plus faibles et ont le plus de mal à négocier.


Quelqu' un peux - t' il mettre un lien sur les passages de cette loi concernant ces fameux accords dérogatoires .
Perso j' ai été patouiller sur Légifrance et trouvé la dite loi, mais il y a toute une litanie de liens et il me faudrait 15 plombes pour trouver les bons. Merci d' avance.

Date de publication : 25/09/2008 14:27
Quand on a passé 3 heures dans sa voiture sur le périphérique , on se rend compte qu' on a plus vite fait le tour du progrès que celui de Paris . Bernard Maris
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Re: la CCNS... C'est signé !!
#40
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Texte d'origine de la loi du 5 mai 2004 : article 42
http://www.legifrance.gouv.fr/affichT ... 12230&oldAction=rechTexte

Cette loi modifiait le code du travail. Celui-ci ayant été recodifié depuis mars dernier, la numérotation a changé.

Donc, maintenant on regarde Article L2253-3 du code du travail puisque c'est toujours en application :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichC ... 072050&dateTexte=20080925

Voici, j'espère n'avoir pas répondu trop précisément, trop rapidement, trop juste, sinon JB007 va encore m'en vouloir et me reprocher mes lectures hâtives et ma jeunesse.

Date de publication : 25/09/2008 14:49
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Re: la CCNS... C'est signé !!
#41
Modérateur
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En fait, il faut lire tout le "titre cinquième" du "Livre deuxième" de la "Deuxième partie" du Code du Travail, c'est à dire les articles L. 2251-1 à L. 2254-1 (c'est à dire six petits articles - mais vingt pages de jurisprudence !) ... et l'on voit que les affirmations du genre "maintenant, on peut - avec des syndicats en position de faiblesse - imposer n'importe quoi de moins favorable" est nettement exagéré !


Au passage j'ai ré-actualisé le titre du fil...

Date de publication : 25/09/2008 15:09
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
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D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: la CCNS... C'est signé !!
#42
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Bien sûr, cher suppôt du patronat, il est nettement exagéré de déplorer la démolition de l'ordre public social.

Date de publication : 25/09/2008 15:42
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Anonymous
Re: Convention Collective Nationale du Sport
#43
Ageca, suppôt du patronat, on aura tout lu!!!

Ce soir à la salle, je boirais un verre de blanc à la santé de ceux qui parlent trop sOupporteur, aucun doute que tu iras mieux après !!

A la tienne!


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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#44
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Aux dernières nouvelles, grâce à une loi votée dans la torpeur de l'été, le contingent des heures supplémentaires ne dépend plus de la loi mais des conventions collectives qui le fixent, sans d'ailleurs aucun encadrement (et que dire du repos compensateur qui vient de disparaître pour les heures hors contingent).

Quand à Ageca, tu n'as jamais vu, poser sur sa cheminée, entre un bouquin d'Éric Holder et un chandelier blanc d'Ikea la photo dédicacée de Laurence Parisot avec ces mots-ci : "merci poussin pour le plan social et les 500 licenciements".

Date de publication : 25/09/2008 18:04
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#45
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Bonjour,

Juste une petite info, en passant, en fait un outil pas trop mal qui vaut ce qu'il vaut mais qui est assez utile...

Utile pour la correspndance entre les articles de l'ancien code du travail et le nouveau code du travail. Il s'appelle CODACOD V2 et vous pouvez le télécharger gratuitement... ICI

Allez, je retourne au Club...

Bizz
JB

Date de publication : 25/09/2008 19:45
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#46
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Au JO de ce matin, mardi 24 février 2009 :

L'arrêté d'extension de l'avenant 36 (salaires)

Et pour lire l'avenant lui-même

(La réactualisation de la grille démarre au 1er avril 2009)

Date de publication : 24/02/2009 09:54
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#47
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Au J.O de ce matin (30 avril 2009), arrêté d'extension pour l'avenant 34 (indemnités de licenciement) et pour l'avenant 35 (périodes d'essai)

Date de publication : 30/04/2009 14:04
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#48
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On m'a fait découvrir il y a quelques temps le Cosmos. C'est un élément imortant pour rester au fait de la gestion de l'emploi sportif. La cotisation est de 30 euro (suivant le nombre de salariés...) mais c'est une mine et une aide précieuse.

Bien sur, cela n'enlève en rien notre veille juridique qu'est nos bon Agecanonix... Il est si près du Cosmos !

JB

Site Cosmos :
http://www.cosmos.asso.fr/accueil.php

Date de publication : 01/05/2009 13:49
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#49
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Au J.O. de ce matin (6 mai 2009), l'arrêt d'extension (daté du 23 avril) de l'Accord national interprofessionnel sur le stress au travail.

(Ca concerne toutes les entreprises de toutes les branches)

Date de publication : 06/05/2009 13:27
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#50
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Au J.O. de ce matin (jeudi 17 décembre 2009), l'arrêté d'extension de l'avenant 41 (du 22 avril 2009).

