Bonjour,

Actuellement, nous sommes un club d'escrime de type association loi 1901 avec notre bureau, nos licenciés, etc.

A quelques kilomètres il y a un autre club d'escrime de type association loi 1901 avec son bureau, ses licenciés, etc.

Nous (les bureaux respectifs de ces 2 associations) avons le projet de monter pour la prochaine saison sportive une "entente".

Le dispositif que nous envisageons de mettre en place serait le suivant :
- une association locale A (type loi 1901) avec bureau, adhérents, etc. (administrativement elle existe déjà, c'est mon club)
- une association locale B (type loi 1901) avec bureau, adhérent, etc. (administrativement elle existe déjà aussi, c'est le club voisin)
- une association C (type loi 1901, elle n'existe pas, celle-là il va falloir la créer) où les tireurs des deux associations locales précédentes seraient tous licenciés, sous un nom de club unique et seul connu de la FFE (c'est cette 3ème association qui constituerait l'entente proprement dite).

Pour info, nous n'avons pas encore décidé si le MA serait employé par une des 2 associations locales (A ou B) ou par l'entente elle-même. Mais c'est là une question annexe (quoique, si vous avez des idées sur la solution qui vous semble la meilleure, je prends aussi...)

Bon, maintenant, ma question est la suivante :

Il va bien y avoir un moment où nous allons devoir faire transiter les tireurs qui sont actuellement licenciés séparément dans chacune associations A et B (sous des noms de clubs différents, donc), vers un seul et même club d'escrime (l'entente proprement dite) reconnu par les instances sportives fédérales. Et là, comment je fais ?

Quelle est la procédure à suivre (en direction de la FFE) pour "fermer" les deux clubs initiaux et "ouvrir" la nouvelle entente ? A qui devons-nous nous adresser ? Quand devons-nous le faire ? Est-ce que je dois muter tout le monde à la rentrée (ou avant) ?

Si vous avez de l'info sur la procédure à suivre, ou si vous savez où je dois m'adresser pour en trouver, ben je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me donner un petit coup de main, là !

Ce que je veux éviter à tout prix, c'est qu'un tireur de l'un ou l'autre de nos deux clubs rencontre des difficultés d'ordre administratif pour débuter sa prochaine saison sportive.

Merci.

Un idée, mais une toute petite ou plutôt une suggestion

Ne serait-il pas plus simple de modifier les statuts d'une seule association (avec changement du nom du club)?

Donc une seule suppression d'une association et pas de création donc pas de nouveau statut à rédiger et à faire paraître au jo. Enfin bref peut-être moins de paperasse.

a+

Bon, oui, merci Gérard. Effectivement tu as raison c'est la solution qui aurait été la plus simple (et c'est d'ailleurs la première hypothèse que nous avions envisagée). Il se serait alors agit d'une "fusion" d'associations.

Le problème, c'est que nous aurions alors perdu le bénéfice de nos implantations locales respectives (les 2 associations sont sur 2 communes différentes et peuvent profiter des équipements sportifs de chacune de ces communes)... et surtout des subventions municipales qui vont avec !

Dès lors qu'une association "absorbe" l'autre, la municipalité de l'association absorbée (qui n'existe plus en tant que telle, donc) n'a plus de raison d'accorder de subventions, ni de mettre des locaux à disposition. Et voilà donc pourquoi nous avons envisagé le montage (au demeurant assez courant, me semble-t-il) que je décris plus haut.

D'accord, il nous faut créer une association loi 1901 supplémentaire, repasser par la rédaction de statuts, le dépôt en préfecture, etc. mais ce n'est pas trop ça qui m'inquiète (on sait faire). C'est plutôt la procédure à suivre côté FFE. Là je débarque un peu et je ne sais pas trop par quel bout prendre le schmilblick... D'où mon post initial.

Merci pour ta suggestion, en tout cas.

