Bonjour,
Je suis à la recherche d'une lettre type de convocation à une commission de discipline.
Merci d'avance

Je n'ai rien pour l'escrime en particulier mais voice un modele de l'education natioanle

CONVOCATION DE l'ELEVE : MODELE A PERSONNALISER

Nom de l’établissement
Timbre complet

(Ville), le

Le Principal du Collège/Le Proviseur du lycée
à
Prénom et Nom de l’élève
adresse
Recommandé A.R.

Objet : Convocation devant le conseil de discipline

Références : articles R 511-13, R 511-20, D 511-25 à R 511-27, D 511-31 à D 511-41, D 511-47 et D 511-48 du code de l’éducation


Mademoiselle/ Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir vous présenter devant le conseil de discipline de l’établissement qui se réunira le
jour)....(date)....(mois) 200. .. à ..... heures ......
A (lieu)


A cette occasion, vous serez entendu par le conseil de discipline qui aura à statuer sur votre situation.
Les faits qui motivent votre comparution sont les suivants :

..........................................................................................................................................
..........................................................................................................................................

Vous pourrez présenter votre défense oralement ou par écrit, ou en vous faisant assister par une personne de votre choix. Dans ce cas, vous voudrez bien me communiquer, dans les plus brefs délais, ses nom, prénom et adresse, afin que je puisse la convoquer.

Je vous précise que vous pouvez prendre connaissance de votre dossier auprès de mon secrétariat. (préciser les dates et les horaires)


Je vous prie de croire, Monsieur, Mademoiselle, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.


(Nom du chef d'établissement)
(signature)