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remboursement des frais de déplacement
#1
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
bonjour,

Notre club réfléchit à un nouveau mode de remboursement des frais de déplacements lors des compétitions autre que celui-ci : atteindre le tableau de seize ,70% des frais de trajet et forfait hotel-repas

Avez vous d'autres règles de calcul(en fonction des catégories , du classement etc)?

Date de publication : 08/12/2006 14:30
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Re: remboursement des frais de déplacement
#2
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Salut Toulon,

Nous avons de la chance, grace à un accord avec la mairie qui rembourse tous les déplacements nationaux sur présentation de factures (avec plafond hotel, repas ,....) dans la limite de 610€ par déplacement (individuel ou collectif...ça c'est moyen!!).

Mais je me souviens (...il y a bien longtemps) qu'effectivement dans le club de mes débuts, le remboursement était proportionnel à la place dans les circuits nationaux ou championnats de france: 75% dans le tableau de 16, 50% dans les 64 et 25% au delà : il y avait donc une participation systématique du club.
Ce qui provoquait des disparités, entrer dans les 16 à Melun, Charenton ou Bordeaux était diablement plus difficile au fleuret que certains circuits nationaux au sabre ou à l'époque il y avait beaucoup moins de monde qu'aujourd'hui.

Pas évident à mettre en place sans faire de jaloux et de mécontents !!

Date de publication : 08/12/2006 16:43
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Re: remboursement des frais de déplacement
#3
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Citation :

ballestra a écrit:

Pas évident à mettre en place sans faire de jaloux et de mécontents !!


je suis bien de ton avis ....

c'est soit la méthode du forfait à X € ou le remboursement au mérite
Il est même question au club ,de ne rembourser les frais de certains vétérans fleurettiste que s'ils atteignent le tableau de 8 !!! (remarque cela me fera une motivation de plus)

merci pour tes renseignements et Bonne fin d'année

Date de publication : 08/12/2006 17:07
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Re: remboursement des frais de déplacement
#4
Accro
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Le remboursement des déplacements est inclus dans le projet de club.
La contre partie n'est pas liée aux résultats, mais à l'assiduité et à l'esprit des entraînements. La base est que chaque tireur se sente heureux avec l'unique pression de réaliser ses propres objectifs avec l'appui du Maître d'Armes. Mais nous ne sommes pas insensibles à la qualité de l'escrime en compétition par nos tireurs, leur esprit sportif et au respect des valeurs sportives et de l'arbitre. Nous apprécions également les résultats, cela va sans dire !!!

Une modeste contribution est demandée à chaque tireur (pour les circuits hors territoire Ligue) moyennant quoi l'ensemble est pris en charge par le Club (hébergement, engagements, prise en charge du Maître d'Armes arbitre(s) et éventuels accompagnateurs.

Pour les Tournois, participation des tireurs à leurs frais et prise en charge par le Club de des arbitres, Maître d'armes et éventuel accompagnateur.

En début de saison, nous réunissons les parents des tireurs ayant pour projet d'intégrer les circuits. Nous présentons le calendrier, l'organisation, le budget et la participation. Nous sensibilisons à ce que cette organisation sportive soit intégrée dans une organisations colaire des tireurs. Au besoin, nous pouvons entrer en négociation avec les établissements scolaires. Nous faisons appel aux accompagnateurs-chauffeurs pour les tournois. En circuit, nous louons les véhicules.

Nous avons fait le choix d'un budget conséquent au sein du projet de club qui est revus chaque année en sachant qu'une saison n'en engage aucunement la suivante.

Date de publication : 08/12/2006 19:20
"Si tu veux tracer ton sillon droit, attache ta charrue à une étoile"
(proverbe Berbère)
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Re: remboursement des frais de déplacement
#5
Accro
Accro


Informations utilisateur
ben nous, c'est par nos propres moyens, alors comme ça, le problème est réglé!

Petit club, MA bénévole, matériel prété, alors les sous des cotis passent dans le matos.
C'est un choix et personne n'a jamais rien redit quoi que ce soit à ça.

Les petits clubs comme le nôtre ne peuvent pas se permettre les remboursements de déplacements.

Date de publication : 08/12/2006 20:02
Trois sabreuses at home !
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Re: remboursement des frais de déplacement
#6
Accro
Accro


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participation du club sur les frais de transport , hotel à la charge qu club qui fait les reservations , frais de repas et inscription à la charge des tireurs , le club décide qui part .
voilà ce que fait le mien

Date de publication : 08/12/2006 20:42
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Re: remboursement des frais de déplacement
#7
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
la meilleur solution afin de responsabiliser les tireurs c'est hotel train :club
le reste :la bouff :perso

Date de publication : 08/12/2006 21:18
"nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir changer les choses ,à penser qu'un autre monde est possible."

et au fait le trostkysme n'est pas une maladie de jeunesse ,n'est ce pas mao ?
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Re: remboursement des frais de déplacement
#8
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Alors nous, on a longtemps tout payé de notre poche et puis depuis l'année dernière, le club rembourse sur les "Circuits" et "Zones" les frais de déplacement ainsi que l'hôtel si l'un de nous (mais c'est rare) se qualifie pour le dimanche (CN à l'EHS). Cela représente quand même un budget pour 4 tireurs de près de 3000 euros.