Nous sommes dans une configuration du même type, en pensant aussi aux équipes actuellement engagées en National ou à celles qui pourraient être engagés en réunissant les 2 compétiteurs/trices de chaque club.
Si d'autres clubs ont été confrontés à cette question d'une "entente" car la fusion est souvent délicate tant pour les membres des clubs que pour les collectivités locales qui nous soutiennent (quand on est sur deux communes et/ou deux cantons différents), merci de nous faire part de votre expérience.

Citation :

Pour ça : voir en premier avec la Ligue, en leur exposant (par écrit) le projet. (Ecrire directement au Président de Ligue)

Evidemment, si les deux communes sont dans deux départements différents, lesquels sont chacun dans une Ligue différente, ça va être coton ! Mais j'espère que ce n'est pas le cas...

Citation :
Oui, tu as raison, Agecanonix, c'est par là qu'il faut que je commence dès la semaine prochaine. Merci. C'est pas croyable, ça : à force de travailler sur et avec Internet, on finit par en oublier les canaux "traditionnels" !

Citation :
Non, heureusement, ce n'est pas le cas, ça fait un souci de moins !

Pour répondre à Tal33, oui, la possibilité de faire des équipes en réunissant nos tireurs (nous sommes deux petits clubs) est comme chez vous une des raisons qui nous a poussés à envisager cette solution d'entente.

L'autre raison réside dans le fait que c'est plus facile aussi de se grouper pour gérer en commun et partager l'emploi d'un MA...

Je joins mon appel à celui de Tall33 : si certains escrime-infoteurs ont des expériences de création d'entente à partager et des conseils à donner, je serai très intéressé, très attentif (et très reconnaissant) !

Merci.

Voir ce qui a été fait dans le département de la Manche avec Escrime 50:
http://lash.free.fr/e50/

Pour compléter ma précédente contribution, je te renvoie aussi à l'excellent article paru dans le n° 2 de Escrime Passion qui traite de ce sujet .

Merci Lesaulnays ! Très intéressant
C'est tout à fait quelque chose de ce genre-là qu'on voudrait faire (toutes proportions gardées, parce que pour Escrime 50 j'ai l'impression que c'est tout un département qui est concerné).

Je crois aussi que les clubs de la manche affiliés à Escrime 50 ont conservé leur maître d'arme propre (ce qui ne serait pas notre cas, puis qu'on envisage de notre côté de le partager).

Je vais tâcher de voir avec Escrime 50 comment ils s'y sont pris avec la FFE (et pendant que j'y suis, comment ils ont rédigé leurs statuts, ça pourrait nous donner des idées...).

Pour passer à la dimension encore au dessus, il me semble aussi que c'est quelque chose de ce genre là qui a été réalisé du côté du Masque De Fer (sur Lyon).

Tiens, ce serait pas mal non plus, au fait, si on pouvait également trouver des infos sur le sujet dans la rubrique "documentation" du site de la FFE (je dis ça comme ça). A mon avis, le regroupement (ententes, etc.) ou tout au moins le renforcement des échanges et la mutualisation des ressources correspond à une orientation générale (et plus ou moins obligée) de la vie de nos petits clubs. Un brin d'info là-dessus à disposition de tout le monde, ça pourrait nous faciliter la vie !

Essaie aussi de voir du côté d'Escrime Haute Picardie, dont il est question dans l'article d'Escrime Passion : 1seul club affilié, plusieurs structures sur le terrain. C'est ce qui me semble se rapprocher le plus de ton cas.
http://perso.orange.fr/ehp/

Oui, merci Michel, c'est tout à fait ça.
En effet je viens d'aller voir sur leur site (celui que tu m'indiques), il n'y a qu'un seul club du point de vue de la FFE mais il y a bien plusieurs structures associatives autonomes sur le terrain : suffit de cliquer sur le nom des structures en question à droite sur la PA du site pour avoir les sièges sociaux et le nom des président(e)s.
Je vais tâcher de les contacter.
Bonne soirée.

