La DGCCRF ne s'intérresse qu'à l'application de la réglementation. Hors la réglementation qui supporte le marquage CE n'impose le marquage CE que lors de la PREMIERE MISE SUR LE MARCHE. Le marquage CE ne concerne donc que les farbricants ou revendeurs.
Les clubs n'ont aucune responsabilité dans l'application du marquage CE.
La DGCCRF n'aura aucun mandat pour enquêter chez les utilisateurs (que nous sommes)

Ce problème de marquage CE n'en est pas un au niveau des utilisateurs.
Il ne concerne que les fabricants et l'administration qui n'a pas fait respecter cette réglementation !
jseni a écrit :
Franchement, ne me faites pas croire que toutes les interventions en escrime (club, scolaires, centres de loisirs, autoroutes....) vont se faire avec des tenues CE ???? (et je parle, comme dans le texte de TENUES, cad veste, masque, mais aussi gants, pantalons et cuirasses ???)

En temps scolaire, ne serait ce que pour, sur une classe complète en primaire faire la répartition du matériel (masque, veste et fleuret seulement) il faut un CERTAIN temps...maintenant, avec ce texte TRES précis quand à l'appellation (tenue d'escrime) il va falloir faire enfiler des pantalons, des gants et des cuirrasses (CE bien entendu) .

Evidemment, ceux qui ne respecteront pas cette règle se mettront immédiatemment hors la loi !!!
Ce ne sera pas la DRJS qui va mettre dans un premier temps sont nez dedans (sinon, combien d'activités escrime cesseront ??) mais la Direction de la Concurrence et de la Repression des Fraudes...

Et il va y avoir du boulot !!!!
Que d'amendes à faire rentrer dans les caisses de l'état

[/quote]

Citation :

Art. 1er. - Sont soumis aux dispositions du présent décret les équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs dont la liste est établie à l'annexe I du présent décret.

Art. 2. - Ne peuvent être fabriqués, importés, détenus en vue de la vente, mis en vente, vendus, loués ou distribués à titre gratuit que les équipements de protection individuelle qui respectent les exigences essentielles de santé et de sécurité définies à l'annexe II du présent décret, et qui sont munis du marquage << C.E. >> défini à l'article 4.

Donc les clubs ne peuvent louer, ni prêter du matos non CE. Maintenant, ça ne concerne effectivement pas ton matos perso. Mais ne le prête pas, et ne le revends pas

Citation :

Non, non et non, simplement il appartient au "fabricant,
son mandataire établi sur le territoire de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou, à défaut, tout responsable de la première mise sur le marché tient à la disposition des agents chargés du contrôle:
- la déclaration de conformité << C.E. >> définie à l'annexe VI;
- la documentation technique visée à l'annexe VII;
- l'attestation d'examen << C.E. >>"

Le club ne peut louer ou prêter que des EPI CE mais il ne lui appartient pas de fournir les documents afférents.

La proposition de la FFE est PROLONGEE jusqu'au 30 juin


C'est déjà ça...

Citation :

A voir sur le site de la FFE

Marquage CE - Site FFE

Pour ouvrir le lien, il faut avoir un programme qui permet d'ouvrir les .pdf

Ah bon?
Je croyais que tous les pays europeens y étaient soumis?!?!
J'ai vaguement l'impression que l'on se fout royalement de notre gueule.
Pourquoi une directive européenne ne serait-elle pas appliquée ailleurs?

La question des EPI est abordée au niveau européen dans 3 directives.

Définition des directives : elles lient les États membres quant au résultat à atteindre dans un délai donné, tout en laissant aux instances nationales le choix de la forme et des moyens. Les directives doivent être incorporées dans les différents ordres juridiques nationaux, conformément aux procédures prévues dans chaque État membre.

Elles doivent donc être incorporées dans le droit de chaque pays (c'est le cas en France depuis 1994) pour être appliquées.

En théorie, tous les membres de l'UE ont dû s'y soumettre. Maintenant, n'étant ni juriste, ni germanophone (puisque l'exemple de l'Allemagne était cité), je ne sais pas ce qu'il en est concrètement.

Extrait de la directive la plus récente (Disponible ici)

"Les États membres adoptent et publient avant le 1er janvier 1997 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er janvier 1997."

Une petite question en passant : Pourquoi ne pas avoir choisit l'offre pour les tenues à 83 Euro (env) (Offre du n°1 mondiale) ? Cela aurait couté moins cher aux Clubs et à la Fédé. en effet on aurait payé nos tenues 75 Euros et la fédé 8 Euros...

Tiens tiens, la fédé a repoussé la date limite... Ca marche pas fort les affaires !
Il est vrai que l' un des partenaires n' a pas l' air de jouer franc jeu.

En tant que grand amateur de bavette, je trouve ces procédés aloyaux !!!!!

Une bonne preuve que nos chers fournisseurs "officiels" ont de la "reserve", puisqu'ils peuvent se faire concurrence après un appel d'offre ou ils auraient dû présenter leur meilleur prix pour l'emporter. Ou bien le choix suivant l'appel d'offre a été fait de manière "politique".

En tous cas en ce qui me concerne cette offre arrive un peu tard . En conséquence, j'observe et je me marre .