Bonjour, nous sommes une association spécialisée dans le sport pour enfants et nous avons développé une gamme d' épées en mousse pour la pratique de la ludo escrime et des arts martiaux.

Nous proposons des épées mousse solides et sécurisées ludiques et efficace sportivement et martialement.

Un outil idéal pour les entrainements.

Vous pouvez voir nos épées en mousse sur ce site.

d'infos sport.et.culture@hotmail.fr


Lien commercial supprimé par le modérateur

Bien!!Mais pas pour le sportif

Pardon,l'escrime sportive!

Une p'tit mousse c'est pas de refus

Madame, monsieur,

Vous intervenez sur ce forum afin de proposer une offre commerciale à destination des particuliers, et vous renvoyer à cette fin au site internet «LA BOUTIQUE DES EPEES EN MOUSSE : http://www.epeemousse.com/

J’ai quelques questions sur cette offre commerciale et je souhaite qu’apparaissent les réponses sur ce forum où vous venez d’intervenir.

Citation :
Sur les jouets
Votre offre commerciale consiste à proposer des épées en mousse que vous qualifiez de jouets ludiques, en déterminant même des âges.
- 100 cm pour les enfants/ados a partir de 9 ans
- 75 cm pour les enfants a partir de 7 ans
- 50 cm pour les enfants de 3 a 5 ans

Je suppose que vous connaissez parfaitement la réglementation sur les jouets relative à la sécurité :
Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 : "Les jouets ne peuvent être importés, fabriqués en vue de la mise sur le marché de l'Union, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit, mis à disposition sur le marché à titre gratuit ou onéreux que s'ils répondent aux exigences essentielles de sécurité en ne mettant pas en danger la sécurité ou la santé des utilisateurs..."
« Au sens du présent décret, on entend par jouets les produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ou destinés à cet effet. »

Je souhaite que vous me confirmiez que le marquage CE figure bien sur vos épées en mousse et que vous avez bien réalisé les procédures d'évaluation de conformité.

Citation :

Les brevets sont des documents publics.
Je souhaite que vous indiquiez le numéro du brevet que vous revendiquez sur votre site.

Par ailleurs, à titre de précision, je vous rappelle qu’il est tout à fait possible de fabriquer artisanalement à titre privé une épée en mousse utilisant vos procédés.
Article L613-5 du code de la propriété intellectuelle : « Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; »

Citation :
Pas une seule fois, vous n’êtes identifiées dans les informations légales de votre site, notamment en tant qu’association.

Je suppose que vous affirmez être une association pour rassurer.
Je pense qu’il n’y a rien de moins rassurant qu’une association. Les associations, cela part des beatniks qui donnent leur temps et leur argent, jusqu’aux sectes (qui empruntent toujours ce statut). Les associations loi 1901 constituent une magnifique liberté… mais avec pour conséquence que certaines sont les pires saloperies (en toute légalité) qui puissent exister (une société commerciale présente paradoxalement plus de garantie).

Donc, auriez-vous l’amabilité d’identifier correctement l’auteur de l’offre commerciale.

A ce niveau, ça devient pathologique !

En ce qui concerne le désordre mental de l'expert,rien de bien nouveau...
Par contre ce coup là, il n'a pas tout à fait tord.
Il nous est interdit de donner un nom de sté commerciale sur le forum mais là, c'est directement le commerçant qui se fait de la pub.
Sur son site, quand on recherche les infos légales : rien!
Pourquoi indiquer un lien?
Bref pas tout à fait clair cette affaire.
Attendons donc les réponses à des questions simples et surtout les modos, comme rien n'indique qu'il ne s'agit pas d'une pub déguisée, virez les liens.

Bon, j'ai pas trouvé de brevet vaillant sur Epat, mais l'assoc est a priori celle ayant développé le "soft blade"...affaire à suivre

Oh là là ! L'un est plein d'amertume car il n'a pas ses 500 signatures, et l'autre, touché par une sarkoïte aiguë, est aussi agressif que son candidat.

Soyons sérieux.
Tout le monde a hurlé avec les affaires PIP ou Servier, alors qu'elles sont dans le domaine de la santé qui est très contrôlé.
Là, on est face à des jouets, domaine assez réglementé, mais moins en comparaison.
Est-ce qu'on doit attendre qu'il y ait des accidents pour s'apercevoir, éventuellement, que ce sont des jouets fabriqués dans un garage de manière artisanale ("Fabrication artisanale", c'est eux qui le disent), sans souci de la réglementation sur la sécurité ? Souffrez que je pose la question.

Petite illustration. La plupart des épées en mousse ont des âmes en plastique plus dur à l'intérieur : si l'épée casse, ne doit-on pas être sûr que cela ne formera pas une pointe dangereuse, notamment pour les yeux ?
Autre exemple : la matière, c'est de la mousse. Quelle est sa tenue si elle se met à brûler ?

Évidemment, on peut attendre l'accident pour se poser la question. Mais il se trouve qu'il y a une réglementation qui force à se la poser avant. Et j'aimerai être assuré que ces personnes non identifiés se sont bien posées les bonnes questions.

Et puis, en matière de "juridisme", je vous ferais remarquer que c'est ce site le premier qui commence à nous attaquer, en prétendant que "toute reproduction ou tentative de fabrication basée sur cette méthode artisanale est interdite.". Ce qui est faux, comme je l'ai démontré.

Voilà. Donc, on peut avoir la réponse ici, publiquement sur ce forum, où il faut que ce soit la DGCCRF qui la pose ?