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Les contrats d'embauche
#1
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Bonjour,

Pourriez vous me donnez des informations sur le sujet suivant.
Est ce que la démission d'un président de club peut mettre fin à un contrat d'emploi d'enseignant, sachant que le contrat a été signé par le président lui-même (au titre de l'association) et l'enseignant ?
Merci

Date de publication : 30/09/2007 10:37
En escrime, la mauvaise foi disparaît dès qu'on a l'avantage.
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Re: Les contrats d'embauche
#2
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
NON car sinon cette année j'aurais été virer 3 fois

Date de publication : 30/09/2007 11:32
"nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir changer les choses ,à penser qu'un autre monde est possible."

et au fait le trostkysme n'est pas une maladie de jeunesse ,n'est ce pas mao ?
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Re: Les contrats d'embauche
#3
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Pas de soucis pour le maintien de ton contrat de travail, dans la mesure où ton employeur est l'association représenté par son président.

Le président change, l'employeur demeure toujours l'association.

Date de publication : 30/09/2007 13:00
Je ne joue pas contre une équipe en particulier. Je joue pour me battre contre l'idée de perdre.
[Eric Cantona]
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Re: Les contrats d'embauche
#4
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Confondant de naïveté juridique, comme question.
Effectivement, le président ne fait que représenter l'association. L'association est considérée en droit comme l'équivalent (ou à peu près) d'une personne humaine. Étant donné qu'elle ne dispose pas de main pour signer les contrats, ni de bouche pour les négocier, c'est une personne humaine qui la représente : en l'occurrence, un personne élue qui est le président de l'association.
Quand le président signe, il signe es qualité, et non en son nom propre. La démission de ce président n'a donc ausun effet sur les engagement pris par l'association. Le nouveau président devra au nom de l'association les assumer.

Date de publication : 30/09/2007 13:19
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Re: Les contrats d'embauche
#5
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
On pourrait prolonger la question par un cas plus compliqué dont on m'a parlé (pas pour l'escrime):

Le conseil d'administration de l'association démissionne, pas de remplaçants, gestion reprise par le tribunal de commerce (je pense), d'où liquidation du club, d'où licenciement du salarié.

Peu après se crée une autre association du même sport au même endroit et un conseil d'administration ressemblant, mais qui embauche un autre salarié.

Que dirait le prudhomme si l'ancien salarié y portait plainte ?

Date de publication : 30/09/2007 16:19
A la fin de l'envoi, je louche.
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Re: Les contrats d'embauche
#6
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Ce n'est pas si compliqué que cela.
Tout le monde démissionne, d'accord. Ce n'est pas le tribunal de commerce qui assurera la liquidation, mais plutôt celui de grande instance, sauf si l'association a une activité économique (ce qui ne sera pas la cas d'une association sportive).
Mais lors de liquidation, c'est l'ensemble du patrimoine de l'association qui disparaît avec elle : donc, plus de matériel d'escrime, ni de compte en banque... qui d'ailleurs servira à payer des indemnités de licenciement au salarié.

Une nouvelle association se monte. Après tout, pourquoi pas ! S'il y a vraiment volonté de faire continuer l'association, mais sans le salarié, par ce moyen détourné, alors il s'agit d'une fraude à la loi. Pour peu qu'on arrive à le prouver, le conseil des prud'hommes utilisera l'article L122-12 du code du travail (L1224-1 à partir du 1er janvier 2008) : "S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise".
Donc, en cas de fraude la nouvelle association héritera du contrat de travail. Reste à le prouver : mais, par exemple, en cas de dissolution, les associations sont censées donner ce qui reste de leur patrimoine à une autre association. Si jamais, celui-ci a été transféré à une nouvelle association qui a la même activité, les mêmes dirigeants, la fraude va être patente, et donc guère difficle à prouver.

Date de publication : 30/09/2007 18:55
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Re: Les contrats d'embauche
#7
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Effectivement, ça parait logique.
Merci de cette réponse claire et complète.

Date de publication : 30/09/2007 19:15
A la fin de l'envoi, je louche.
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Re: Les contrats d'embauche
#8
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Bonjour à tous et merci pour ces réponses. En fait l'association ne pouvait plus fonctionner car il ne restait que 2 membres du CD licenciés et un seul au bureau. Les contrats en cours ne pouvaient plus être valides car l'association elle même ne pouvait exister. Rassurez vous, un nouveau bureau provisoire vient de se constituer pour rétablir la situation et déclencher une assemblée générale extraordinaire élective. Toutes ces réponses ont été précieuses et m'ont permis d'être rassuré. Bonne saison à vous tous.
Pablo05

Date de publication : 01/10/2007 09:54
En escrime, la mauvaise foi disparaît dès qu'on a l'avantage.
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