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Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#1
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Ce serait bien de gagner des points de retraite, étant donné le nombre de week-ends que l'on passe en compétitions... Surtout pour les jeunes arbitres, cela pourrait être intéressant de commencer à travailler à 14 ans, non?

Date de publication : 03/02/2004 18:15
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#2
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Sauf que...

Sauf que les arbitres, en escrime, ne sont pas professionnels.
Ils ne sont pas salariés, mais indemnisés.

Je vois d'ici la tête des organisateurs de competitions, si, en plus du reste, il leur fallait se coltiner des déclarations URSSAF et autres bulletins de salaires...

Et la tete des arbitres (ou de leurs parents), s'il leur faut porter les sommes perçues dans leur déclaration de revenus...

Et la tete de tous, lorsqu'il leur faudra déduire des fameuses indemnités les charges sociales correspondantes, et autres CSG (deductible ? ou non ? )

Enfin, Bonne-Fée, ce n'est pas à coup de journées d'arbitrage que tu vas pouvoir considerablement augmenter ton nombre de trimestres de cotisation-retraite ...

Date de publication : 03/02/2004 18:24
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#3
Modérateur
Modérateur


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J'oubliais : avant 16 ans, il est interdit de faire travailler les enfants en France !

A moins d'interdire aux jeunes < 16 ans d'arbitrer nos competitions...

Date de publication : 03/02/2004 18:27
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#4
Accro
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Citation :

flo- a écrit :
J'oubliais : avant 16 ans, il est interdit de faire travailler les enfants en France !

Sisi, on a le droit de travailler à 14ans, si on a une dérogation....

Date de publication : 03/02/2004 19:02
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#5
Dort sur place
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Citation :

joycy a écrit :
Citation :

flo- a écrit :
J'oubliais : avant 16 ans, il est interdit de faire travailler les enfants en France !

Sisi, on a le droit de travailler à 14ans, si on a une dérogation....


travailler ou fair un stage ou une formation en apprentissage??

Date de publication : 03/02/2004 19:18
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#6
Bavard
Bavard


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En fait, à partir de 14 ans, on ale droit de faire des petits boulots ^pdts les vacs scolaires....

Date de publication : 03/02/2004 19:57
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#7
Fait partie des meubles
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Complètement d'accord avec toi Flo!
Et puis c'est vrai que pour un arbitre, avec le temps qu'il passe et l'indemnité qu'il a reçu, il irait pas très loin en retraite!!!!

Date de publication : 03/02/2004 21:40
"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"

(Proverbe Persan)

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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#8
Dort sur place
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si je dois déclaré mes journée d'arbitrage, je demande à etre payé autant que dans mon boulot.
et là c la ruine des clubs

Date de publication : 03/02/2004 21:48
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#9
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
A toutes fins utiles, je rappelle que les organisateurs doivent au moment du paiement de l'indemnité d'arbitrage, faire émarger les arbitres sur une liste NOMINATIVE précisant la somme versée ainsi que les remboursement dûs (trajet, hotels..)
Ce sera particulièrement utile lors d'un éventuel contrôle URSSAF (il y en a eu dans notre région !!!) .

Date de publication : 03/02/2004 22:01
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#10
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
C'est vrai Jseni, nous en avons eu un et le contôleur disait que même les tickets de péages autoroutiers devaient être conservés.
Tous c'est bien terminé pour nous, mais c'est un sacré moment de stress pour le trésorier!!!!

Date de publication : 03/02/2004 22:44
"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"

(Proverbe Persan)

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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#11
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


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Je vous rapelle que les arbitres viennent, pour la plus part, parce qu'ils aiment l'Escrime, avant tout. Vu les indemnités touchées, je peux vous dire qu'il y a qq fois des envies de rester à la maison.C'est malheureux à dire mais c'est comme ça.Ceci peux lancer un new sondage sur le fait des arbitres pros. comme ds certains sports......

Date de publication : 04/02/2004 15:16
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#12
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
je pense qu'il faut avant tout, reconsidérer l'escrime, nous ne pratiquons pas le sport avec le plus grand nombres de licenciés, et les clubs tournent avec des subvention ridicul.Lors d'une competition, le payement des arbitre est déja faramineu, donc, n'en rajouter pas......

