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Re : Laura FLESSEL Ministre des Sports
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Informations utilisateur
Citation :

sweater a écrit :
Et on trouve normal qu'on annonce ,comme çà,avoir trouvé 0.37% d'un coup de baguette magique? De qui se moque t'on? Pas une explication......ah si!!!!
''une mauvaise interprétation de l'article du règlement....il est pourtant très clair, il n'y a rien a interpréter
Pour être élues, elles doivent avoir obtenu plus de 50% des suffrages valablement exprimés.

PLUS DE ............

Alors ?


Encore une fois, ça n'est pas si clair. Faites par exemple une recherche sur "entreprises de plus de 50 salariés", vous allez tomber sur toutes les interprétations possibles. Par exemple sur le site de l'URSSAF, on parle parfois de "plus de 50 salariés"
https://www.urssaf.fr/portail/home/emp ... ons-si-vous-employez.html
ou de "50 salariés et plus"
https://www.urssaf.fr/portail/home/emp ... e-50-salaries-et-plu.html

Heureusement, la loi parle d'"au moins 50 salariés", ce qui supprime l'ambiguïté.

En ce qui concerne les bulletins blancs qui deviennent des bulletins nuls, le plus simple serait de mettre à disposition le PV de la commission électorale.

Date de publication : 17/10 10:21
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