Date de publication : 09/12/2006 00:17
Le bonheur est la seule chose qui se double si on le partage.
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Re: remboursement des frais de déplacement
#9
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Et légalement, est-il toléré qu'on oublie de vous rembourser (alors que les autres le sont) au moment ou vous changez de club... ou peut-on réclamer son "dû" ?
Bref, est-ce que l'enveloppe remboursement peut-être distribuée comme bon le semble au bureau ou y a-t-il des règles (au sens loi) ?

Date de publication : 09/12/2006 09:21
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Re: remboursement des frais de déplacement
#10
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Citation :

kenobie a écrit:
Et légalement, est-il toléré qu'on oublie de vous rembourser (alors que les autres le sont) au moment ou vous changez de club... ou peut-on réclamer son "dû" ?
............

Bonjour,
A mon sens, il n'y a pas de Loi à proprement parler. Par contre il peut y avoir le Règlement Intérieur et le projet du club normalement soumis à l'Assemblée générale...

et puis....

Il y a le bon sens : si ta participation à la compétition, alors que tu es licencié dans l'ancien club, a été effective (preuve = classement final) les frais promis sont dus. Bien sur, la demande plusieurs années après me semble un peu tardive.

à moins...

que des faits ou événements viennent à devoir gérer autrement la demande... on entre alors dans un contentieux qu'il m'est difficile à gérer ici

Bizzzzzzzzzzzzzzzzzz

Date de publication : 09/12/2006 12:08
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Re: remboursement des frais de déplacement
#11
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Bonjour,

En novembre dernier - à titre "expérimental" - j'ai envoyé à mon Conseil Régional, une demande de subvention pour le déplacement d'un de mes tireurs en circuit cadets fleuret National 1.

Comme vous vous en doutez, ça n'a pas marché. J'ai reçu la réponse suivante (extrait) : "En adoptant les orientations de la politique sportive le 14 juin 2006, le Conseil Régional a décidé d'apporter son soutien financier aux déplacements entraînés par la participation à des compétitions finales nationales attributives d'un titre officiel du niveau le plus élevé (Elite), lui même délivré par la Fédération considérée. Pour votre discipline, la référence retenue est donc le Championnat de France.(...) En conséquence, il m'est impossible de réserver une suite favorable à votre demande d'aide financière relative à ce déplacement..."

Bon, ok, la compétition de national 1 du 12 novembre n'ayant constitué qu'une phase de qualification et ne donnant pas lieu à l'attribution (directe) d'un titre officiel je comprends que ma demande n'ait pas été acceptée.

Une question maintenant : j'aimerais bien envoyer 2 tireurs à Cabriès (Coupe Mondiale et épreuve de référence pour les fleurettistes cadets). Et ça fait très très (très...) cher, en frais de déplacements (surtout quand on se plante dans la réservation des billets d'avion... grrr) ! Cabriès étant une "Coupe Mondiale" on peut considérer qu'elle donne lieu à l'attribution d'un "titre officiel du niveau le plus élevé", pensez-vous que je puisse retenter ma chance auprès du Conseil Régional ?

Si non, dans la mesure ou a) mon club n'a que de petits moyens et b) mes tireurs ne sont pas excessivement fortunés... connaissez-vous d'autres organismes que le Conseil Régional, susceptibles de fournir une aide financière.

D'aucuns diront peut être qu'il existe une autre solution, plus radicale : agir en proportion des moyens dont on dispose, et, autrement dit, ne pas envoyer de tireurs à Cabriès. Bon, soit. Je n'en suis pas encore là. Il reste un mois et j'espère trouver des solutions pour alléger un peu la facture... En tout cas les amis, si vous avez des tuyaux, je suis preneur.

Date de publication : 30/01/2007 10:38
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Re: remboursement des frais de déplacement
#12
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
Bonjour,

Question bien intéressante. Je n'ai pas de réponse précise à apporter si ce n'est "que les parents de tireurs pourraient déduire, leurs frais des déplacements de leur rejeton (carburant, péage, hotels, sncf et autres) sur leur déclaration fiscale aux impôts".
Si quelqu'un avait plus d'infos, je suis preneuse !
merci

Date de publication : 30/01/2007 11:44
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Re: remboursement des frais de déplacement
#13
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Tout à fait exact ! Merci beaucoup Scrim33, j’avais oublié cette possibilité. Du coup, je suis allé faire un tour sur google et j’ai retrouvé le texte législatif qui évoque la question. En voilà un extrait (celui qui nous concerne) :

« L’article 41 de la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit que les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôts prévue par l’article 200 du code général des impôts, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association . »

NB : en 2005, le barème applicable au remboursement des frais automobiles était de 0,279 € par km (manifestement il n’a pas été revalorisé en 2006…).

