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etranger participant au championnat de ligue
#1
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petite question pour ma culture personnelle , un etranger ( licencié en france) ou ayant la double nationalité : peut il participer au championnat de ligue par equipe et si l' equipe se qualifie , peut il faire les france ?


Date de publication : 28/01/2004 12:06
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#2
Fait partie des meubles
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Citation :

louis14 a écrit :
petite question pour ma culture personnelle , un etranger ( licencié en france) ou ayant la double nationalité : peut il participer au championnat de ligue par equipe et si l' equipe se qualifie , peut il faire les france ?



réponse : OUI !!!

Date de publication : 28/01/2004 12:09
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#3
Fait partie des meubles
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PAS SI SÛR...

Un etranger ne peut ^pas participer aux Championnats de France INDIVIDUELS.

Le scHampionnats de Ligues etants des Epreuves decentralisées de la Fédé vers la Ligue, ils sont somis aux meme regles.

Nous avons eu en Midi Pyrénées le cas d'un Tireur français "qualifiable" pour les Championnats de France. Il fut eliminé au premier tour des Championnats de Ligue par un de ses amis de club venant d'Algérie (kikoo Ismaïl ). Celui ci participait de droit aux autres épreuves de Ligue. C'est pour ca que le voir aux C.L. n'a choqué personne. Mais aprés coup...

Le fait est que le "Qualifiable" eut un manque a gagner de points et vit sa selection lui passer sous le nez...

Voili... a verifier si les textes de la fédé (donc des ligues) n'ont pas chagés depuis...

Date de publication : 28/01/2004 13:02
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#4
Fait partie des meubles
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GVSF 2004, Chapitre F :

Citation :

Championnats de France individuel seniors

(1e et 2e division)
- Accessible aux licenciés FFE de nationalité française.

Championnats de France seniors par équipes

Les Championnats de France 1ère, 2ème, 3ème divisions se déroulent le même jour.
- Accessibles à tous les licenciés FFE (cf. RI 8.5.3.)
- Composition des équipes : 3 tireurs + 1 remplaçant . Dans le cas d’une qualification de plusieurs équipes d’un même club dans une des trois divisions, et seulement dans ce cas, la composition devra obligatoirement rester identique à celle de l’épreuve qualificative.


Règlement Intérieur de la FFE :

Citation :

8.5.3 Modalités particulières applicables aux étrangers :

8.5.3.3 Un tireur étranger ne peut tirer par équipe pour la première fois, au titre d'une association affiliée à la FFE, que s'il est membre de cette association et licencié à la F.F.E. depuis au moins 6 mois et s'il peut justifier d'une continuité de résidence en France. Il est ensuite soumis aux même règles que les tireurs français. [...]

8.5.3.4. Les épreuves individuelles qualificatives pour les épreuves fédérales qu'elles soient au niveau des groupements de ligues, des ligues ou autres comités locaux, sont ouvertes aux étrangers appartenant à une association affiliée et licenciés à la FFE depuis au moins 6 mois, mais ces étrangers ne seront pas qualifiés pour les épreuves fédérales correspondantes.

8.5.3.5. Les épreuves qualificatives pour les épreuves fédérales par équipes, également quel que soit leur niveau ne peuvent admettre d'équipes comportant plus d'un tireur étranger, en ce, compris le remplaçant.


8.5.5. Double Nationalité
Une personne titulaire d’une licence internationale française, au vu des listings fédéraux, ne peut pas se prévaloir d’une licence internationale étrangère. Une personne titulaire d’une licence nationale délivrée par une fédération étrangère ne peut s’en prévaloir en France. Une personne peut être titulaire à la fois d’une licence internationale étrangère et nationale française. Elle devra opter pour l’une ou l’autre nationalité sportive par lettre adressée à la fédération française d’escrime, au plus tard le 25 novembre de chaque année.
A défaut, elle sera considérée comme se présentant à la compétition sous sa licence nationale française.


Donc, Louis14, la réponse à ta question est OUI.

Date de publication : 28/01/2004 13:26
michel
-)-----o

"Tout le secret des armes ne consiste qu'en deux choses, à donner et à ne point recevoir"
"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément."
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#5
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merci pour cette reponse

a bientôt

Date de publication : 28/01/2004 14:18
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#6
Fait partie des meubles
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Citation :
8.5.3.4. Les épreuves individuelles qualificatives pour les épreuves fédérales qu'elles soient au niveau des groupements de ligues, des ligues ou autres comités locaux, sont ouvertes aux étrangers appartenant à une association affiliée et licenciés à la FFE depuis au moins 6 mois, mais ces étrangers ne seront pas qualifiés pour les épreuves fédérales correspondantes.


