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Re: remboursement des frais de déplacement
#31
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Sans doute Agecanonix, sans doute, et tu as beau jeu de me reprendre pour chipotage caractérisé.

Ceci dit, je n'en aurais pas parlé s'il n'y avait eu aussi les deux autres points à actualiser.

J'ajouterais pour finir là-dessus que ce n'est pas du tout une question de remboursement PAR L'ASSOCIATION (comme tu le laisses entendre). A la limite, l'association rembourse au tarif qu'elle veut !

Les 0,284 € correspondent à un forfait kilométrique fixé par l'administration des IMPOTS, sur la base duquel les bénévoles peuvent, non pas se faire rembourser par leur association, mais déclarer aux impôts qu'ils font DON à leur association de leurs frais de déplacement (ce qui leur donne le droit en retour d'en déduire 66%, etc.). Ce n'est pas la même chose.

Mais bon, je suis revenu sur le sujet parce que c'est le moment (période de déclaration des impôts) et j'en ai profité pour signaler qu'une actualisation du document publié sur le site de la FFE serait bienvenue.

Désolé si j'ai heurté des susceptibilités, il n'était pas dans mes intentions de faire un procès (de plus) à nos instances disciplinaires qui ont sans doute d'autres chats à fouetter.

Mais quand même, c'est important aussi de s'occuper de nos bénévoles, je trouve. Parce que sans eux, ben la vie fédérale...

Bonne soirée.

Date de publication : 12/05/2007 20:39
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Re: remboursement des frais de déplacement
#32
Accro
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Informations utilisateur
Merci, Markovitch, pour ton post très utile.
Mon MA s'est procuré le document édité en ce sens par un club de handball local.

Il est bien mentionné, que cela ne concerne que les déplacements des parents dès lors qu'ils n'ont pas fait ce déplacement à titre privé, donc nécessité d'un transport de plusieurs tireurs, ce qui implique que le déplacement est un déplacement Club. Ce déplacement ne doit pas avoir été déjà dédommagé.

Il est également mentionné qu'une déduction sera faite à hauteur de 66% de la somme déclarée. Cette dernière étant à inscrire dans la case UF du chapitre 7 de la déclaration (autres dons)

Le taux KM est de 0,284 euro.

Nous allons nous en inspirer pour les parents intéresses. La procédure de ce club est que les parents déclarent au club le détail des déplacements et le club, en retour, fournit aux personnes une Attestation fiscale.

Voilà ce que nous avons trouvé, pour l'information de tous et encore merci à Markovitch !

Date de publication : 12/05/2007 22:14
"Si tu veux tracer ton sillon droit, attache ta charrue à une étoile"
(proverbe Berbère)
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Re: remboursement des frais de déplacement
#33
Modérateur
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Informations utilisateur
de Markovitch (au sujet des remboursements de frais kilométriques)
Citation :

A la limite, l'association rembourse au tarif qu'elle veut !


Euuuh... pas tout à fait... je m'explique :
Si une assoc' rembourse jusqu'à 0,29 € le km, tout le monde (Urssaf, fisc) n'y trouve rien à redire...
Supposons que ladite association rembourse le km à 1 €. Du moment que le sociétaire accepte ce remboursement (et donc ne demande aucune déduction fiscale), le fisc ignore superbement ce fait, car une assoc' ne paye pas d'impôt...
Par contre, en cas de contrôle URSSAF, problème !
Car l'URSSAF peut considérer ce taux "princier" comme un "salaire déguisé", d'où petite tendance (parano ?) à suspecter un genre de "travail dissimulé" ...
Et là, vu les peines (225.000 euros d'amende pour une personne morale), vaut mieux pas essayer de jouer...

Evidemment, depuis que j'ai eu la mauvaise idée d'en informer mon club, quand je me déplace pour lui, je ne suis remboursé ... que du gazole (soit 0,06 € du km !)
J'aurais mieux fait d'fermer ma g...

Date de publication : 14/05/2007 01:05
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: remboursement des frais de déplacement
#34
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit:
Euuuh... pas tout à fait... je m'explique :
Si une assoc' rembourse jusqu'à 0,29 € le km, tout le monde (Urssaf, fisc) n'y trouve rien à redire...(...)
Par contre, en cas de contrôle URSSAF, problème !
Car l'URSSAF peut considérer ce taux "princier" comme un "salaire déguisé" (...)

Ah oui, un point pour toi , là tu as tout à fait raison.

Citation :

Evidemment, depuis que j'ai eu la mauvaise idée d'en informer mon club, quand je me déplace pour lui, je ne suis remboursé ... que du gazole (soit 0,06 € du km !)