L’intégralité de l’article 41 est accessible ici :
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/ ... UB/textes/5b306/5b306.pdf

Dans la foulée, je suis allé voir l’article 200 du code général des Impôts. En voilà un extrait (celui qui nous concerne aussi) :

« Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit (…) d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel (…) Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à sixième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. »

L’intégralité de l’article 200 est accessible ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ ... code=CGIMPO00.rcv&art=200

Bon, voilà qui est bien… pour ceux, parmi les parents de mes tireurs, qui payent des impôts ! Le problème, c’est que ceux, justement, qui n’ont pas de gros revenus (et ne payent pas d’impôts, ou peu) et qui auraient peut-être le plus besoin d’aide, l’ont une fois de plus dans l’os ! Eh : pas d’impôts, donc, pas non plus de réduction d’impôts ! « Morbleu, comme disait ma grand-mère, dans la vie vaut mieux être riche et bien portant que malade et sans le sou ! ». Et elle avait bien raison.

Mais c’est une bonne piste, pour commencer. Je vais déjà faire circuler l’info parmi mes adhérents. Il faut aussi que je voie du côté de mon comité départemental, ils pourraient peut-être faire un geste... Il y a également le Conseil Général (le département), mais je ne sais pas si ça entre dans leurs prérogatives...

En tout cas, merci Scrim33 pour le tuyau. Si quelqu’un en a d’autres comme ça je suis toujours preneur (les petits tuyaux font les grandes économies, enfin j'espère) !

Date de publication : 30/01/2007 14:42
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Re: remboursement des frais de déplacement
#14
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
Au niveau conseil régional et général, les résultats nationaux (titres )ouvrent droit à subvention (comme l'organisation de compétitions nationales) en passant par des dossiers qui doivent être validés par la ligue (CTR) et/ou comité départemental.
Le problème c'est que la subvention est versée après la saison (normal c'est suite au titre!)

Pour les circuits nationaux je n'ai pas connaissance de subvention possible auprès de ces instances.

Pour ce qui est des comités dépts d'escrime, ils ne font que valider dossiers en partance vers les CG et CR.

Il n'y a effectivement pas 36 solutions :

- Motiver un sponsor pour financer les déplacements,pas simple du tout ....mais ça peut arriver.

- Faire payer les tireurs (et leurs parents) avec possibilité de déduction partielle des impots

- Comme je l'ai déjà dit dans ce forum, nous avons négocié un accord avec la municipalité et en particulier l'Office municipal des sports (en échange d'une implication réelle d'un dirigeant dans cette structure et de la participation de notre club aux différentes manifestations locales)sur des critères de couts et de distance qui globalement couvre 70% des frais de nos tireurs, le reste étant payé par le club.



BONNE CHANCE

Date de publication : 30/01/2007 15:38
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Re: remboursement des frais de déplacement
#15
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Merci Ballestra.

En ce qui concerne les réductions d'impôts auxquelles les bénévoles ont droit dès lors que leurs activités associatives leur occasionnent des frais (qu'ils renoncent par ailleurs à se faire rembourser), il y a un document vraiment très bien fait qui récapitule tout ici (pour ceux que ça intéresse) :

http://perso.orange.fr/breizh.ski-roues/Textes/impotsbenevoles.htm

Je me pose une question : est-ce que sous l'apellation de "frais" (déductibles à 66% des impôts, donc) on peut entendre autre chose que ceux engagés pour les seuls déplacements (carburant, billets, repas) ?

Exemple : si un parent prend en charge l'achat d'un équipement quelconque (arme, cuirasse, masque...), est-ce que c'est susceptible d'entrer aussi en ligne de compte ?

Il s'agit bien d'un investissement désintéressé (i.e. sans contrepartie) en rapport avec l'objet de l'association sportive, donc en principe...

C'est peut-être complétement débile comme question, mais si c'était possible, ça pourrait s'avérer fichtrement intéressant (pour les parents et pour les clubs).

Date de publication : 31/01/2007 11:53
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Re: remboursement des frais de déplacement
#16
Accro
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Informations utilisateur
pour ma part dans mon club:

-les Circuits Régionaux sont à la charge des tireurs.
-les Circuits de zones et nationaux sont remboursés à 100% pour les jeunes (minimes, cadets, juniors) pour les déplacements et l'hotel, les repas et l'inscription réstent à la charge des tireurs.
-pour les seniors, les Circuits nationaux sont remboursés à 100% (pour le déplacement et l'hotel comme précedement) au cas ou le tireur passe pour le dimanche et sinon à 50%. (le tout sous réserve de suivre avec assiduité la préparation physique tout au long de l'année)

Date de publication : 31/01/2007 14:51
come back

contre de sixte POWAAAAA!!!