Remarque : l'article 12.6.2 de la CCN du Sport (modifié par cet avenant) ne concerne que les sportifs salariés et les entraîneurs des sportifs professionnels.

En escrime, ça fait pas grand'monde ....

Date de publication : 17/12/2009 12:17
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#51
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Au J.O de ce matin (mercredi 23 décembre 2009), l'arrêté du 14 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Si j'ai bien compris ça concerne les équivalences des diplômes militaires...

Ca n'a rien à voir avec la CCN, mais dans le même JO, aux "mesures nominatives", deux arrêtés du 4 décembre, l'un "portant nomination à la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau", l'autre "portant nomination à la Commission nationale du sport de haut niveau"

Date de publication : 23/12/2009 10:58
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#52
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Date de publication : 20/10/2010 09:56
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#53
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Agecanonix a dit :.."L'avenant étendu, c'est l'avenant n° 42 du 16 novembre 2009, relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale."

Voici l'avenant :

"A compter du 4e jour d’arrêt continu, il sera versé à l’employeur une indemnité égale à 50 % du salaire de référence, pendant la durée normale d’indemnisation."

Surprenant, non ?

Date de publication : 20/10/2010 14:38
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#54
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Date de publication : 19/02/2011 11:08
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#55
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Demat Deoc'h,

L’avenant de la convention collective qui vient d’être « ETENDUE » depuis et applicable au 1 janvier 2011, est comme tous les avenants négociés avec les partenaires sociaux.

« Aujourd’hui rentre aussi en ligne de compte et c’est là, le bas qui blesse et qui est contraire à la reconnaissance du droit syndical, cette notion de représentativité. On demande la représentativité pour les organisations syndicales, et pour les chambres patronales rien… ».

Un avenant étendu reste à ce jour et c’est la règle soumis à l’extension et est en règle générale demandé par les signataires. (Il existe aussi une Commission d’extensions… autre point qui accepte ou pas l'extansion.)

Rentre petit à petit et là aussi cela va changer la donne, c’est qu’au fur et à mesure de l’implantation syndicale et après les élections DP, que ceci doivent remonter à la Direction Départementale du travail et de la cohésion sociale, puis remonter enfin au ministère du travail.
Pour être dans le coup, on est encore loin et il y aura un éclatement dans les années qui viennent…

Pour l’avenant du 1 janvier 2011 et de par la CCN du sport (on est passé à des critères de Parodi- (Crozat hiérarchisation des emplois ; à des critères classant, le métier n’est plus la référence de base, mais sur des critères de : responsabilité, autonomie, et la nature de l’activité et le niveau de connaissance) Il n’y a plus d’automaticité, et du fait que les salariés souhaitaient une individualisation forte de leurs salaire au détriment du collectif, les négociations ont changées

« SAINSOLIEU » défini 4 types d’identité au travail :
• L’identité fusionnelle salariée privés d’autonomie et allégeance à leur hiérarchie
• L’identité de retrait les salariés les moins qualifiés
• L’identité de négociation, salarié qualifié et fortement impliqués
• L’identité affinitaire identification à un groupe de référence

Il existe par contre au niveau de la branche la possibilité de pouvoir bénéficier dès 24 mois (CDD/CDI) d’une prime ancienneté de 1% basé sur le minima SMC T3 ne pouvant aller au-delà des 15% avec cette notion de 24 mois. Exemple 24 mois 1%, 48 moi 2% du SMC T3 et ainsi de suite.

Le classement T1, T2, T3, T4, T5 ne correspond qu’à des minimums, mais rien n’empêche un club, un CD ou une ligue d’avoir un salarié en T2, qui gagne plus que celui qui est et T3.

Vous parlez aussi de la notion de jours de carence pour la CPAM.

Dans la CCN du sport les « 3 premiers jours maladie » appelé jours de carence » ne sont pas rémunérés par la CPAM et il n’y a pas donc aucune obligation de l’employeur à maintenir le salaire ?

Dans certaine convention cela existe.
Celle de la CPAM par exemple prend intégralement la maladie dès le premier jour et il n’y a donc aucune perte de salaire (au fait les agents de la CPAM, ne sontpa des fonctionnaires...au passage)

On parle que de maladie, Accident du trajet ou accident du travail e ceci est encore différents

Autre élément que nous pouvons aussi trouver, la notion de statut
Employé
Agent de Maîtrise T3
Cadre T5

Certains CCN, intègrent des différences entre les 3 statuts et incorporent dans leurs conventions le fait de prendre en charge dès le 1er jour la prise en charge par l’employeur du fait d’avoir un statut de Maîtrise et de cadre.

Attention, A partir du 90ème de maladie, ce n’est plus la CPAM qui prend en charge le remboursement, mais la prévoyance.