Non ! Ah là dis-donc, ils sont durs avec le bétail, dans ton club !
Tu serais en droit de leur demander une ch'tite "augmentation", non ? Ou alors il serait juste qu'ils te fournissent le véhicule.
En tout cas, chez nous, le tarif de remboursement des frais du MA est plus élevé que le tien (et pourtant, on n'a pas deuros à jeter par les fenêtres).
Bonne journée.

Date de publication : 14/05/2007 08:35
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Re: remboursement des frais de déplacement
#35
Accro
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Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit:
...
Et là, vu les peines (225.000 euros d'amende pour une personne morale), vaut mieux pas essayer de jouer...
...[/i]

Cela n'est "que" l'amende. L'Ursaff peut également demander le règlement des cotisations en plus en remontant sur plusieurs années.

Bon, il faut relativiser, si l'Ursaff intervient et ne trouve que cela, le contrevenant peut en être quitte pour un avertissement, sans doute le paiement des cotisations sur le différentiel entre le "normal" et le "princier" et accepter de remettre les frais ou taxes. Le tout est guidé sur la bonne foi du "contrevenant" dans sa gestion, ses explications, le tout reconnus par le fonctionnaire.

Avez-vous essayé de contacter l'Ursaff pour demander conseil ? Et bien, vous serez surpris, ils sont de bon conseil, disponibles et d'une grande gentillesse, du moins chez nous !

S'il ne faut pas dramatiser, il est bon de connaître aussi les limites et les risques. Le tout est de rester clean !

Quant à 0,06 euro pour le gas oil... c'est étonnant ! d'autant plus que tu prends le risque d'un malus, d'inconvénients potentiels... pour 6 centimes ! Oui, étonnant ! à présent, peux-tu la rouvrir ? quoi ? ta G....
Amicalement

Date de publication : 14/05/2007 23:43
"Si tu veux tracer ton sillon droit, attache ta charrue à une étoile"
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Re: remboursement des frais de déplacement
#36
Modérateur
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Informations utilisateur
Citation :

lemuhotd a écrit:
Cela n'est "que" l'amende. L'Ursaff peut également demander le règlement des cotisations en plus en remontant sur plusieurs années.


Tout à fait, et le fisc peut en faire autant auprès du bénéficiaire...

Citation :

Bon, il faut relativiser, si l'Ursaff intervient et ne trouve que cela, le contrevenant peut en être quitte pour un avertissement, sans doute le paiement des cotisations sur le différentiel entre le "normal" et le "princier" et accepter de remettre les frais ou taxes. Le tout est guidé sur la bonne foi du "contrevenant" dans sa gestion, ses explications, le tout reconnus par le fonctionnaire.

Avez-vous essayé de contacter l'Ursaff pour demander conseil ? Et bien, vous serez surpris, ils sont de bon conseil, disponibles et d'une grande gentillesse, du moins chez nous !

S'il ne faut pas dramatiser, il est bon de connaître aussi les limites et les risques. Le tout est de rester clean !


Eh, lemuhotd, doucement...
dans mon métier, je m'occupe également de négocier à la baisse les redressements URSSAF pour mes clients ... Si tu leur indiques la démarche à suivre, de quoi je vais vivre, moi ?

Citation :

Quant à 0,06 euro pour le gas oil... c'est étonnant ! d'autant plus que tu prends le risque d'un malus, d'inconvénients potentiels... pour 6 centimes ! Oui, étonnant ! à présent, peux-tu la rouvrir ? quoi ? ta G....
Amicalement


Ben, mon Kangoo, il suce maxi 5,5l au 100; c'est un véhicule de location dont tous les frais (loc, assurance, réparations, entretien...) sont déductibles de mes revenus... c'est vrai, que, mis à par le temps passé sur la route, ça ne me coûte rien d'autre que le gazole...

Date de publication : 15/05/2007 09:07
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Re: remboursement des frais de déplacement
#37
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit:
Eh, lemuhotd, doucement...
dans mon métier, je m'occupe également de négocier à la baisse les redressements URSSAF pour mes clients ... Si tu leur indiques la démarche à suivre, de quoi je vais vivre, moi ?

D'amour et d'eau fraiche et surtout de Tango

Date de publication : 15/05/2007 10:13
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: remboursement des frais de déplacement
#38
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit:
Ben, mon Kangoo, il suce maxi 5,5l au 100; c'est un véhicule de location dont tous les frais (loc, assurance, réparations, entretien...) sont déductibles de mes revenus... c'est vrai, que, mis à par le temps passé sur la route, ça ne me coûte rien d'autre que le gazole...

Comment ça déductibles de tes "revenus"
Tu veux dire que tu déduis tous ces frais des revenus que tu déclares aux impôts ? Et donc que tu les fais passer comme "frais professionnels" ?