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Re: remboursement des frais de déplacement
#17
Accro
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Informations utilisateur
N'êtes vous pas en train de confondre le rôle de bénévole et celui de parent ?

- Le bénévole (qui peut être un parent) utilise son véhicule pour des déplacements du club (pour son enfant ou tout autre tireur). Il peut donc soit se faire rembourser par le club, soit déduire une partie de ses frais dans sa déclaration d'impôts.

- le parent (qui peut être un bénévole au club) paie les déplacements (auxquels il n'a pas participé )de son enfant au club. Il ne pourra en aucun cas déduire ses frais de sa déclaration des impôts. Il en va de même pour le matériel.

Voilà mon interprétation.

Il ne faut pas confondre activité de bénévole dans une association sportive et activité sportive dans une association sportive.

Date de publication : 31/01/2007 15:19
L'essentiel est de participer ...
... à la victoire !!!
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Re: remboursement des frais de déplacement
#18
Accro
Accro


Informations utilisateur
Willy a raison...
Les bénévoles peuvent déduire les frais occasionnés par leur "activité", à condition que le club, la ligue... etc, fournisse un justificatif. Dans ce cas, le fait que le bénévole ne se fasse pas rembourser ses frais est assimilé à un don (au club, à la ligue...), qui ouvre le droit pour le bénévole à une réduction d'impôt...
Mais pour les parents, rien de prévu fiscalement je pense...

Date de publication : 13/02/2007 20:04
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Re: remboursement des frais de déplacement
#19
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Merci Toinou31, Willy et Bipbip.

Effectivement il y a un risque de confusion entre le rôle de parent et celui de bénévole, surtout, comme tu le dis Willy, pour les parents-bénévoles (qui ne sont pas rares dans nos clubs).
Et pour les frais de matériel que j'évoquais plus haut, c'est vrai, j'ai peut-être un peu mélangé les choses. Quoique... comme dirait Devos...

Imaginons un instant le cas suivant :
- Un petit club peu fortuné (si si, ça existe) n'a pas les moyens d'offrir une tenue complète neuve à l'un de ses juniors.
- Les parents du junior en question (on dira qu'ils sont imposables, sans être toutefois assujettis à l'ISF!) font un "don" de 200€ au club.
- Le petit club peu fortuné, vachement content (ben tiens !), achète une tenue et, le hasard faisant bien les choses, la met à disposition du tireur (je ne dis pas qu'il la lui donne, parce que sinon ça ne serait plus du jeu). La tenue reste la propriété du club.

Bon, maintenant le résultat est le suivant :
- les parents ont fait un don à une association reconnue d'utilité publique (cf. les articles de loi que j'ai cités plus haut), donc ils peuvent déduire 66% de la somme de leurs impôts.
- Le club n'a rien eu a payer (et il se retrouve accessoirement propriétaire d'une tenue à 200 €).
- Et le junior... ben il est content le junior, lui qui vient de prendre 15cm, il va enfin pouvoir tirer dans une tenue à sa taille !

Et le fisc, hein ? Qu'est-ce qu'il peut dire le fisc ? Ben justement, c'est ce que je me demande. A priori je ne vois pas d'obstacle (ni en l'occurrence, de motif de redressement), mais bon, ça me semble un peu trop facile, je me demande si, dans mon raisonnement, je n'ai pas oublié quelque chose quelque part...

(NB : c'est vrai, la mise à disposition de la tenue par le club pourrait être assimilée à une "contrepartie", ce qui viendrait remettre en question la qualité du "don" effectué par les parents du junior et leur ôter le droit d'en déduire 66%, mais comment l'administration fiscale pourrait-elle prouver qu'il y a eu contrepartie ? Tiens, faudra que je demande à une copine qui travaille aux impôts...)

Date de publication : 13/02/2007 21:05
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Re: remboursement des frais de déplacement
#20
Accro
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Informations utilisateur
Es-tu bénévole dans un club ?
T'es tu déjà occupé du matériel (armes, vestes, pantalons,...)?
?
As-tu déjà jeté un coup d'oeil sur la compta (d'un club)?
Y-a-t-il des salariés dans votre club (secrétaire par exemple...)?

Si tu répond OUI à plus de deux questions alors tu pourras m'expliquer comment tu gères ta proposition :

Don de 200 euros au club (merci pour lui) d'un parent d'un tireur X,
Le club achète une veste (écriture comptable dépense + gestion matériel),
Le club est donc propriétaire de la veste,
Prêt d'un veste au tireur X (écriture gestion matériel),
Demande d'une caution (ben non !!!)
Prêt d'un veste à un tireur Y (écriture gestion matériel),
Demande d'une caution (ben oui!!!)
Ca se complique...