Date de publication : 04/02/2004 17:19
Bubu88
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#13
Accro
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salutation bonne féé?si ton idée passe au parlemnent je voterai en ta faveur,ancun centimes d'euro ne doit échappé au fisc.sa fait 21 ans que je bosse faut bien qu'il cotise eux aussie pour ma retraite cés jeune arbitre(humour).plus serieusement après ce que va prendre l'état en cotisation il va leurs restés peau de chagrin.la vous touché a leurs argents de poche la je parle des jeunes ,bien entendu ca va de soit aussie pour les adultes.après sa les arbitres vonts devenire une espece rare et en voix de disparaition.consulte leurs statuts et tu te rendra compte qu'il touche pas des mille et des cents.je comprend bien que l'idée par d'un bon sentiment mais a mon avis cela me semble techniquememt pas réalisable de mettre en marche un dossier d' une tel lourdeur adminstrative.amicalement bonne féé

Date de publication : 04/02/2004 22:31
Pour la victoire il faut la défaite.
Les con ça ose tout.c'est même a ça qu'on les reconnait/M.Audiard.(les tontons flingeur)
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#14
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Mon cher Samouraï, je sais que les arbitres ne touchent pas des mille et des cents : je fais partie de ces escrimeurs dévoués à leur club qui passent certains de leurs dimanches après-midi à courir le long d'une piste afin d'arbitrer les gens...
En fait, j'ai posé cette question car il y a bien des années de cela on m'avait déclarée pour des baby-sittings. Cela réduisait considérablement le salaire mais m'a donné quelques points de retraite... Voilà...

Date de publication : 05/02/2004 09:20
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#15
Habitué
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Je suis tt à fait d'accord avec Flo. Une indemnité n'a pas le caractère de salaire. Par ailleurs, la notion de salaire établit un lien de subordination qui semble aller contre le "libre arbitre" des arbitres dans l'exercice de leur fonction.

Par contre, il n'est pas évident qu'un jour l'Urssaf ne reconsidère pas sa position (en raison du caractère répétitif de l'activité) mais cela semble peu probable compte tenu de l'énormité du travail pour un résultat aussi modique en termes de cotisations générées.

En outre, avez-vous déjà essayé de remplir une DADS de l'Urssaf ? Parce qu'avant de proposer la déclaration des arbitres, collez vous à cet exercice. C'est édifiant (notamment le calcul des heures de présences, la moyenne annuelle des effectifs, patin couffin ...). Et puis se pose la question de savoir quelle entité juridique paierait les arbitres et effectuerait les déclarations (club, ligue, "zone", FFe ???)

Enfin, comme le disait Flo, pour valider un trimestre de cotisation retraite, il faut avoir effectué un certain nombre d'heures sur ledit trimestre. L'arbitre n'étant pas indemnisé à l'heure, mais à la vacation, je ne sais pas trop comment cela marcherait, sauf à cotiser à une caisse de travailleurs indépendants, avec un plancher minimal de cotisation trimestrielle peut être.

Question : quelqu'un peut-il m'indiquer si, à l'heure actuelle, les indemnités d'arbitrage sont déclarées par les Ligues au titre d'une déclaration des honoraires annuelle à l'Urssaf ?


Date de publication : 05/02/2004 09:23
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#16
Fait partie des meubles
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Citation :

bubu88 a écrit :
.Lors d'une competition, le payement des arbitre est déja faramineu, donc, n'en rajouter pas......


là faut arrêter de déconner, les arbitres commencent à peine à être correctement payer, mais la plus part ne sont pas là pour se faire de l'argent, mais soit pour dépanner soit car ils sont passionnés d'escrime.

en foot (ok c'est pas comprable avec l'escrime) les arbitres arrivent très vite (et à niveau assez bas) à se faire 150€ pour 90 minutes (et 20 minutes à essayer de courir plus vite que les supporters de l'équipe qui a perdu ), fait le calcul du "salaire" horaire de l'arbitre d'escrime et tu verras que c'est très bas.

je ne pouvais laisser dire que les arbitres sont dédommagé de façon faramineuse même si le fait qu'il y ai une pluralité d'opinion permets de faire avancé les choses

Date de publication : 05/02/2004 11:27
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#17
Modérateur
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Citation :

helicoman a écrit :
je ne pouvais laisser dire que les arbitres sont dédommagé de façon faramineuse même si le fait qu'il y ai une pluralité d'opinion permets de faire avancé les choses


Le débat, ici, ne porte pas sur le montant des sommes versées aux arbitres, mais bien sur leur statut !

Si l'on transforme l'indemnité de l'arbitre en SALAIRE, alors cela modifie considerablement la donne : déclarations fiscales, prelevement de charges sociales, contrat passé entre l'organisateur de la competition et arbitre prestataire, etc.
Cf. l'intervention de Trisha.
Bref : beaucoup de tracas, et un surcout qui de toutes facons n'aterrira pas dans la poche des arbitres...
Pour quel avantage final ?

Je ne pense pas que l'on puisse esperer vivre de l'arbitrage de l'escrime, du moins pas en l'etat actuel des choses. Il n'est que de constater les difficultés rencontrées par tant de maitres d'armes, qui esperent pourtant légitimement vivre de leur METIER...

Ne prends pas la mouche, Helico : ce ne sont que des considérations purement pragmatiques, qui ne visent certainement pas à remettre en cause la motivation ni le rôle des arbitres : heureusement qu'ils sont là, les arbitres !

