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Publication photos et classements
#1
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Suite à une compétition, les parents d'un tireur d'un autre club que le club organisateur demandent à ce que la photo de leur enfant sur le podium soit floutée et que seules ses initiales apparaissent dans le classement publié sur internet, et ce pour des raisons de sécurité.

Que dit la loi en la matière?
J'ai bien entendu cherché sur Internet mais aimerais avoir l'avis éclairé de juristes.
Merci d'avance.


Date de publication : 31/03/2011 19:20
"There's a crack in everything, that's how the light gets in." Leonard Cohen
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Re: Publication photos et classements
#2
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Cf loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés... >>>

En résumé et en théorie, vous pouvez demander à ce que toute information sur internet vous concernant soit rectifiée ou supprimée...

J'imagine la satisfaction du gamin qui verra la photo du podium avec sa tête floutée et uniquement ses initiales dans le classement...

Sur un site de club, c'est encore gérable mais sur un site de ligue ou celui de la FFE, j'ai quelques doutes...

Date de publication : 31/03/2011 21:47
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Re: Publication photos et classements
#3
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Il me semble avoir lu il y a peu, que lorsque la photo est prise sans viser une personne en particulier ( photo de groupe ), le droit à l'image ne s'applique plus. De plus que la personne s'est laissé prendre en photo, se qui montre son consentement, ou celui des parents.

Après cela ne veut pas dire qu'il faut refuser de flouter, les parents doivent avoir leurs raisons de le vouloir.

Date de publication : 31/03/2011 23:28
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Re: Publication photos et classements
#4
Accro
Accro


Informations utilisateur
Voir ce lien Escrime Info désolé je n'ai pas tout épluché mais c'était pour signaler que le sujet avait plus ou moins été traité ici.

Ça peut être une piste, mais je suis pas sur qu'il y ai exactement votre réponse. Si j'ai d'autres pistes je ferais signe.

Date de publication : 01/04/2011 08:31
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Re: Publication photos et classements
#5
Accro
Accro


Informations utilisateur
Citation :
Wikipedia a écrit:
La personne dont l'image est en cause peut agir pour s'opposer à l'utilisation de son image en demandant aux tribunaux d'appliquer l'Art. 9 du Code civil qui consacre le droit de tout individu au respect de la vie privée. Cette action est néanmoins limitée et on ne peut invoquer une atteinte au droit à l'image qu'à la condition que celle-ci soit dégradante ou dépourvue de tout objectif d'information du public.


Alors je sais que le wiki n'est pas bon à prendre dans tous les cas, mais voici un extrait (voir définition complète).

La photo n'est pas dégradante à première vue ?
L'image a pour but une information public ?

Problème réglé . Non plus sérieusement les lois ne sont vraiment pas évidentes et dépendent beaucoup de leur interprétation donc bon courage .

En tout cas je ne comprend vraiment pas les gens, plutôt que de se satisfaire du podium de leur gamin .
Ils ont cas le retirer tout simplement du monde sportif, là ils n'auront pas de risques (ou moins) de voir leur enfant pris en photo contre leur gré.

Date de publication : 01/04/2011 08:53
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Re: Publication photos et classements
#6
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Je me souviens avoir discuté sur une compétition avec un responsable de club que le droit à l'image leur avait posé un problème similaire.
Solution : ils ont fait signer un document en début de saison à l'ensemble des licenciés autorisant ou non la parution du nom et photo dans différents articles.
Par contre pour gérer ???? Pas facile si on a 200 licenciés de se souvenir de toutes les attestations et dire au gamin lors d'une photo de groupe : attends 'XXX' tu ne dois pas apparaître sur la photo. Quelle Frustration.

Date de publication : 01/04/2011 09:12
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Re: Publication photos et classements
#7
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Cette "autorisation" est la meilleure solution, en particulier lors de l'organisation de stages sportifs l'été.
Il y a effectivement d'autres situations où c'est plus difficile à gérer.
En matière de listing des licenciés à la FFE cela existe déjà et doit être spécifié lors de la demande par le club.
Alors seulement les initiales demandés par les parents !
En tous ca, je pense comme certains d'entre vous à la tristesse du gamin.

Date de publication : 01/04/2011 09:25
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Re: Publication photos et classements
#8
Accro
Accro


Informations utilisateur
Le plus simple serait que ses parents l'encourage à ne pas faire de podiums

Date de publication : 01/04/2011 16:25
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Re: Publication photos et classements
#9
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Il peut y avoir 2 explications:
-les parents sont parano (possible)
-les parents font un métier très exposé à des agressions ou représailles (juges, personnel pénitencier)ou alors ils ont commis des actes dont voudraient se venger certaines personnes, d'où risque de prise en otage des enfants ou d'agressions voire assassinats.(style repentis italiens ou US)
Dans tous les cas c'est peu facile à gérer pour les clubs, mais le second cas justifie certaines précautions

Date de publication : 01/04/2011 16:34
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Re: Publication photos et classements
#10
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Citation :
cacawette a écrit:
-les parents font un métier très exposé à des agressions ou représailles (juges, personnel pénitencier)ou alors ils ont commis des actes dont voudraient se venger certaines personnes, d'où risque de prise en otage des enfants ou d'agressions voire assassinats.(style repentis italiens ou US)
Dans tous les cas c'est peu facile à gérer pour les clubs, mais le second cas justifie certaines précautions


Le deuxième cas est un peu tiré par les cheveux je pense qu'en au premier cela n'est pas une raison pour tomber dans la paranoïa.

Les parents savent à quoi ils s'exposent en faisant faire du sport et ici des compétitions à leur enfant.

En tout cas moi en tant qu'organisateur je préviendrais les parents que la prochaine fois ils expliquerons à leur enfant pourquoi il ne montera pas sur le podium.

Le pauvre .

Date de publication : 01/04/2011 18:17
Dans la technologie il n'y a que du bon, c'est dans son utilisation que le bas blesse.

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Re: Publication photos et classements
#11
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
S'il est aisé de demander une "autorisation" lors de l'inscription au club, cela devient complexe dans le cas de l'organisation d'un tournoi... avec participation d'autres clubs!

Sur le site de la FFE, l'enregistrement des licenciés permet effectivement de prendre compte les licenciés qui ont exprimé le souhait de ne pas paraître sur Internet. Ces licenciés n'apparaîtront alors pas dans la liste des engagés en ligne.

Mais qu'en est-il vraiment et a posteriori dans les résultats et les classements?

Date de publication : 01/04/2011 22:18
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Re: Publication photos et classements
#12
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Et ben ça s'arrête aux engagements en ligne et encore l'organisateur a bien sur et c'est normal la liste complète des engagés y compris ceux qui ne figurent pas sur le site FFE.
Il est vrai que la situation n'est pas facile à gérer.

Date de publication : 01/04/2011 22:29
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Re: Publication photos et classements
#13
Accro
Accro


Informations utilisateur
Le plus simple pour un organisateur est d'indiquer dans la feuille de route que l'inscription valide une autorisation de publier les noms et photos sur tous supports média d'internet au journal de 20 heure....avec Claire Chazal...

exemple possible:
Art XX: le tireur majeur ou le tuteur légal du tireur mineur accepte par l'inscription à la rencontre, compet etc... toutes publications non anonyme sur quelque support médiatique ou de communication plaquette, articles de presse, diffusion des résultats, diffusion du non ou de photos etc...) que l'organisateur jugera utile etc.....

Date de publication : 02/04/2011 08:29
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