Il faut rajouter une colonne "Don du parent" dans le fichier gestion du matériel pour que le responsable matériel soit au courant que certains parents paieront la caution et d'autres non. Aie aie, trace de contre partie.

Bon, ceci n'est qu'un exemple, mais je crains que de telles initiatives ne plaident pas en faveur d'une totale transparence des comptes.
Mais je comprends très bien l'idée de réduire les frais liés à l'activité pratiquée par nos "chers" bambins.

Date de publication : 14/02/2007 08:38
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Re: remboursement des frais de déplacement
#21
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
A mon avis dans la pratique on ne peut demander au fisc une déduction pour don que ce que l'on a pas reçu de la part du club. Je m'explique: il est nécessaire que le comité du club est voté le remboursement des frais de déplacement à tout membre du club participant à une compétition, puis que ce membre (ou les parents si mineur) refuse ce remboursement pour le déclarer en don sur la base du document attestant de ce don donné par son club.
Tout ceci est obligatoire car en cas de controle fiscal, c'est un élément qui donnerait redressement. Dans ton cas ou tout est bénévole, je pense que c'est le déclarant qui s'expose à devoir justifier la réalité du don.
Pour trouver de l'argent ensuite le pense que le meilleur moyen est de trouver un pool de sponsors de ton coin qui participe aux frais de la saison, que tu remercies par une couverture média et en invitation sur les événements locaux.

Date de publication : 14/02/2007 08:57
"là où il y a la volonté, il y a un chemin"
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Re: remboursement des frais de déplacement
#22
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Merci Willy et Pirate pour vos remarques.

Pour répondre à Willy :
Oui, oui, oui, et non (ça c'est pour tes 4 premières questions).
Alors maintenant, tu as raison il faut un certain nombre d'écritures comptables. Moi j'en vois 2 incontournables :
- celle qui enregistre le don (200€ pour notre exemple) des parents,
- celle qui enregistre l'achat par le club d'une tenue (pour un montant qui n'est pas obligé de correspondre à 200€, d'ailleurs, à mon avis, vaudrait mieux pas...)
Pour le reste, le prêt de la tenue et la caution dont tu parles, ben là je dirais qu'on est peut-être pas obligés d'en passer à chaque fois par des "écritures". Dans un club de 400 adhérents, j'en conviens, il faudrait formaliser les choses, conserver des traces pour ne pas perdre la mémoire des choses, etc., et ça deviendrait au final difficile à gérer comme montage. Mais dans un petit club où tout le monde se connaît bien ça me semble jouable. Tu sais, il doit y avoir pas mal de clubs en france qui n'ont même pas de "fichier gestion du matériel" comme tu dis (j'en connais plusieurs), alors ça m'étonnerait que ceux-là éprouvent la nécessité de rajouter une colonne "Don du parent" !

Pour répondre à Pirate, maintenant :
Tout à fait d'accord avec tout ce que tu dis. Mais dans la pratique, les choses peuvent se faire beaucoup plus simplement. Exemple :
- Le parent-bénévole fait en fin d'année un récapitulatif des frais qu'il a engagé pour emmener des gamins du club (dont le sien, éventuellement) en compétition (avec les lieux, les dates, le kilométrage, etc.).
- Il indique clairement sur ce récapitulatif qu'il RENONCE AU REMBOURSEMENT de ces frais par le club.
- Le club lui délivre en contrepartie (s'il le veut bien, j'en conviens, mais pas besoin de faire une assemblée générale extraordinaire pour en décider)un "RECU DE DON AUX OEUVRES" que le parent-bénévole va devoir joindre à sa déclaration s'il veut bénéficier d'une réduction d'impôts égale à 66% de la somme engagée.
C'est ce "reçu de don aux oeuvres" et lui seul, qui justifie aux yeux de l'administration fiscale la "réalité du don" comme tu dis. Tout ça, c'est tout à fait légal et ça se fait un peu partout.
Ce que l'administration fiscale pourrait faire, éventuellement, c'est contester le bien fondé de la délivrance de ce "reçu de don aux oeuvre" par le club, mais bon, il faudrait qu'elle mène une enquête sur le terrain, et s'il n'y a pas d'écritures attestant d'une contrepartie quelconque (cf. le post de Willy), je ne vois pas comment elle pourrait démontrer qu'il y a fraude.

L'objectif de toutes ces démarches - merci Willy de l'avoir compris - n'étant pas de permettre aux parents d'échapper au fisc (pas comme Johny aujourd'hui en Suisse, et bientôt en Belgique avant de passer dans deux ans à Monaco ! le pauvre c'est pas une vie d'être poursuivi comme ça !), mais d'alléger la facture aussi bien des petits clubs que des parents d'escrimeurs. Il s'agit bien DANS TOUS LES CAS de dépenses en rapport avec l'objet de l'association.