Date de publication : 15/05/2007 11:57
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Re: remboursement des frais de déplacement
#39
Modérateur
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Informations utilisateur
Citation :

Markovitch a écrit:
Citation :

Agecanonix a écrit:
Ben, mon Kangoo, il suce maxi 5,5l au 100; c'est un véhicule de location dont tous les frais (loc, assurance, réparations, entretien...) sont déductibles de mes revenus... c'est vrai, que, mis à par le temps passé sur la route, ça ne me coûte rien d'autre que le gazole...

Comment ça déductibles de tes "revenus"
Tu veux dire que tu déduis tous ces frais des revenus que tu déclares aux impôts ? Et donc que tu les fais passer comme "frais professionnels" ?


Je suis en profession libérale, je ne suis pas salarié !

Donc, je peux déduire ces frais de mes bénéfices non-commerciaux, sur ma déclaration 2035 !

Bon, OK, il a fallu que j'étudie sérieusement le CGI, puis que j'arrive à convaincre mon loueur de me faire un contrat de loc' sur mesure pour arriver à mes fins... et enfin que j'explique au contrôleur des impôts le bien-fondé de cette déduction...

Date de publication : 15/05/2007 12:23
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Re: remboursement des frais de déplacement
#40
Bavard
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Informations utilisateur
Bonjour,
Vu qu'il semble y avoir quelques pointures ici, j'en profite pour demander quelques petits renseignements :)
Quel(s) organisme(s) a droit de regard sur la gestion des frais de déplacement pour nos club (URSSAF(?)) et comment sont-ils fixés/déclarés aux yeux de la loi (PV d'assemblée générale ?)
Merci d'avance.

Date de publication : 15/05/2007 12:34
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Re: remboursement des frais de déplacement
#41
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit:
Je suis en profession libérale, je ne suis pas salarié !

Oui oui, c'est bien ce que j'avais cru comprendre.

Citation :

Donc, je peux déduire ces frais de mes bénéfices non-commerciaux, sur ma déclaration 2035 !

Tiens, j'ai la même ! Si ça se trouve on est une seule personne sous deux pseudos différents !
Ah non, c'est vrai, toi tu as un Kangoo.

Citation :

Bon, OK, il a fallu que j'étudie sérieusement le CGI, puis que j'arrive à convaincre mon loueur de me faire un contrat de loc' sur mesure pour arriver à mes fins... et enfin que j'explique au contrôleur des impôts le bien-fondé de cette déduction...

Et il a marché !!!! Ah ben là chapeau ! Mais en cas de contrôle, comment tu fais pour justifier le kilométrage

Date de publication : 15/05/2007 12:40
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Re: remboursement des frais de déplacement
#42
Modérateur
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Informations utilisateur
Citation :

Markovitch a écrit:
Mais en cas de contrôle, comment tu fais pour justifier le kilométrage


1) Il faut évidemment que le contrat de loc' soit en kilométrage illimité
2) Pour le gazole, on s'est mis d'accord, le fisc et moi, pour :
2a) deux pleins (48 litres en moyenne) par mois, pas plus (au-delà, c'est pas déductible)
2b) Pour la loc', en fait, je ne déduis que onze mois sur douze (le douzième, je le règle sur mon compte perso...)

J'ai jamais prétendu que la négociation de ces points avec le fisc avait été facile-facile...

Date de publication : 15/05/2007 13:33
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Re: remboursement des frais de déplacement
#43
Accro
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Informations utilisateur
Citation :

kenobie a écrit:
Bonjour,
Vu qu'il semble y avoir quelques pointures ici, j'en profite pour demander quelques petits renseignements :)
Quel(s) organisme(s) a droit de regard sur la gestion des frais de déplacement pour nos club (URSSAF(?)) et comment sont-ils fixés/déclarés aux yeux de la loi (PV d'assemblée générale ?)
Merci d'avance.

Le fisc, l'Ursaff, et autres instances judiciaires ont droit de regard sur les comptes associatifs qui doivent être publiés lors des assemblées générales dont le Procès verbal doit être adressé chaque année à la préfecture.

Le fisc recherche principalement si l'activité ne soustrait pas de TVA, etc... L'Ursaff, tout ce qui concerne les charges sociales en ce qui concernent les salaires ou des avantages plus ou moins licites quant à des remboursements de frais ou autres avantages en nature.

Mais, si j'ai bien lu le post, je crois qu'Abraracourcix doit pouvoir être bien plus précis que moi ! Mais si l'activité est normale sans excès, il ne faut rien craindre. Cela ne dispense pas d'être clair et transparent dans la gestion.

Cher Abraracourcix : non, je ne veux pas te faire concurrence. Moi, je m'occupe de gérer la précarité des autres... Alors j'use de ficelles... Je te laisse les "gros"

Cordialement à vous deux !

