maladie professionelle
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Bavard
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qui c'est fait opéré suite au calcification et rupture de tendon dans l'épaule ?
Date de publication : 25/11/2004 17:24
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Re: maladie professionelle
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Fait partie des meubles
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A 56 ans dont 49 comme escrimeur et 23 comme M.A. les épaules , ca va pour le moment. a titre de problemes dus a l' escrime , je citerai par contre la traditionelle tendinite au coude, et l' arthrose de la hanche (je porte une prothèse).
Date de publication : 26/11/2004 14:59
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L' ordre établi ne l' est jamais que par les ordres donnés par ceux qui ont ordonné de l' établir.Pierre Dac.
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Re: maladie professionelle
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Habitué
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Et pouvez-vous faire valoir vos droits, et faire reconnaître vos problèmes comme maladie professionnelle??
Date de publication : 26/11/2004 15:46
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Re: maladie professionelle
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Modérateur
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Citation :
La reconnaissance d'une affection considérée comme "d'origine professionnelle" se passe en 2, 3, 4 ou 5 étapes : 1) déclaration initiale faite par le toubib ayant soigné ladite affection. 2) communication de cette DI à la Commission Départementale compétente. 3) au bout de quelques mois, avis de la Commission. Cet avis est motivé au vu de l'article xxx du Code de la Sécurité Sociale, où sont décrits tous les cas d'affection et les gestes professionnels correspondants. 4) Si cet avis est négatif, le salarié peut exercer un recours au niveau de la Commission Nationale, soit en désignant le texte du Code de la Sécu sur l'affection, soit en demandant que cette affection liée au(x) geste(s) professionnel(s) soit inscrite au tableau. 5) Au bout de quelques mois encore (plus long si affection pas encore inscrite dans le tableau), la Com. Nat. rend son avis. Note : Art. 122-32-2 du Code du Travail. Pendant tout congé maladie liée à l'affection, entre l'étape 1 (DI) et soit l'étape 3 (avis positif CD), soit l'étape 5 (avis positif CN), le salarié ne peut être licencié. Lundi, je complèterai ce post avec des extraits du Code de la Sécu (j'en ai un exemplaire au bureau). Je verrai aussi si les affections que vous décrivez sont dans le tableau ou pas....
Date de publication : 26/11/2004 20:14
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Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle D'après Victor Hugo - La légende des siècles |
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Re: maladie professionelle
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Bavard
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je n'ai helas par encore fait de declaration d'accident, lors de la rupture du tendon du biceps bien que cela ce soit passé en entrainement, car les urgence avait diagnostiqué une crise d'arthrose , mais je vais essayer de comprendre la marche a suivre, et grand merci pour les reponses.
Date de publication : 27/11/2004 18:06
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Re: maladie professionelle
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Bavard
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Bonsoir
je peux vous donner mon experience j'ai eu un probleme musculaire assez important à l'epaule entrainant de multiples contraintes finalement resolu par de la kine j'ai fait une declarartion uniquement à l'assurance de la fédé qui apres examen et expertise m'a octroyé une indmnistion au titre d'une incapacite partielle le systeme federal fonctionne bien mais l'indemnisation est legere
Date de publication : 27/11/2004 19:29
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Re: maladie professionelle
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Modérateur
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Les maladies professionnelles en liaison avec tel ou tel type d'activité sont décrits dans 98 tableaux constituant l'Annexe III du "Code de la Sécurité Sociale".
Mais (Art. L. 461-1 du même code, 3ème alinéa), une affection ne figurant pas dans ces tableaux peut être reconnue d'origine professionnelle si "il est établi qu'elle est ESSENTIELLEMENT et DIRECTEMENT causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décés de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25%". La comission départementale auquel faisait allusion mon post de ce week-end est en fait la CPAM du lieu de travail. La commission nationale citée dans le même post est en fait le CRRMP : Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. (Ca m'apprendra a citer de mémoire des codes qui ne sont pas de ma spécialité !) Pour ce qui est de l'épaule dans les tableaux (Tableau 57-A), y a juste "l'Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs)" et "l'Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle", toutes deux provoquées par des "Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule". Pour les tendinites des membres supérieurs, y a juste les tendinites "poignet-main-doigts" (Tableau 57-C). Bon, je vais encore chercher si je trouve des trucs marrants (enfin, marrants, c'est une drôle de façon de parler !) sur le sujet... mais ça risque de me prendre du temps. Je pense qu'un toubib spécialisé dans ce domaine (celui des M.P., pas celui du sport) serait plus à même de répondre rapidement...