Merci pour toutes ces indications. On va regarder tout cela et préciser cela avec la Ligue...

bonjour,

il existe toujours la solution de garder les 2 clubs avec 3 licences (pdt, secrétaire, trésorier) et n membres payant leurs cotisations mais licenciés dans la structure commune. Ceci permet en cas de brouille (mais ça n'arrive jamais) de reprendre ses billes et de repartir comme si rien ne s'était passé ou presque.
La ligue garde le même nombres de licenciés et gagne 1 club et vis à vis de la fédé ras.
A+
JC

Eh mais Jeancri... mais c'est une excellente idée, ça !

Même s'il est totalement exclu qu'il y ait un jour de la "brouille" entre nos deux clubs (il va de soi comme tu dis, que "ça n'arrive jamais", exactement comme dans les couples ), c'est vrai que ça fait une solution de repli à moindre frais, au cas où...

Juste un petit problème (j'y pense en parlant de "frais") ça nous fait quand même 3 affiliations club à payer au lieu d'une et donc une bonne centaine d'euros de plus par an au total.

Mais bon, ça ne va pas chercher trop loin. Je vais en discuter avec mes troupes, mais je pense qu'effectivement - sous réserve que la ligue soit ok - c'est la solution que nous allons retenir.

Merci Jeancri, y a pas à dire, à plusieurs on est meilleurs ! Bon WE.

Bonsoir Markovitch,

Si je reprends ton projet de base, il est vrai que dans un premier temps, tu devrais déposer le projet à la Ligue car le Club C serait le Club principal où seraient licenciés tous les tireurs : nécessité de muter tous les licenciés de A et de B.

Coté emploi du MA, le Club C deviendrait l'employeur.

Rien n'empêche de garder une section du Club C sur le site de l'ex A et l'ex B. Pour cela, il est également important qu'une démarche dans les Mairies soit faite pour montrer qu'en regroupant les énergies de A et de B en C, cela donne plus de poids et possibilités , avec retombées sur les communes A et B. Les subventions peuvent encore être négociées puisque les pratiquant sont issus des communes A et B.

Sans doute une ouverture de plus peut être à prévoir en s'appuyant sur une éventuelle communauté de communes (Subventions... à voir)

Coté Loi 1901, la procédure sera la suivante :
1 - Création du Club C avec Bureau, etc....
2 - AG du Club A qui dissout l'Association du Club en transférant tout l'actif au Club C
3 - AG du Club B qui dissout l'Association du Club en transférant tout l'actif au Club C
4 - Déclarer le club C auprès de la DDJS
Attention aux dispositions statutaires, surtout si dans les licenciés ou adhérents, il y a des mauvais coucheurs.
Il est important, pour cela, d'être bien au clair avec les municipalités quant à l'utilisation des subventions et le transfert des actifs.

Coté FFE, il me semble, mais je ne raisonne qu'avec mon bon sens...
1 - après création du Club C, être sur de son affiliation avant de dissoudre A et B
2 - Mutation des tireurs A vers C
3 - Mutation des tireurs B vers C
4 - envoyer récépissé des dissolutions de A et B auprès de la FFE via la Ligue et à la DDJS.

Coté FFE... cela n'arrangera pas l'objectif de création des clubs !!!

Ce que j'en pense ?

Si les projets sont au point, bien cadrés avec les autorités territoriales et les deux Assemblées générales, le fait de créer une nouvelle association pour absorber les deux autres est un peu compliquée. Un club peut en absorber un autre sans que cela soit ressenti comme une aspiration. Cela peut être plus facile en faisant en sorte qu'en AG, le club accueillant change de nom et en prenne un qui pourrait être celui qui aurait été réservé pour le CLUB C.

Avantage : 1 seule dissolution au lieu de 2

Inconvénient : pour montrer l'intérêt de cette création d'entente envers les élus, et cela me semble capital, faire en sorte que les dirigeants des deux clubs soient élus dans le Comité du Club accueillant. Ce qui nécessitera, sans doute, des élections partielles. Mais les élus territoriaux peuvent y être sensibles...