Date de publication : 14/02/2007 09:59
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Re: remboursement des frais de déplacement
#23
Accro
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Bonsoir,

Je voudrais apporter ma contribution, sans doute un peu ardue, avec mes excuses par avance.

Si votre club perçoit des dons, vérifiez bien que cela soit prévu dans les statuts. En effet, ces derniers doivent prévoir les sources de financement : cotisations, produits d’animations festives et de communication, dons de toutes provenances, et legs. J’ai connu une association qui n’a pu recevoir des legs du fait que cela n’était pas prévu dans ses statuts. Cela ne coûte pas grand chose de mettre cela à jour, alors, pourquoi s’en priver. Il est vrai qu’en cas de contrôle, il peut être reproché d’avoir reçu des dons si cela n’est pas prévu par les statuts.

Les dons doivent être inscrits et identifiés dans une ligne de compte, comme les subventions. Un reçu doit être remis au donateur. A propos des reçus ou attestations, les clubs ou associations ont le droit de remettre tous documents qui lui sont demandés. Attention, la somme doit être accompagnée de son identification et de la provenance : « 100 €uro à titre de don de la part de Monsieur Dupont » ou « 100 €uro au titre de la cotisation du jeune Michel Dupont pour le club, saison 2007 de la part de Monsieur Dupont » Ne pas oublier de mettre la formule suivante et indispensable : « fait à la demande de l’intéressé pour faire valoir ce que de droit ». Personne ne pourra reprocher les reçus et attestations éditées par le club si les sommes sont identifiées sur les comptes du club. Il appartient au destinataire de faire valoir ses droits auprès des impôts ou comité d’entreprise.

La notion de bénévole au club est une notion encadrée. En effet, pour être bénévole, il faut appartenir au club ou une association. Pour appartenir au Club il faut en être adhérent (ou licencié). A chaque club d’imaginer la façon d’avoir des membres pouvant être bénévoles. Je ne vais pas m’étendre sur cette notion, mais elle est importante pour éviter des problèmes juridiques ou fiscaux.

Les parents voulant faire valoir des frais en déduction des revenus, devraient se munir des résultats des compétitions pour donner la preuve des déplacements. Faire valoir l’achat des tenues me semble un peu poussé.

La notion de caution, souvent utilisé à la place de « dépôt de garantie », peut être réalisé par le dépôt de chèque qui ne seront pas déposés en banque sauf dispositions inscrites sur le contrat de location de tenue qui lie le club au tireur. Le club a la responsabilité des chèques et doit en tenir une liste ou l’identifier au titre de location. Le produit de location, doit être inscrit sur une ligne de recette précise. Son affectation budgétaire reste du ressort des choix de gestions du Club. Cela ne peut être considéré comme don.

Coté subventions, elles doivent être utilisées pour ce dont elles ont été attribuées. Là, ce n’est pas le fisc qui tranchera, mais les organismes subventionneurs. L’utilisation doit apparaître dans le bilan financier. Souvent, les subventions des collectivités territoriales sont données au terme de la saison sur justification des dépenses pour lesquelles elles ont été demandées (contrats d’objectif, compétitions, aide aux tireurs,…)

Bon, j’arrête de vous enquiquiner avec ces données ardues.

Cordialement

Date de publication : 16/02/2007 21:18
"Si tu veux tracer ton sillon droit, attache ta charrue à une étoile"
(proverbe Berbère)
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Re: remboursement des frais de déplacement
#24
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
bonjour,

n'oublions pas que le club doit remettre l'imprimé "cerfa" qui va bien au bénévole, vis à vis des impôts les chose sont très clair et méfiance il n'y a pas de "petit club" pour un controleur du fisc, il n'hésitera pas à redresser. (juste pour l'histoire, essayez de vous représenter ce que peut être dans le milieu canin, le club du setter anglais...il y a quelques années donc en francs, redressement de 400 000.00Fr)
A+
JC

Date de publication : 17/02/2007 10:30
Mon problème: même surface de touche de face et de profil, demain j'attaque un régime... mais ça c'était avant!
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Re: remboursement des frais de déplacement
#25
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Merci Lemuhotd pour ce post éclairant. Et merci Jeancri25 pour la mise en garde.

Lemuhotd : Pas de problème pour le côté « ardu » de ta contribution, l’homme ayant été conçu avec un bon paquet de neurones, ça ne lui fait pas de mal de s’en servir de temps en temps. Au demeurant, il vaut mieux envisager d’abord ce genre de chose dans toute sa complexité si on ne veut pas (trop) se mettre « hors la loi ».

Ceci dit, faut pas non plus être plus royaliste que le roi : sous réserve que certaines conditions de bases (simples) soient respectées, la procédure que les « bénévoles » doivent suivre (avec l’accord du club) pour déduire de leurs impôts 66% des frais de déplacement engagés, est très simple à appliquer… et l’administration fiscale ne se comporte pas non plus toujours comme le KGB ou la Sainte Inquisition ! (ce qui ne veut pas dire qu'on puisse faire n'importe quoi, comme le rappelle à juste titre Jeancri25 !)