Date de publication : 29/11/2004 15:28
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Re: maladie professionelle
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Bavard
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merci encore merci , le probleme est que je n'étais pas encore déclaré, en attente des mises en place des chèques emploi associatif car jusqu'a maintenant j'étais plutot en "remboursement de frais de déplacements" étant auparavant rémunérer par la municipalité
Date de publication : 30/11/2004 22:30
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Re: maladie professionelle
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Fait partie des meubles
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Citation :
....eh bien !!! si un inspecteur du travail lit çà !!! Heureusement que ce qui t'arrive n'est pas trop grave . Penses un peu aux problèmes qui seraient survenus en cas d'iinvalidité permanente, voire de déces !!! Ce genre de pratique ne devrait plus exister !!!
Date de publication : 30/11/2004 22:34
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Re: maladie professionelle
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Habitué
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D'accord avec jseni, il faut arrêter les rémunérations "remboursements frais déplacements" qui n'offrent aucune sécurité et aucune garantie aux Maîtres d'armes.
Un travail de plus pour le futur Président de la fédération et aussi un travail pour les nouveaux présidents de ligue.
Date de publication : 30/11/2004 23:34
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Re: maladie professionelle
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Modérateur
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Surtout qu'on se trouve ici dans le cas du "Travail Dissimulé", Art. L 321-9 et suivants du Code du travail. Pour l'employeur physique, quatre ans de taule et 45000 € d'amende; pour l'employeur moral (assoc, etc...) : 225000 € d'amende et 5 ans d'interdiction de l'activité !!!
Pour le salarié non déclaré, TOUJOURS CONSIDERE PAR LE JUGE COMME UNE VICTIME, 6 mois de salaire de prime !
Date de publication : 30/11/2004 23:55
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Re: maladie professionelle
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Fait partie des meubles
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Taratata mon cher, je connais des juges qui considére la coresponsabilité du salarié, donc même punition même motif.
Date de publication : 01/12/2004 06:48
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il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi |
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Re: maladie professionelle
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Modérateur
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Citation :
En première instance, ça arrive effectivement, même parfois en appel. Mais tout jugement qui considère le salarié au black comme coresponsable est SYSTEMATIQUEMENT cassé par la Cour de Cassation. J'en profite pour faire deux petites rectifs : les bons articles du Code du Travail sont l'art. L.324-9 et suivants et pour les pénalités le L.362-3 et suivants. Pour la taule de l'employeur physique, c'est pas 4 ans mais 3. Je devrais arrêter de faire des posts après minuit, sutout après l'entraînement et le pot qui suit.
Date de publication : 01/12/2004 12:08
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Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle D'après Victor Hugo - La légende des siècles |
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Re: maladie professionelle
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Bavard
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ca parle, ca parle, et les cheques emplois associatif vous savez quoi dessus??
Date de publication : 01/12/2004 14:03
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Re: maladie professionelle
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Habitué
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En résumé, le chèque emploi associatif, c'est à peu près pareil que le chèque emploi service.
C'est très pratique pour les dirigeants, ça simplifie le travail, dans un chèquier, il y a les chèques, bien sûr, et les volets sociaux que l'on envoie dans un centre "chèque emploi service", ce centre calcule les charges et renvoie un courrier à l'association en leur indiquant le montant et la date à laquelle ces charges seront prélevées sur le compte. Pour le salarié rémunéré par ce système, c'est la garantie que son club le "déclare", mais ce n'est pas pour autant que les cotisations sont calculées "au réel", je pense qu'elles sont plutôt "au forfait", renseignez-vous.
Date de publication : 01/12/2004 14:19
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Re: maladie professionelle
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Bavard
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nous ne les avons toujours pas reçu, c'est la banque du club qui devait les fournir mais c'est long!! , la mise en place est laborieuse car je crois nouvelle depuis cette année .
Date de publication : 01/12/2004 14:32
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Re: maladie professionelle
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Habitué
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Oui, c'est récent, 1er juillet 2004, le démarrage a été un peu lent, mais je crois que maintenant ça tourne correctement.
Date de publication : 01/12/2004 14:49
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Re: maladie professionelle
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Fait partie des meubles
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Citation :
Il me semble que l'on ne peut les utiliser que pour des nouveaux emplois...
Date de publication : 01/12/2004 23:56
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