Bonne chance, car c'est un grand chantier (pris en thème de construction) et il vous faudra prendre au moins une saison pour tout bien préparer et mettre en place.

J'espère avoir été clair ! sinon, je peux développer...

A, j'oubliais, tenir informé le CDE et surtout, le Service des Sports du Conseil général, à cause des subventions ayant été reçues, de même pour tous les éventuels partenaires ou subventionneurs conséquents au niveau des deux clubs.

Merci beaucoup Lemuhotd, pour la procédure, les conseils, les idées et tout et tout
He be dis, je t'ai donné bien du travail ! C'est un sacré doup de main !

Le seul point sur lequel je pense que nous ne suivrons probablement pas ta feuille de route, c'est celui de la dissolution des deux associations initiales. Pour en avoir d'ores et déjà discuté avec les municipalités, elles (les municipalités) n'y sont pas favorables et ne nous suivront pas sur ce point. Les 2 associations elles-mêmes n'y sont pas non plus très favorables (elles souhaitent concerver une certaine autonomie de gestion).

Donc, on va très probablement être obligés de conserver A et B pour pouvoir bénéficier des infrastructures mises à disposition et des subventions municipales et on va créer C pour regrouper nos tireurs en un seul club (en gardant peut-être quelques licences chez A et B comme le suggérait Jeancri25 plus haut).

Merci encore et bonne nuit !

Citation :
Cher Markovitch,
Merci à toi de tes remerciements, mais je crois fort à une solidarité d'idées pour mener à bien les projets..
Dans ton dernier post, l'avis des municipalités est prise en compte et, de l'avis des dirigeants A et B, des dissolutions ne peuvent être envisagées. D'accord ou pas d'accord n'est pas le problème, mais ce sont des données du même... problème. cela oblige à trouver d'autres solutions.

Dans la solution citée plus haut, je perçois une difficulté. En effet, les municipalités sont très sensibles aux résultats des clubs locaux pour les aider à montrer le dynamisme d'une vie sportive dans la commune via les titres, médailles et organisation des compétitions. Alors, la création d'un club C comme le suggère Jeancri25, avec ta réponse, risque de te poser plus de difficultés. Mais, j'entrevois une solution qui peut être complémentaire à celle de notre ami Jeancri25.

Les municipalités risquent de réagir si les meilleurs éléments de A et B quittent leur club pour C, même si C est tout à fait justifier pour aider à la progression des tireurs. Il risque donc d'y avoir perte des élites et baisse du niveau sportif en escrime dans les villes A et B. Cela d'autant plus fort que le club C, lui, me semble, à moins quavoir de ma part, loupé un épisode, ne pas avoir d'ancrage territorial.

Alors, pourquoi ne pas faire de C, une entité à l'image des "groupements d'employeurs" développés pour aider à l'emploi des MA.

Je te propose cette démarche à ta réflexion :
1 - Création de C d'une entité associative loi 1901 où n'entrent que les deux clubs A et B.
2 - Objet de C est de mutualiser les moyens des clubs A et B pour aider les tireurs emergents ou classés et les aider à progresser plus encore dans les circuits (ainsi, les tireurs peuvent restés identifiés dans A et B. Il n'y a plus nécessité de courir vers une nouvelle affiliation
3 - Profiter de la création de C pour que ce dernier soit l'employeur du ou des MA de A et B. Ainsi, bénéficier des aides régionales et de la DDJS en matière de création d'emploi et facilité de mise en place de la CCNS.
4 - Proposer aux clubs A et B d'adjoindre à leur titre associatif, un élément montrant qu'il y a une relation avec C. Par exemple en prenant le nom de l'éventuelle rivière "le Coursd'eau" traversant les deux villes A et B (ou trouver quelque chose de commun entre elles) de proposer à A de s'appeler A-Courd'eau et à B de s'appeler B-Courd'eau.