D'ailleurs, si des contraintes supplémentaires (salarier les arbitres...) venaient peser sur les organisateurs des competitions, qu'adviendrait-il, à ton avis ?
Si tu veux du mien : qui serait assez fou pour faire appel à des arbitres dans de telles conditions ? Les competitions seraient systematiquement autoarbitrées, ou purement annulées !

Je crois que personne ne souhaite veritablement en arriver à de telles extremités !

Date de publication : 05/02/2004 12:44
bode lanmè pa lwen Image redimensionnée
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#18
Fait partie des meubles
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Il me semble qu'une association soit éxonérée de paiement de taxe sur les salaires auprès de l'Ursaff.

Sur ce lorsqu'une entreprise doit en plus payer une taxe sur les slaires après toutes les cotisations, je commence à comprendre pourquoi il y près de 4 millions de chômeurs en France.

Date de publication : 05/02/2004 12:50
"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"

(Proverbe Persan)

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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#19
Habitué
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Gagner des points de retraite ! Oh oui c'est bien !

Encore faut-il savoir combien ca vaut un point de retraite ? malheureusement pas grand chose, et en tout cas beaucoup moins que ne coute l'assujettissement aux autres charges sociales de l'ensemble du salaire (maladie maternité AF Assedic ....)


Pour info, les règles d'assujettissement des arbitres (entre autre) et expliqué en détail dans le guide fédéral chapitre 4, § IV.C.13 : en gros les sommes versées < à 70 % du plafond journalier de la SS soit 76.30 € pour 2002 (j'ai pas plus récent), dans la limite de 5 indemnités par mois, par bénéficiaire et par organisateur sont exonérées de toutes déclarations et cotisations sociales.

cf site de la fédé pour téléchargement

(Si vous êtes trésorier, allez voir quand même les condtitions en détail)

Un conseil pour ceux qui voudraient quand même "cotiser" pour leur retraite : Sur votre indemnité d'arbitrage, prenez 20 % du montant et déposez le sur votre livret de caisse d'epargne ... le petit livret rouge que papa et maman ont ouvert à la banque quand vous êtes né ... et oubliez les (les 20 %) jusqu'à vos 60 ans. Ils vous rapporteront alors beaucoup plus que les points de ratraite que vous auriez pu gagner en cotisant (ben oui... ca s'appelle la retraite par capitalisation)

Bonne journée à vous tous

Date de publication : 05/02/2004 12:56
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#20
Habitué
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Informations utilisateur
Citation :

flo- a écrit :
D'ailleurs, si des contraintes supplémentaires (salarier les arbitres...) venaient peser sur les organisateurs des competitions, qu'adviendrait-il, à ton avis ?
Si tu veux du mien : qui serait assez fou pour faire appel à des arbitres dans de telles conditions ? Les competitions seraient systematiquement autoarbitrées, ou purement annulées !


On pourrait fait des compètes "au noir" ou alors sauvages, comme les raves, avec pour objectif de monter et démonter les pistes le plus vite possible pour ne pas laisser de traces... Ouarf !!!

Bon assez blagué

Date de publication : 05/02/2004 13:14
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#21
Habitué
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Informations utilisateur
La taxe sur les salaires est en fait une taxe fiscale dues par les professions libérales et assimilable à la taxe professionnelle pour les entreprises commerciales.
Du moins c'était comme ça à une époque (antédiluvienne) où je manipulais ce genre de trucs (lire : déclarations)

L'URSSAF récupère des cotisations et de la CRDS, qui sont des parts patronales et salariales de charges sociales.

En ce qui me concerne, je parlais bien de cotisations, puisqu'on parlait de salaires

Date de publication : 05/02/2004 13:21
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#22
Habitué
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Informations utilisateur
Merci pour l'info, Sdep. Tu as bien dit un petit livret rouge ???

J'en connais un qui doit se retourner dans sa tombe

Date de publication : 05/02/2004 13:26
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Re: Pensez-vous qu'il faille déclarer les arbitres???
#23
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Toute association non assujeti à la TVA et faisant acte de préstations commerciales et soumise a la taxe sur les salaires.
En ce qui concerne nos club ceux ci sont exonérés pour la plus part.
Qu'en à faire cotisé les arbitres sur leurs indemnités, il faudrait pour cela qu'ils soient salariés d'une structure et que leurs rémunerations dépasse le plafond journalier de la SS et ce plus de 5 fois par mois.
Donc s'il sont salariés, ils deviennent des professionnels et de ce fait ne vont surment pas travaillés pour des tarifs comme ceux pratiqué cà ce jour.
Le jour ou cela arrive prévenez moi, car bénévole je suis, et bénévole je reste.


Date de publication : 05/02/2004 13:43
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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