Dois je comprendre qu'il n'y a pas dans les textes de differences entres les epreuves de Ligue et les Championnats de Ligues ?

Je suis sceptique... Il me semble que les CL sont régit de meme façon que les CF.

Mais peut etre me trompe-je..

Date de publication : 28/01/2004 14:40
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#7
Fait partie des meubles
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...quoique l'arrêt Malaja, bien qu'il ne s'applique à priori qu'aux sports professionnels risque de se trouver étendu aux sports "amateurs...." si l'occasion se présente .

Date de publication : 28/01/2004 14:48
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#8
Fait partie des meubles
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de plus, je vois qu'une équipe ne peut avoir un tireur étranger lors des championnats de france, que si celui ci est licencié depuis plus de 6 mois en france, mais surtout s'il peut justifier d'une continuité de résidence en france.

je ne sais pas si cela s'est déjà produit, mais à la vue des licenciés étrangers que certains clubs ont, cela s'annonce sportif pour cette dernière clause aux championnats de france...

Date de publication : 28/01/2004 15:42
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#9
Fait partie des meubles
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mais ,oui...c'est depuis plusieurs annees ainsi :des etrangers ou bien resident en France ....ou bien arrivent la veille du championnat !

Date de publication : 28/01/2004 15:57
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#10
Fait partie des meubles
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Citation :

vieuxbretteur a écrit :
mais ,oui...c'est depuis plusieurs annees ainsi :des etrangers ou bien resident en France ....ou bien arrivent la veille du championnat !


c'est bien ce que je disais, il faut s'attendre à des réclamations (car les textes prévoient bine ce cas de figure et empêchent la participation de tireurs étrangers arrivant "la veille du championnat" sic.

Date de publication : 28/01/2004 16:35
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#11
Habitué
Habitué


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Les textes cités sont clairs et s'adressent aux étrangers; mais il faut savoir que cela ne concerne absolument pas les européens qui ne sont en aucun cas considérés comme des étrangers, mais uniquement comme .....des européens.

Date de publication : 28/01/2004 16:59
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#12
Fait partie des meubles
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C'est vrai qu'il n'y a pas de définition du mot "étranger" dans le Règlement Intérieur de la FFE.
Et vous ne pensez pas qu'il peut y avoir un truc marrant aussi en lisant les textes ?
Considérons une équipe présente en 1e division, elle n'a donc pas à passer par une épreuve qualificative. La restriction à un étranger par équipe s'applique dans les épreuves qualificatives (8.5.3.5.), mais nulle part cela n'est indiqué pour les championnats de France !
Auparavant, je crois que les championnats de France se tiraient sur qualification chaque saison, le texte est peut être un reste de cette époque où il n'y avait peut être pas de qualif directe d'une année sur l'autre.
Ca mériterait peut être un bon dépoussiérage, et pas seulement ce texte je pense... D'autres textes ne seraient-ils pas candidats à une refonte ?

Date de publication : 28/01/2004 17:26
michel
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#13
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C'est peut-etre pour cela que Van Laecke et Monpays tire en meme temps pour un club Francais et un club belge.

Quid d'un Tireur Suisse, licencié dans un club francais (ou le vin de Loire coule à flot) mais qui n'a jamais résidé en France? Peut-il tirer en Equipe aux France D1?

Date de publication : 28/01/2004 17:55
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#14
Fait partie des meubles
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Citation :

Mr-Sixte a écrit :
C'est peut-etre pour cela que Van Laecke et Monpays tire en meme temps pour un club Francais et un club belge.

Quid d'un Tireur Suisse, licencié dans un club francais (ou le vin de Loire coule à flot) mais qui n'a jamais résidé en France? Peut-il tirer en Equipe aux France D1?


Dans certains sports, comme le tennis de table, on DOIT faire le choix de représenter un seul club.
Tiens, encore un truc à dépoussiérer peut être.

