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Suppression du certificat médical pour les mineurs
#1
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Le Conseil constitutionnel a censuré une des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020, qui devait supprimer l’obligation d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive pour les mineurs.

https://www.capital.fr/economie-politi ... -sportive-en-2020-1358368

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn ... rs/plfss_2020?etape=15-CC

Date de publication : 30/12 14:31
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Re : Suppression du certificat médical pour les mineurs
#2
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
attention, le titre du sujet laisse croire le contraire

Date de publication : 30/12 16:27
l'Expert et Malicia : son plaisir : une main sur le clavier, l'autre sous la table...
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Re : Suppression du certificat médical pour les mineurs
#3
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Donc le but était de faire économiser 30 millions d'euros à l'état par négligence volontaire de la santé de nos enfants?

Sachant que le certif médical d'aptitude est quelquefois la seule occasion qu'a un médecin de voir en consultation un enfant...

Merci au Conseil Constitutionnel.

Date de publication : 30/12 19:08
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Re : Suppression du certificat médical pour les mineurs
#4
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Citation :

nico160177 a écrit :

Merci au Conseil Constitutionnel.


"le Conseil constitutionnel n’a pas jugé la réforme inconstitutionnelle dans son contenu" donc à suivre…

Date de publication : 30/12 20:05
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