Ainsi, la structure C ne devrait pas porter concurrence à l'image de A et de B dans les clubs et les structures territoriales ( on évite les susceptibilités) et C est perçu comme étant un groupement de clubs permettant de joindre des forces pour les tireurs.

Si cela fait dresser le sourcil aux élus, leur montrer qu'en fin de compte, les dirigeants des clubs A et B ont puisé ce modèle sur les projets qu'ont des communes en se regroupant pour fédérer les moyens en matière de transport collectifs, cantines scolaires, etc... En escrime on sait adapter les bonnes idées des autres.

Voilà ma réflexion dominicale. Cette idée, en fonction des données de ta part, me semble sage car, au niveau de l'escrime et des tireurs, on n'affaiblit pas les clubs en prélevant les tireurs, on ne fait pas de C un club d'élites locales qui risquerait de mettre des tension entre les dirigeants. On fait de C une structure émanant des deux clubs, gérées par eux pour fédérer les moyens en gardant à chaque tireur, son identité territoriale et de club intact.

Bon dimanche et à bientôt.

Nous avons fait une démarche de ce type voilà 2 ou 3 ans, avec la création d'une "antenne" dans une ville voisine.
Il a fallu mettre en conformité nos statuts Clubs, pour pouvoir fonctionner sous forme de sections, avec changement du nom du Club.
Ensuite, chaque section met en communauté ses moyens, ce qui permet de rémunérer le MA, de réduire (une part) des frais de fonctionnement et de déplacement...
Actuellement, nous avons trois sections dont deux fonctionnent très bien.
L'idée à terme était d'ouvrir les sections pour se diriger vers une autonomie et la créaction d'un nouveau Club... A voir...
Enfin, les trois sections actuelles sont distribuées sur trois départements ! (mais une Ligue seulement!), mais ne participent que dans 1 seul (celui du Club Commun).
Cette expérience a fait lever des sourcils lors de sa mise en place, a fait naitre des sourires aussi... Mais pour le moment, ça m'a l'air concluant !
D'ailleurs, d'autres clubs de la Ligue ont fait ou projettent de faire des choses similaires...

Voir aussi ce qu'a fait un club de badminton, mentionné dans l'article d'Escrime Passion, le BCPF (Badminton Club du Pays de Fougères), qui est passé en 3 ans de 150 licenciés sur le territoire couvert par 7 clubs, à 750 licenciés ce qui en fait le plus gros club de France en effectifs.
Ce club de "Pays" (qu'est-ce qu'un pays) est une union d'associations. Ce club est le seul interlocuteur vis-à-vis de sa fédération.

Pour répondre à Lemuhotd :
Merci une fois de plus, pour ton aide et ton imagination. C'est vrai que je n'avais pas pensé à l'ancrage territorial de C, je vais y réfléchir, mais a priori, les bonnes relations entre les communes (et entre nous et les communes) devraient permettre un ancrage territorial quelconque sans susciter trop de jalousies...
En ce qui concerne ton idée de "nom du cours d'eau qui traverse les 2 communes", c'est marrant, ça, c'est exactement ce que nous avons prévu !

Question à Bob49 (que je remercie au passage) :
- quand tu parles de "sections" ou "d'antennes", est-ce que tu parles de structures associatives administrativement autonomes (avec président, secrétaire, trésorier, statuts déposés en préfecture, etc.) ? Ou bien s'agit-il seulement d'implantations locales (sans statut loi 1901) de représentants de "l'entente" ?
- Qu'est-ce que tu veux dire quand tu écris : "Enfin, les trois sections actuelles sont distribuées sur trois départements ! (mais une Ligue seulement!), mais ne participent que dans 1 seul (celui du Club Commun)." Là j'ai un peu de mal à comprendre.

Pour Michel :
Merci pour les infos que tu me donnes. Je vais aller voir l'article d'Escrime Passion que tu m'indiques (c'est d'ailleurs la 2ème fois qu'on m'aiguille vers escrime passion dans ce fil). Je me demande au passage quel statut administratif a cette "union d'associations" ? A mon avis, c'est très proche de ce que j'appelais "entente" dans mon post initial. Je vais voir et je reviens.
Merci à tous et bonne fin de journée.