Tu dis : « Si votre club perçoit des dons, vérifiez bien que cela soit prévu dans les statuts. (…) Il est vrai qu’en cas de contrôle, il peut être reproché d’avoir reçu des dons si cela n’est pas prévu par les statuts ».

Mon avis : Ah bon ? Là je suis un peu surpris. D’abord, s’il s’agit d’une association loi 1901 (et toutes nos associations le sont), elle est de fait, autorisée à recevoir des dons (pas besoin que ça figure explicitement dans ses statuts, du moins je n’ai rien vu là-dessus) :
Article 6 de la loi du 1er juillet 1901 : « Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique… »
Qui plus est, si elle est elle-même reconnue d’utilité publique ou si elle est affiliée à une fédération sportive reconnue d’utilité publique (c’est le cas pour nos associations qui sont toutes affiliées à la FFE), elle se trouve de fait habilitée à recevoir des dons et même des legs…
Bon, j’ai peut-être raté quelque chose, mais je n’ai rien trouvé sur la nécessité dont tu parles d’inscrire la possibilité de recevoir des dons dans les statuts de l’association… (si tu as le texte de référence, je suis preneur).

Tu dis : « La notion de bénévole au club est une notion encadrée. En effet, pour être bénévole, il faut appartenir au club ou une association. Pour appartenir au Club il faut en être adhérent (ou licencié). »

Mon avis : Alors là, ça aussi je ne l’ai vu nulle part (tu peux me donner la référence du texte de loi, stp ?). Si c’est vraiment le cas, la question se pose effectivement de savoir si les parents des adhérents mineurs, ont ou non, de fait, un statut d’adhérent. Personnellement, je serais porté à dire que oui, dans la mesure où – même s’ils ne sont pas personnellement licenciés à la FFE – ce sont eux qui paient l’adhésion de leur progéniture et qui ont un droit de vote à l’Assemblée Générale de l’association...

Tu dis : « Les parents voulant faire valoir des frais en déduction des revenus, devraient se munir des résultats des compétitions pour donner la preuve des déplacements. »

Mon avis : Tout à fait d’accord, c’est incontournable. Ceci dit, les résultats des compétitions peuvent être récupérés ensuite (en fin d’année) sur le site de la ligue correspondante ou de la FFE. Pas besoin d’attendre à chaque fois que les gentils organisateurs veuillent bien imprimer le classement après une journée de compétition souvent harassante pour eux. Par ailleurs ces résultats ne sont à faire valoir, pour les parents, que devant le club qui délivre le reçu de don aux oeuvres. Le cas échéant, ce sera ensuite au club de les faire valoir devant l’administration fiscale en cas d’enquête sur la « réalité du don ».

Tu dis : « Faire valoir l’achat des tenues me semble un peu poussé. »

Mon avis : Il ne s’agit pas pour les parents de faire valoir l’achat de tenues, justement. Mais de trouver un moyen pour diminuer la facture des parents et des clubs. Et puis la question (pour moi, du moins) n’est pas de savoir si c’est ou non « poussé » (d’un point de vue « éthique »), mais si c’est ou non techniquement et légalement réalisable. Pour ce qui concerne la caution, par ailleurs, je suis tout à fait d’accord avec toi pour considérer qu’en aucun cas « cela ne peut être considéré comme un don ».

Merci à tous en tout cas pour toutes ces infos. On avance, on avance… (en tout cas, moi ça m'éclaire !).

Date de publication : 17/02/2007 11:40
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Re: remboursement des frais de déplacement
#26
Accro
Accro


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Cher Markovitch

J'ai bien lu ta réponse... je vais te donner quelques éléments complémentaires. Je prépare cela et te le post dès que cela est prêt.

Ton analyse se tient également. Figures-toi que je suis actuellement, diverses formations sur la gestion associative organisées par ma Ville en lien avec Kpmg et un cabinet d'avocat, et de l'autre, au niveau du CROS. Ces formations ont été mises en place face à une série de décrets (que je ne peux te citer...) qui encadrent la gestion administrative, fiscale et sociale des associations.

Il est vrai que je pousse le bouchon parfois loin... mais ma petite expérience de dirigeant, m'a démontré qu'il faut assumer sa fonction bénévole et se méfier des évidences. Une fois le cadre posé, le terrain reconnu, chacun peut gérer comme il l'entend, en fonction de sa réalité, s'il est employeur, selon son budget, etc.... Je pense, pour ne pas mobiliser loe post, t'adresser ceci en PM ou alors par mail.