Date de publication : 28/01/2004 18:00
michel
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#15
Fait partie des meubles
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8.5.3.4. Les épreuves individuelles qualificatives pour les épreuves fédérales qu'elles soient au niveau des groupements de ligues, des ligues ou autres comités locaux, sont ouvertes aux étrangers appartenant à une association affiliée et licenciés à la FFE depuis au moins 6 mois, mais ces étrangers ne seront pas qualifiés pour les épreuves fédérales correspondantes



Michel, il y a une certaine zone d'ombre dans ce texte: un tireur minime de nationalité Britannique qui participe aux championnats de ligue et qui est qualifié pour les zones, ne pourra donc pas participer à celles-ci?

Date de publication : 28/01/2004 18:28
"Si vous sautez dans un puits, la providence n'est pas obligée d'aller vous y chercher"

(Proverbe Persan)

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Re: etranger participant au championnat de ligue
#16
Fait partie des meubles
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Citation :

Nebe a écrit :

Michel, il y a une certaine zone d'ombre dans ce texte: un tireur minime de nationalité Britannique qui participe aux championnats de ligue et qui est qualifié pour les zones, ne pourra donc pas participer à celles-ci?


Pour épreuves fédérales, je pense qu'il est sous-entendu Ch de France ou Fête des Jeunes.
Il y a eu un tel cas récemment en minimes, de quelqu'un né en France de parents étrangers, et qui a fait faire une carte d'identité française pour tirer la FDJ.

Date de publication : 28/01/2004 18:44
michel
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#17
Fait partie des meubles
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Citation :

zig49 a écrit :
Les textes cités sont clairs et s'adressent aux étrangers; mais il faut savoir que cela ne concerne absolument pas les européens qui ne sont en aucun cas considérés comme des étrangers, mais uniquement comme .....des européens.


Oui tout à fait zig49, c'est ce que précisent les arrêts "bosman" et "malaja" .

En fait PAS de restrictions pour les ressortissants de la Communauté Européenne élargie (donc aux prétendants...

Toute limitation ou interdiction est donc contraire à la loi...

Date de publication : 28/01/2004 22:48
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#18
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Ben moi j'avais un tireur Hollandais qui avait Les points pour "partir" a la FDJ. Ben il a pas pu tirer. Il est pourtant né en France. Il y a toujours vecu. Ses parents sont Hollandais certes.

Il ne pouvait pas (a l'epoque... depuis ca a changé) etre Français vu qu'il n'y avait pas d'entente diplomatique entre la France et la Hollande. Il n'avait pas la DOUBLE NATIONALITE.

Maintenant c'est fait.. mais il est plus minime !!! Dommage il aurait gagné, c'est sur....

Date de publication : 28/01/2004 23:39
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#19
Fait partie des meubles
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Citation :

jseni a écrit :
Oui tout à fait zig49, c'est ce que précisent les arrêts "bosman" et "malaja" .

Oui, mais cela ne s'applique-til pas qu'aux sportifs professionnels ?
En plus, depuis, il y a aussi l'application des accords de Cotonou, qui rajoutent encore 77 pays je crois (cela a déjà été évoqué il y a quelques mois dans le fil Annonce pour un étranger).

Date de publication : 28/01/2004 23:39
michel
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"Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément."
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#20
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Les arrêts Bosman et Malaja ont été rendus dans des affaires concernant des sports pro (foot et basket) .

Parce que les demandeurs étaient pro...les attendus de la cour n'ont pas été effectués sur la base du droit du travail, mais sur les principes du doit communautaire : libre circulation des biens et personnes au sein de la C.E. !!!!!

Les "clubs" de sport pro pensaient être dispensés de l'application dês textes, mais ces deux jugements ont rappelé les principes de base.

Si l'un d'entre vous est juriste ou bien connait un avocat, on pourrait avoir de plus amples et précises informations !!!!


MERCI


Date de publication : 29/01/2004 07:43
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#21
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Citation :

Nidian a écrit :
Ben moi j'avais un tireur Hollandais qui avait Les points pour "partir" a la FDJ. Ben il a pas pu tirer. Il est pourtant né en France. Il y a toujours vecu. Ses parents sont Hollandais certes.

Il ne pouvait pas (a l'epoque... depuis ca a changé) etre Français vu qu'il n'y avait pas d'entente diplomatique entre la France et la Hollande. Il n'avait pas la DOUBLE NATIONALITE.

Maintenant c'est fait.. mais il est plus minime !!! Dommage il aurait gagné, c'est sur....


dommage pour marteen L. (j'ai bon là???)