Sections au sens de structures de clubs avec président, trésorier, secrétaire, avec une certaine autonomie sur le plan financier sans être totalement libre par rapport à la structure "centrale" de type 'entente'. Chaque section est donc bien une structure à part entière.
A propos de trois départements : il faut donc être un peu précis : le club initial, implanté en Maine et Loire, participe sur le plan départemental aux compétitons de jeunes en Vendée (relations de voisinage et historique du club...) ; une section a été ouverte dans une ville de Vendée très proche, et une autre dans une ville de Loire-Atlantique : soit une section dans le 49, une dans le 85 et une dans le 44. Mais le club 'fédérateur' reste le premier, rattaché à la Vendée...
Récemment, hier soir pour être précis, l'idée de créer d'autres sections nous est venue !
Peut-être dans un autre département limitrophe, les Deux-Sèvres, mais ce ne serait pas la même Ligue...

Merci pour ces précisions, Bob49.

Si vous créez une section dans une autre ligue, là ça risque de se compliquer un peu.

Le tout est de savoir si une association loi 1901 ayant son siège social situé "sur le territoire" d'une ligue peut être affiliée à une ligue voisine (c'est ce qui va obligatoirement se passer si le siège de votre entente n'est pas sur le territoire de la même ligue que le siège de votre nouvelle section).

Perso, je n'ai rien vu de contraignant dans les textes sur ce point précis, mais je vais regarder de plus près.

La question est : Du point de vue de la fédération, est-ce que le territoire français est découpé en zones géographiques "étanches" réparties entre les ligues, de telle sorte qu'un club dont le siège social est situé dans une zone géographique donnée doit OBLIGATOIREMENT s'affilier à la ligue correspondante ? A suivre...

Bonne journée.

Hello !
Pour info, à l'attention de ceux qui projettent de créer une entente "à cheval" sur deux ligues, j'ai trouvé ça dans les "statuts types des ligues" disponibles sur le site de la FFE (rubrique "Documentation") :

"Article 1er : L'association dite "Ligue de..." a pour objet d'être un comité local, c'est à dire un organe de décentralisation administrative de la Fédération Française d'Escrime (FFE) sur les territoires couverts par les départements suivants : [liste des départements "couverts" par la ligue].
A ce titre, et par habilitation expresse de la FFE, elle représente cette dernière sur ces territoires, conformément au §3 de l'article 9 de la FFE".

Je crois qu'on peut en conclure (a contrario) qu'une ligue n'a PAS vocation à représenter la FFE sur des départements qui ne font PAS partie du territoire qui lui a été statutairement assigné.

Et donc qu'en principe, un club situé sur un département X qui ne fait pas partie du territoire statutairement assigné à une ligue, ne peut pas être affilié à cette ligue.

Mais bon, ça, c'est ce que dit le règlement (à supposer que j'en fasse une interprétation correcte). Maintenant il y a peut-être moyen de s'arranger en ce qui concerne les communes limitrophes... Comme disait l'Autre, la loi est faite pour l'homme, et non l'homme pour la loi.

Bonne soirée.

Hello !
Pour compléter... et que dire si les clubs ne sont pas dans la même Ligue et, c'est une éventualité, pas dans la même zone !
Bon WE

En badminton, à l'occasion du championnat de France des Comités départementaux qui a lieu à Fougères les 2 et 3 juin, le BCFP, dont il a été question dans ce fil, organise une réunion sur les regroupements de clubs afin de partir des exemples dans différents sports et de lancer une vraie réflexion auprès des fédérations et des collectivités. La réunion se déroulera le samedi 2 juin de 16h à 18h à l'Espace Aumaillerie à Fougères.
Seront normalement présents des clubs de badminton, d'athlétisme et de judo.
Le président du BCPF m'a permis de transmettre l'invitation.

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