http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ ... DeJorf?numjo=SOCT0410099V

J.O n° 20 du 24 janvier 2004 page 1821
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

NOR: SOCT0410099V

Je viens de recevoir cette info ce jour.!!!
Lisez ce qui suit et vous présentirez ce qui risque de modifier certains fonctionnement de clubs

"............En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

............
Objet :

Avis d'interprétation relatif à la délimitation de la frontière entre la convention collective de l'animation et la convention collective du sport :

. Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent en général de la convention collective de l'animation.

2. Les bases de loisirs relèvent de la convention collective du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de base de loisirs, en principe celle de l'animation.
3. Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective du sport.
............."

non c'était prévu, et le fil avait déjà été évoqué.!!!

Pourtant , il ne me semble pas que la convention collective des metiers du sport soit enfin sorite...

Aux dernières nouvelles c'étaient les entreprises commerciales (salles de gym, fitness, arts martiaux, "clubs" d'équitation) qui s'opposaient toujours à la mise en place de ce texte qui favorisaient (dans le cadre de l'emploi les structures associatives .

En sais tu plus à ce sujet Beraldie ?

Pour répondre à Jseni.
"Pourtant , il ne me semble pas que la convention collective des metiers du sport soit enfin sorite."`
si , elle a été signée cette convention Avant le départ de MARIE GEORGES BUFFET. RAtifiée même.
Certains articles étaient en attente de signatures, d'autres sont déjà signés.
Je vous redonne le lien qui n' a encore été réactualisé depuis l'article de ce jour:
http://www.cosmos.asso.fr/textessignes.php3
http://www.cosmos.asso.fr/textesnego.php3
http://www.cosmos.asso.fr/acteurs.php3
Dans certains département d' ILE DE France, certaines Directions départementales des sports sont tres au fait de cette actualité, une autre est plus laxiste et rien n'est encore parvenu comme simple info aux clubs.

Merci pour ces liens Beraldie .

J'ai toutefois pu constater sur ce site que les textes ayant un rapport avec le quotidien des associations ne sont pas encore signés....
(temps de travail, durée quotidienne, hebdomadaire, stages...)

Il y a encore du boulot !!!!!

bien joué beraldie!!!!!!!