Date de publication : 29/01/2004 12:41
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#22
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Citation :

jseni a écrit :
Les arrêts Bosman et Malaja ont été rendus dans des affaires concernant des sports pro (foot et basket) .


Sans rentrer dans une large explication juridique, il faut faire un distingo :

- Individuel : la participation à un championnat national, n'est ouvert qu'à une personne ayant la nationalité (ou double nationalité) du pays en question, des étrangers peuvent y participer selon certains critéres, (cf, l'athlétisme, ou certains étrangers participent aux épreuves..mais ne peuvent obtenir les médailles).

- Par équipes : là il est intéressant de noter, que c'est le club qui particpe aux championnats de France, et non pas les tireurs qui composent l'équipe. Dés lors, et notament depuis les accords passés avec différents pays, sur l'égalité et la libre circulation de individus, il n'y a rien qui puisse empécher un club de présenter 4 tireurs "non français" dans son équipe.
On peut prendre en exemple le cas des sports collectifs...un club de foot peut aligner 11 joueurs non français et gagner le championnat de France....

Il faudrait penser à mettre en place un "garde fou" interdisant à un tireur licencié dans un club de tirer une épreuve par équipe pour un club dans un autre pays.


Date de publication : 29/01/2004 13:42
"Pour une escrime sans arbitre incompétent, aveugle et mal honnête...utopie irréalisable...mais l'espoir fait vivre"
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#23
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Justement leroidelaseconde, c'est ce garde fou mis en plece par l'UEFA en foot qui est à l'origine de l'arrêt Bosman .
L'année dernière Chelsea (1 ligue anglais a aligné une équipe entièrement non-anglaise) .

Date de publication : 29/01/2004 13:46
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#24
Fait partie des meubles
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Citation :

Nidian a écrit :
Ben moi j'avais un tireur Hollandais qui avait Les points pour "partir" a la FDJ. Ben il a pas pu tirer. Il est pourtant né en France. Il y a toujours vecu. Ses parents sont Hollandais certes.

Il ne pouvait pas (a l'epoque... depuis ca a changé) etre Français vu qu'il n'y avait pas d'entente diplomatique entre la France et la Hollande. Il n'avait pas la DOUBLE NATIONALITE.

Maintenant c'est fait.. mais il est plus minime !!! Dommage il aurait gagné, c'est sur....


Oh! et bon , mais que fait la CEE

Date de publication : 29/01/2004 14:22
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#25
Fait partie des meubles
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pareil pour lokeren cette année (championnats de belgique (je crois qu'il y avait 9 ivoiriens sur la pelouse, un letteon et un macédonien).

Date de publication : 30/01/2004 12:30
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#26
Habitué
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Informations utilisateur
Citation :

michel a écrit :
C'est vrai qu'il n'y a pas de définition du mot "étranger" dans le Règlement Intérieur de la FFE.
Et vous ne pensez pas qu'il peut y avoir un truc marrant aussi en lisant les textes ?
Considérons une équipe présente en 1e division, elle n'a donc pas à passer par une épreuve qualificative. La restriction à un étranger par équipe s'applique dans les épreuves qualificatives (8.5.3.5.), mais nulle part cela n'est indiqué pour les championnats de France !


Alors, personne n'a de réponse pour ce cas de figure ?
Réponse officielle s'entend...

Date de publication : 10/05/2004 17:10
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#27
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Perso, j'en connais qui ont fait tirer un Chilien aux épreuves quelificatives pour les D2 et aux France D2 par équipes l'an dernier, qui n'ont eu absolument aucun souci et qui ont recommencé cette année !!!

Mais le Chilien en question ne sera pas là aux D2 cette année (bicoze il est au Chili)...
Ca fait un remplaçant heureux, ça

Date de publication : 10/05/2004 17:30
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#28
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
en sabre,(D1) le club de Gisors aligne chaque annee un etranger ;il y a quelques annees ,c'en etait un autre....ou est le probleme ?

Date de publication : 10/05/2004 17:37
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#29
Habitué
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Attention à ne pas confondre étranger et européen!!

Date de publication : 10/05/2004 17:48
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Re: etranger participant au championnat de ligue
#30
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
ah, bon ? est ce vraiment defini pour la FFE ?......dites moi :je croyais que l'arret Bosman se plaçait dans l'optique du travail qu'est un sport pro ? qu'en est il des sports amateurs ?

Date de publication : 10/05/2004 18:00
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