Date de publication : 15/05/2007 20:04
"Si tu veux tracer ton sillon droit, attache ta charrue à une étoile"
(proverbe Berbère)
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Re: remboursement des frais de déplacement
#44
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
Pour ceux que cela intéresse, voilà quelques informations (partiellement réactualisées) relatives au dispositif de réduction d’impôts dont peuvent bénéficier les bénévoles de nos associations d’escrime (possibilité de déduire des impôts à payer, jusqu’à 66% des frais de déplacement engagés au bénéfice de l’association).

Oui, je sais, ça ne concerne malheureusement que les bénévoles qui payent des impôts...
Et donc, ceux qui n’en payent pas ont plutôt intérêt à laisser ceux qui en payent prendre leurs voitures pour faire les déplacements...

Quelques documents intéressants :

L’article 200 du Code Général des Impôts : « Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichC ... 887114&dateTexte=20080220

Deux fiches explicatives, synthétiques et sympathiques éditées par des clubs sportifs (à réactualiser en fonction des nouveaux tarifs 2008) :
- Un club de ski-roues : http://pagesperso-orange.fr/breizh.sk ... extes/impotsbenevoles.htm
- Un club de plongée : http://www.codep25.fr/Dispositions_fiscales.pdf

Une fiche pratique du CLAP Midi Pyrénées (c’est la partie inférieur de la page qui nous intéresse : « Réduction d’impôts »)
http://www.clapmp.com/associations/fi ... oursement-frais-benevoles

(...) Il y a plein d'autres documents sur Internet, mais ça devrait déjà permettre à ceux qui n'en avaient pas entendu parler de se faire une idée du dispositif fiscal en question.

ATTENTION : Le forfait kilométrique indiqué dans tous ces documents n’a pas encore été réactualisé. Il était de 0,284€ / km pour la déclaration des revenus de 2006 (faite l’an dernier, en 2007).

J’ai téléphoné à « Impôts services » pour savoir s’il avait déjà été réactualisé et quel serait le montant de ce forfait kilométrique pour la déclaration des revenus de 2007 (à faire cette année).

La personne contactée m’a dit que l’an dernier l’actualisation avait eu lieu aux alentours de la mi-mai et que ce serait sans doute pareil cette année.

Donc, les déclarations étant à faire pour fin mai (début juin pour les internautes…) on aura 15 jours, à la fin du mois de mai, pour faire nos calculs et déclarer nos frais de déplacement.

Je tâcherai de vous indiquer le nouveau barème 2008 (pour les revenus 2007) sur ce fil de discussion dès qu’il sera publié par les services fiscaux.

Bonne journée.

Date de publication : 20/02/2008 10:51
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Re: remboursement des frais de déplacement
#45
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
bonjour,

Nous par contre nous prévoyons des que nous dépassons 4 tireurs de prendre un véhicule en location. Pour le reste nous n'apportons rien de plus.


Date de publication : 11/03/2008 08:44
VAMM GOZH Magdalaine[/b]

Ne pas laisser vos affaires à faire à ceux qui ont des affaires à faire, car ceux qui ont des affaires à faire font leurs affaires à faire, et laisse vos affaires à faire.
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Re: remboursement des frais de déplacement
#46
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Citation :
BREIZH56 a écrit:
Nous par contre nous prévoyons des que nous dépassons 4 tireurs de prendre un véhicule en location. Pour le reste nous n'apportons rien de plus.


Oui, mais on n'a pas toujours 4 tireurs ou plus à déplacer (surtout dans les petits clubs). Donc le transport est souvent assuré par les bénévoles (qui sont souvent également des parents).

Et dans ce cas-là le dispositif de déduction fiscale que je mentionnais plus haut est intéressant (si les bénévoles en question sont imposables, of course).

Le problème, c'est qu'assez peu de personnes sont informées de la possibilité qui leur est offerte de déduire les frais de déplacement engagés pour le compte de leur club.

Dommage, parce que le coût des déplacements est un frein important à la pratique de l'escrime en compétition (surtout dès qu'on aborde les circuits nationaux).

Si le club "n'apporte rien de plus", comme tu dis Breizh56, il peut au moins informer ses adhérents de l'existence du dispositif fiscal en question.

Date de publication : 11/03/2008 09:15
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Re: remboursement des frais de déplacement
#47
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
bonjour

pour la déclaration de frais et le renoncement à remboursement,
une question posée par un des parents :
le montant des frais engagés comprend-t-il :
uniquement les frais engagés par le bénévole (voiture, hôtel, autoroute..) ou peut-on aussi rajouter les frais engagés pour son enfant ?
(pour l'instant moi, je n'ai jamais compté que les frais uniquement engagés par le bénévole, je n'ai pas trouvé dans les liens donnés ci-dessus des explications sur ce sujet)

J'espère ne pas être trop touffue...

et merci à qui pourra me venir en aide

Date de publication : 15/03/2008 14:52
La plus grande victoire, c'est la victoire sur soi - PlatonImage redimensionnée
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