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Re: loi sur le statut des arbitres
#31
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Tiens, un nouveau modo et pas des moindre.

Date de publication : 28/09/2007 14:13
Comme le dit Verlaine: Suis-je né trop tôt ou trop tard ?
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Re: loi sur le statut des arbitres
#32
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
A l'occasion du fil : Cotisations forfaitaires URSSAF (sportifs), j'ai rejeté un coup d'oeil à la partie "Juges et arbitres"

Deux infos :

Primo : le plafond d'exonération est porté à 4825 euros pour 2008.

(Bon, pas possible d'y arriver, à ce plafond, OK.)

deuxio :
Citation :

Les arbitres et juges doivent tenir à jour un document recensant l’ensemble des sommes perçues pour chaque événement au titre de leur mission arbitrale.
Ce document, établi chaque année, doit être conservé pendant trois ans et mis à disposition sur simple demande de la fédération ou de la ligue professionnelle afin qu’elle puisse s’assurer du non-dépassement de la franchise de cotisations ou renseigner les agents de contrôle de l’Urssaf ou l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.



Ki c'est qu'avait raison avec son petit carnet ... mmh ?

Date de publication : 11/07/2008 10:02
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: loi sur le statut des arbitres
#33
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit:

Primo : le plafond d'exonération est porté à 4825 euros pour 2008.

(Bon, pas possible d'y arriver, à ce plafond, OK.)

.....
Ki c'est qu'avait raison avec son petit carnet ... mmh ?


Pourquoi le carnet si on ne po pas atteindre le plafond...a moins que ....

Date de publication : 13/07/2008 09:16
- Non mais t'as déjà vu ça ? en pleine paix, y chante et pis crac, un bourre-pif, mais il est complètement fou ce mec ! Mais moi les dingues j'les soigne, j'm'en vais lui faire une ordonnance, et une sévère, j'vais lui montrer qui c'est Raoul. Au 4
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Re: loi sur le statut des arbitres
#34
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
tout comme la déclaration de revenu, c'est toujours a posteriori que tu dois t'acquitter de la taxe...

en l'occurence, il est demandé aux arbitres de faire la preuve de leur revenu d'appoints (quelque soit le plafond ou le seuil fixé!!!)

il semble évident que l'arbitre d'escrime n'ira pas jusqu'au delà du seuil fixé à 4885€/année...

toutefois, il restera obligatoire pour chacun de nous de présenter son activité annuelle ( de janvier à décembre) auprès de l'administration fiscale et de notre fédération.

en lisant la loi du 23 octobre 2006, il apparait que l'interlocuteur avec Bercy reste la fédé!!!!

parr conséquent, les arbitres auront l'obligation, si la fédé le réclame, de présenter leur activité...

En attendant de voir le décret fiscal aboutir, il va nous falloir consigner nos revenus d'arbitres....

en partance pour Glasgow, je ovus souhaite à tous de bonnes vacances...

NB: il y avait une ambiance au stade de France hier soir des plus conviviales!!!! quelle soirée...........

Date de publication : 13/07/2008 10:47
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