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Re: parlons Legislation (----> armes blanches)
#31
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Bon, je n'ai pas la solution, MAIS quelques élèments qui permettent d'éviter certaines erreurs.

Le décret de 95 sur le classement des armes (et en conséquence leur interdiction de port) est strictement limitatif : on parle d'armes par nature.

Ainsi, tout objet dangereux n'est pas une arme (exemple : un marteau) ; du moment que l'objet ne fait pas partie de la dite liste. Mais attention ! Si on peut se trimbaler dans la rue avec un marteau (pas ce n'est pas une arme par nature), on ne doit pas s'en servir comme arme : si on s'en sert cela devient une arme par destination : Si vous attaquez quelqu'un avec, c'est une circonstance aggravante : par exemple, de coups et blessures simples, vous allez passer à coups et blessures à mains armées (réprimé plus durement).

Alors pour ce qui est du bâton, rien ne vous empêche de vous promener avec s'il n'est pas ferré au deux bouts (parce que sinon décret de 95)... Pourtant un bâton, cela peut être très efficace (voir la fédération canne et bâton).
Avec un marteau, en principe pas de problèmes... mais je conçois qu'un policier puisse s'alarmer !... Toutefois, quel pouvoir a-t-il en la matière...? pas la législation sur les armes, alors quelques textes plus généraux...? Toujours est-il que le policier peut vous embêter... mais de là à ce qu'un texte pénal permettent à un juge de vous condamner, je ne pense pas que cela soit possible.

ALORS, revenons-en aux épées fleurets et sabres sportifs. Sont-ce des armes par nature (décret 95) : et bien cela paraît être des armes très neutralisées... donc je dirais non (des armes par destination, ça éventuellement oui).
C'est pointu comme problème, et il faudrait analyser la jurisprudence.

Sinon, vous pouvez toujours lire cela : http://www.antac.org/articles/ab.htm

Date de publication : 24/02/2005 20:20
D'abord cela fait rire, ensuite cela fait réfléchir.
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Re: parlons Legislation (----> armes blanches)
#32
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Excusez moi mais les armes en question ne SONT PAS de catégorie 6 mais de catégorie 8 soit :
Armes d’un Mod. antérieur à 1870

• Copies fidèles d' armes anciennes

• Liste complémentaire
(arrêté du xx/09/95)

• Armes neutralisées (également chargeurs)
Libre Non Armes longues : Libre
Armes de poing : Interdit Libre

MEME si certains puristes diront que celà ne ressemble à une arme de mousquetaire "qu'a 50m" .. etc.
Le flic de base qui ne passe aps son temps le nez dans les livres d'histoire lui n'en sait rien.

Par là même il validera l'arme comme étant dans cete catégorie.
Pour ce qui est de la neutralisation décrite, il s'agit des armes à feu pas des armes blanches.
Cependant, les armes de spectacles non pointues et non tranchantes sont considérées comme neutralisées et entrant dans cetrte catégorie.

Il m'est arrivé de passer devant des patrouilles de la maréchaussée une rapière de spectacle à la main
(transport entre deux points proches, acteur n'ayant pas encore de sac) et tout ce que j'ai eu a été .. un sourire et une réflexion de type "t'as vu jojo elle est chouette l'épée"

Yann.

Date de publication : 26/02/2005 13:41
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Re: parlons Legislation (----> armes blanches)
#33
Accro
Accro


Informations utilisateur
Citation :

ys a écrit :
Excusez moi mais les armes en question ne SONT PAS de catégorie 6 mais de catégorie 8 soit :
Armes d’un Mod. antérieur à 1870

• Copies fidèles d' armes anciennes

• Liste complémentaire
(arrêté du xx/09/95)

• Armes neutralisées (également chargeurs)
Libre Non Armes longues : Libre
Armes de poing : Interdit Libre

MEME si certains puristes diront que celà ne ressemble à une arme de mousquetaire "qu'a 50m" .. etc.
Le flic de base qui ne passe aps son temps le nez dans les livres d'histoire lui n'en sait rien.

Par là même il validera l'arme comme étant dans cete catégorie.
Pour ce qui est de la neutralisation décrite, il s'agit des armes à feu pas des armes blanches.
Cependant, les armes de spectacles non pointues et non tranchantes sont considérées comme neutralisées et entrant dans cetrte catégorie.

Il m'est arrivé de passer devant des patrouilles de la maréchaussée une rapière de spectacle à la main
(transport entre deux points proches, acteur n'ayant pas encore de sac) et tout ce que j'ai eu a été .. un sourire et une réflexion de type "t'as vu jojo elle est chouette l'épée"

Yann.


8 eme categorie : le port reste "interdit" sur la voie publique !

Ensuite une rapière bien que non pointue et non tranchante, reste une "barre de fer" et peut être utilisée à des fins violentes... d'ou une assimilation toujours possible à une "arme !

Date de publication : 11/03/2005 16:55
-)---------
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