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Affiliation
#1
Accro
Accro


Informations utilisateur
Est-il possible qu'une section (escrime) d'une association sportive dont le siège sociale est dans un département,se rattache à un département voisin?cette demande est motivée par le fait que dans notre département, nous sommes les seuls à pratique l'épée ce qui fait que les compétitions départementales se résument à une rencontre de salle.

Date de publication : 19/04/2012 08:36
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Re: Affiliation
#2
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Vous êtes une section sportive,faisant partie d une association, donc club omnisports .?
Vous ne pouvez RIEN faire sans en référer à votre président de club. Le Président de club de l'association est le seul responsable au regard de la loi.
Vous pourrez obtenir des renseignements complémentaires auprès du CRIB de votre département. ces renseignements sont gratuits pour les dirigeants de club, et en tant que président de section vous pouvez vous renseigner auprès du CRIB de votre département
http://www.associations.gouv.fr/367-l ... oi-associatif.html#ancre3
http://www.centrederessources44.org/i ... icle&id=195&Itemid=100003
http://indreetloire.franceolympique.com/art.php?id=18733

Bien sportivement

Date de publication : 19/04/2012 09:02
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Re: Affiliation
#3
Accro
Accro


Informations utilisateur
La question est triple.
- Un club est-il obligé d'adhérer à un comité départemental : la réponse est non.
- Un club peut-il adhérer à un comité départemental voisin : la réponse est... ? Difficile par exemple pour les subventions CNDS.
- Un club peut-il participer aux championnats départementaux d'un département voisin : la réponse est oui, si le dit département voisin l'accepte.

Date de publication : 19/04/2012 09:05
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Re: Affiliation
#4
Accro
Accro


Informations utilisateur
Citation :

beraldie a écrit :
Vous êtes une section sportive,faisant partie d une association, donc club omnisports .?
Vous ne pouvez RIEN faire sans en référer à votre président de club. Le Président de club de l'association est le seul responsable au regard de la loi.



Pas tout à fait exact.
Les sections peuvent avoir délégation de pouvoir. Et régler ce type de problème.
De plus un omnisports peut être composé lui-même d'associations juridiquement autonomes.

Date de publication : 19/04/2012 09:13
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Re: Affiliation
#5
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
"Les sections peuvent avoir délégation de pouvoir. Et régler ce type de problème."
La délégation de pouvoir ne peut exister que dans des domaines très restreints et le siège social reste celui de l'association omnisports.
"De plus un omnisports peut être composé lui-même d'associations juridiquement autonomes"
Dans ce cas ce n'est plus une "association" omnisports.

Date de publication : 19/04/2012 16:07
Mon problème: même surface de touche de face et de profil, demain j'attaque un régime... mais ça c'était avant!
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Re: Affiliation
#6
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

bolol a écrit :
Est-il possible qu'une section (escrime) d'une association sportive dont le siège sociale est dans un département,se rattache à un département voisin?cette demande est motivée par le fait que dans notre département, nous sommes les seuls à pratique l'épée ce qui fait que les compétitions départementales se résument à une rencontre de salle.


Nous avons une "petite" expérience en la matière.
Lors de l'AG fédérale de juin 2011, les textes ont été modifiés pour que l'affiliation se fasse dans le lieu d'activité principal du club (autrement dit la salle d'armes) et non dans le département du siège social. Il faut donc pour te faire affilier dans un autre département que ta salle d'armes s'y trouve.
Bien que la demande d'affiliation se renouvelle chaque année, il existe encore des cas de clubs qui tirent dans un département et appartiennent à un autre (et même une autre ligue).
Aussi, dans votre situation, il existe des clubs qui étant seuls à pratiquer une arme dans un département et donc pas intéressés par l'animation départementale, ne sont pas adhérent au Comité Départemental (apparemment, pas de caractère obligatoire).

Vous avez toujours la possibilité de licencier vos épéistes dans un club du département voisin.

Date de publication : 19/04/2012 16:18
Le bonheur est la seule chose qui se double si on le partage.
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Re: Affiliation
#7
Accro
Accro


Informations utilisateur
Je pense que je me suis mal exprimé.Ce que j'aimerais c'est rester au même endroit, dans la même association, mais être affilié dans la ligue voisine (à 15km)

Date de publication : 19/04/2012 16:56
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Re: Affiliation
#8
Accro
Accro


Informations utilisateur
tout dépend des statuts de ta section et ton association omnisport...
J'ajouterai (pour le mauvais exemple ) que notre association tire en Vendée (siège social) avec des salles dans trois départements... soit trois sections qui tirent toutes en Vendée : un vrai casse-tête...
Mais encore aucune hors Ligue !

Date de publication : 20/04/2012 10:40
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