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Re: Chpts du monde à Paris
#31
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Citation :

HIC a écrit :
Mais à propos, qui paie quoi sur la facture des Championnats du monde ? FFE ? FIE ? Ville de Paris ? Région IdF ? Ministère des sports ?


Tout ce qui concerne ce financement est, je suppose, expliqué dans le rapport de l’assemblée générale de la FFE de juin 2010.
Mais vous l’aurez remarqué, la FFE fait un embargo sur ce rapport comme sur tous les comptes-rendus des comités directeurs puisque depuis un an, il n’y a plus aucune mise à jour des procès-verbaux officiels sur le site de la FFE.

Peut-être la FFE craint-elle les questions qui naissent à la lecture de ses comptes.

Mais hélas pour elle (tant mieux pour nous), la FFE a des obligations légales : toute association qui reçoit plus de 153000 euros de subventions publiques (art L612-4, D612-5 du code du commerce) a l’obligation de rendre public sur internet ses comptes, et cela sur le site du journal officiel (Décret n°2009-540 du 14 mai 2009) et dans les trois mois à compter de l’approbation des comptes par l’organe délibérant statutaire. Ces trois mois, depuis juin 2010, sont dépassés.
Les subventions touchées par la FFE se situant entre 300000 et 400000 euros normalement, on peut légitimement soupçonné que la FFE violerait possiblement ses obligations légales puisque ses comptes n’apparaissent pas aujourd’hui sur le site du journal officiel (sauf si du fait d’un délai de traitement très long, ils devaient apparaître dans les très très prochains jours...).

Que voulez-vous, en ces temps, l’État semble plus disposé à violer la loi par ses arrêtés de réquisition, qu’à faire respecter la loi par les fédérations auxquelles elles donnent son agrément

Pour ce qui est du comité d’organisation des championnats du monde, celui-ci a publié ses comptes conformément à la loi au 31/12/2008. Depuis rien, notamment pour les comptes arrêtés au 31/12/2009 : mais peut-être le comité n’entrait plus dans les conditions posées par la loi en terme de niveau de subvention...

Mais bon : tôt ou tard, on saura bien la vérité.

Date de publication : 23/10/2010 12:30
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