Ceci n’existait pas avant pour les M.A, car il n’y avait pas de CCN, et en cas de décès ou d’invalidité cela dépendait uniquement de la licence.

Pour la prévoyance (CHORUM) pour certaines régions prend la suite de la CPAM.

Avant il n’y avait que le la licence qui était pris en compte suivant la décision soit de l’employeur, soit du salarié de prendre le niveau 0, A, B.

Regarder votre carte d’adhérent et vous pourrez voir ce que vous versera « MARSCH » dans les 3 cas, mais le prix de base n’est pas le même.

Moi je suis plutôt pour des « Mutuelles ou des organismes de l’économie sociale et solidaire, car on peut être représenté au conseil d’administration que de faire fonctionner uniquement des actionnaires.

Ce choix-là n’a pas été retenue, dommage, car il garantirait certainement une meilleur transparence et des frais de gestions moindres, et indemniserait mieux tous les licenciés et mieux les M.A en activités...

On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. C’est aussi ce que je dis aux jeunes M.A. Il ne faut pas regarder basique ment sur feuille de paye que la ligne se rapportant au salaire net.


Aujourd’hui il existe des prises en charge de formation soit par UNIFORMATION ou AGEFOS, et une demande sur la taxe d’apprentissage est faite par la F.F.E.

Une mutuelle (petit-risque) pris en charge par l’employeur est un plus, comme les chèques déjeuners, comme l’assurance professionnelle pour la conduite de son propre véhicule.


On ne reste pas toute sa vie à 25 ans et petit à petit les emmerdes arrivent et là, il vaut mieux sortir couvert.


Trugarez Vraz

Date de publication : 21/02/2011 14:03
VAMM GOZH Magdalaine[/b]

Ne pas laisser vos affaires à faire à ceux qui ont des affaires à faire, car ceux qui ont des affaires à faire font leurs affaires à faire, et laisse vos affaires à faire.
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#56
Modérateur
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Au J.O. de ce matin (mardi 4 novembre 2014), deux avenants importants sur les particularités du temps partiel dans le sport sont étendus.

L'avenant 87 concerne tous les salariés, donc les M.A.

L'avenant 89 ne concerne que les sportifs professionnels en formation ...

Egalement l'extension de l'avenant 88 (salaires).


Joindre un fichier:


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pdf Taille: 70.07 KB; Vues: 28

Date de publication : 04/11/2014 07:50
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#57
Fait partie des meubles
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Génial, une augmentation...
Après avoir flingué le secteur associatif avec l'aménagement des rythmes scolaires (la baisse d'adhérents n'est pas sensible que chez nous), les clubs vont devoir payer plus s'ils ont des professionnels... Ce qui est un passage obligé chez nous...
A part ça, on veut développer l'emploi dans le domaine du sport...

Date de publication : 04/11/2014 09:28
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#58
Habitué
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quand on ne peux avoir recours a des professionnels on a recours a des bénévoles comme pour les pompiers et la croix rouge

Date de publication : 04/11/2014 09:41
a l'aise breizh
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#59
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Citation :

odel a écrit :
Génial, une augmentation...
Après avoir flingué le secteur associatif avec l'aménagement des rythmes scolaires (la baisse d'adhérents n'est pas sensible que chez nous), les clubs vont devoir payer plus s'ils ont des professionnels... Ce qui est un passage obligé chez nous...
A part ça, on veut développer l'emploi dans le domaine du sport...


Allons, Olivier, les seuls clubs qui vont être impactés par l'augmentation du SMC (de 1 355,84 € à 1 386,35 €, soit 2,25 %), ce sont les clubs qui rémunèrent leur M.A. au minimum.

Chez nous, on est nettement au-dessus du SMC ....

Date de publication : 04/11/2014 09:43
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D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: Convention Collective Nationale du Sport
#60
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


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Citation :
Allons, Olivier, les seuls clubs qui vont être impactés par l'augmentation du SMC (de 1 355,84 € à 1 386,35 €, soit 2,25 %), ce sont les clubs qui rémunèrent leur M.A. au minimum.

Certes. C'est à dire des clubs qui sont déjà limite financièrement au départ, situation qui n'est pas arrangée par une baisse d'adhérents, et avec les coûts induits par l'aménagement des rythmes faut pas vraiment compter sur les municipalités pour une rallonge.
Donc, fermeture de ces clubs là. Ce qui n'est pas grave, ils ne contribuent pas au Haut Niveau et au rayonnement de la France au plan international.
Pour ma part je ne serais pas impacté non plus. Sauf que mon club est en dessous de la limite de viabilité, et que si la rentrée 2015 ressemble à celle de 2014 il n'y aura peut-être pas de rentrée 2016. Ce n'est pas grave, je serais licencié "économique", et il y aura un club de moins à la FFE.

Date de publication : 04/11/2014 10:05
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