Merci de me laisser un peu de temps

Cordialement
DL

Date de publication : 02/03/2007 20:06
"Si tu veux tracer ton sillon droit, attache ta charrue à une étoile"
(proverbe Berbère)
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Re: remboursement des frais de déplacement
#27
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Bonjour,
Je me permets de remettre un peu le sujet "sur le dessus de la pile" vu qu'il va bientôt être temps de remplir nos déclarations d'impôt et d'inviter nos bénévoles, le cas échéant, à profiter du dispositif de déduction des frais de déplacement qu'ils ont engagés au service du club (cf. les mails précédents).

Je voulais signaler aussi qu'il existe sur le site de la FFE des informations sur la procédure à suivre pour déduire ces frais des impôts. Je les ai enfin trouvées, (mais ça n'a pas été sans mal).

Elles sont dans 2 fichiers intitulés "NI = fiscalité bénévoles-2005.doc" placés dans un dossier "La gestion du club d'escrime" que vous trouverez dans la sous-rubrique "Le guide fédéral 2006" de la rubrique "Documentation" du site de la FFE (vous comprenez pourquoi j'ai eu du mal à les trouver !).

Petit problème quand même : ces documents qui sont pourtant de première importance pour nos bénévoles (et par voie de conséquence pour nos clubs) n'ont pas été actualisés depuis le 31/12/2005, or il s'est passé des choses depuis cette date...

a) Le site de la FFE indique que les frais non réclamés ne peuvent pas représenter plus de 6% du revenu imposable. Ce n'est plus vrai depuis 2006 : en fait, ils ne peuvent pas représenter plus de 20% (et s'ils dépassent les 20%, ils sont déductibles des impôts sur les 5 années suivantes).

b) Le site de la FFE indique que la réduction d'impôts ne correspond qu'à 50% des frais engagés. Là encore, ce n'est plus vrai, ce sont 66% des frais engagés en 2006 qui peuvent être déduits des impôts à payer.

c) Le site de la FFE indique que le forfait kilométrique est de 0,279€ / km. Là encore, ce n'est plus vrai, il est de 0,284€ / km en 2006.

Ce dispositif est très intéressant pour nos bénévoles et pour nos clubs (il peut nous permettre d'économiser pas mal de frais de déplacement). Et il est beaucoup plus intéressant aujourd'hui qu'il ne l'était en 2005. Il serait URGENT à mon avis, de le faire mieux connaître (et que les informations fournies par la FFE soient actualisées sur ce point).

Là dessus, joyeux dimanche !

Date de publication : 12/05/2007 16:28
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Re: remboursement des frais de déplacement
#28
Fait partie des meubles
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Informations utilisateur
et pour les non imposable notre chér Trésor leur fait un chéque? Ce ne serait que justice fiscale

Date de publication : 12/05/2007 18:00
il y a trois sortes d'hommes les vivants, les morts et ceux qui vont en mer
Qu'il est doux de s'asseoir sur le bord de l'oued pour voir passer le cadavre de son ennemi
Un exploit n'est souvent qu'un tour de con qui a réussi
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Re: remboursement des frais de déplacement
#29
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Eh non SCHNEID, tu as raison, à défaut de ne prêter qu'aux riches, notre cher Trésor en tout cas ne prévoit pas grand chose pour les non-imposables... On avait effectivement soulevé le problème plus haut.

Enfin, je dis "pas grand chose" parce qu'il y a un petit truc (rajouté en 2006) qui peut les intéresser quand même : les frais engagés par un bénévole restent déductibles sur les 5 années suivantes, ce qui fait que, s'il ne désespère pas d'avoir un jour des revenus lui permettant (oh joie !) d'être imposable, il peut aussi espérer récupérer ses billes quelques années après les avoir engagées... Bon je sais, c'est risqué, et en attendant, ce n'est pas ça qui met du beurre dans les épinards ni du foin dans les bottes !

C'est certain que ce système ne résoud pas tout. Mais moi je raisonne comme ça : si ça peut permettre aux bénévoles imposables d'assumer une part des frais à la place des clubs, ça permettra d'autant plus facilement aux clubs d'assumer l'autre part à la place des non-imposables. Et donc, finalement, c'est peut-être pas si mal.

Non ?

Date de publication : 12/05/2007 18:33
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Re: remboursement des frais de déplacement
#30
Modérateur
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Citation :

Markovitch :
Le site de la FFE indique que le forfait kilométrique est de 0,279€ / km. Là encore, ce n'est plus vrai, il est de 0,284€ / km en 2006.


Euh... c'est vrai que le CGI n'est pas vraiment ce que je connais le mieux... mais bon. Ceci dit (belle abesse !), pour l'URSSAF, si ton assoc' te rembourse 0,29 € du km - et que tu les touches vraiment - ça lui paraît tout-à-fait conforme...

a) pour 6 millimes, on va p'têt' pas chipoter...
b) Qu'il y ait des légères divergences entre le fisc et l'URSSAF, ça peut arriver ...

Date de publication : 12/05/2007 20:21
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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