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"Volontariat associatif"
#1
Modérateur
Modérateur


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Pour info :

Au Journal Officiel de ce matin, la LOI no 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif

Pour résumer : cette loi permet à une assoc' (par exemple un club d'escrime) d'avoir un "permanent à temps partiel" pour une somme plus ou moins modique (il y a quand même quelques "charges sociales" à régler). Le "volontaire associatif" ne touche pas de rémunération, mais une indemnisation, donc non imposable. Le "volontaire associatif" peut démissionner de son emploi salarié pour exercer sa "mission associative", ça lui donne droit aux Assedic (en plus de son indemnisation par le club).

Nota bene : Il faut attendre les arrêtés complémentaires (montant max de l'indemnisation, montant des charges à acquitter par le club, etc.) avant de pouvoir appliquer cette loi...

Date de publication : 25/05/2006 08:58
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: "Volontariat associatif"
#2
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Sans doute intéressant pour les clubs, mais moins pour le volontaire....
Encore un moyen de faire croire qui' on donne du boulot aux gens , et encore un emploi au rabais .

Date de publication : 25/05/2006 11:28
Quand on a passé 3 heures dans sa voiture sur le périphérique , on se rend compte qu' on a plus vite fait le tour du progrès que celui de Paris . Bernard Maris
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Re: "Volontariat associatif"
#3
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
(Je voulais éditer le post d'ouverture du fil, mais, c'est plus possible...)

Donc :

P.S. : si possible, avant de donner une opinion, ou de demander des précisions, essayez de lire le texte de la loi, au moins une fois, OK ?

Ma première impression, à la deuxième lecture : Une des "motivations implicites" de cette loi, c'est de re-légaliser des situations "un peu hors-jeu".

Par exemple, l'escrimeur qui se retrouve au chomedu, et qui en profite pour bosser à mi-temps pour son club, en étant plus ou moins "rétribué au black"...

Ce n'est qu'un exemple fictif, bien sûr !

Là, avec cette loi, ça devient officiel, clairement écrit dans la compta, et tout, et tout... et toujours pas imposable...

Date de publication : 25/05/2006 11:35
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
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Re: "Volontariat associatif"
#4
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Il n' en demeure pas moins qu' il s' agit d' un truc bâtard .
L' avantage tout de même pour le volontaire : c' est qu' il pourra bouffer gratos!

Date de publication : 25/05/2006 11:55
Quand on a passé 3 heures dans sa voiture sur le périphérique , on se rend compte qu' on a plus vite fait le tour du progrès que celui de Paris . Bernard Maris
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Re: "Volontariat associatif"
#5
Fait partie des meubles
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Citation :

Agecanonix a écrit:
Ma première impression, à la deuxième lecture : Une des "motivations implicites" de cette loi, c'est de re-légaliser des situations "un peu hors-jeu".

Problème philosophique bien plus large que cela.
C'est la place du bénévolat tout entier qui se pose.
Payer certaines personnes, c'est en partie donner l'impression à d'autres qu'elles sont clientes de personne qui s'enrichissent. Et cette mentalité client est déjà bien implantée.
C'est un petit pas de plus vers la marchandisation du monde.
D'une autre manière de voir... le discours libéral ne fait que dire au gens : enrichissez-vous, il n'y a que cela qui vaille, seul compte votre niveau de vie, vos biens. Il peut leur apparaître légitime ensuite de ne plus fournir de l'"activité" du "travail" à titre gratuit.
Mais au final, on risque de substituer du lien social (le don engendre du lien social parce qu'il exige le contre-don sans idée de proportionnalité... Relisez- Marcel Mauss !) à du lien marchand (le lien se résumant alors à un chiffre : le prix).

D'un certain côté, je trouve que c'est une mesure qui étend cette marchandisation du monde, de l'autre, j'avoue que je comprend en partie les bénévoles qui parfois se sentent traité en prestataire de service, et donc finissent par souhaiter une compensation : "je vais leur faire "payer" les emmerdements qu'ils me génèrent" se disent-ils.

J'en tire deux conclusions :
* Le regret de vivre dans une société de plus en plus dure dans la manière dont elle traite les gens, à tel point qu'ils finissent par se recroqueviller sur leur petit intérêt personnel... et pomper la vie du bénévole. Et de manière concommitante, l'extension de l'esprit consommateur : on veut absoluement avoir un max, sans regarder que les salariés sont présurés... Alors qu'on est soit même salarié... auto-exploitation au final.
* Et que rien n'est jouer avec cette loi... car comme on dit dans le milieu diplomatique : "le diable est dans les détails". C'est-à-dire, simplement, que la manière dont évoluera la situation dépendra en grande partie du décret fixant le niveau maximal d'indemnité... probablement faible, car pas imposable...

Citation :

Agecanonix a écrit:
Par exemple, l'escrimeur qui se retrouve au chomedu, et qui en profite pour bosser à mi-temps pour son club, en étant plus ou moins "rétribué au black"...

Oh quel horreur ! Mais, Agecanonix, tu vas te faire insulter par toutes les blanches colombes dirigeantes de ce forum.
Moi, plus simplement, je vois que les initiateurs, moniteurs, et prévôts seront payés. Parce la situation avec les maîtres d'armes est tout simplement impossible à l'heure actuelle.

Citation :

Agecanonix a écrit:
Là, avec cette loi, ça devient officiel, clairement écrit dans la compta, et tout, et tout... et toujours pas imposable...

Ah la compta !!! Elle va être claire comme de l'eau de source : vu qu'apparemment, tout est parfait dans le meilleur des mondes d'après ce que je lis dans le fil : Pratique financière des clubs.

Et puis on risque rien avec des gens comme SCHNEID qui lave plus propre que propre leur compta ; c'est simple : tu oses lui poser une question sur le sujet, t'es mort.

Date de publication : 25/05/2006 20:47
D'abord cela fait rire, ensuite cela fait réfléchir.
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Re: "Volontariat associatif"
#6
Bavard
Bavard


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Bonsoir à tous

Citation :
Moi, plus simplement, je vois que les initiateurs, moniteurs, et prévôts seront payés. Parce la situation avec les maîtres d'armes est tout simplement impossible à l'heure actuelle.


Pour le moment il est bien stipulé que les initiateurs, moniteurs et prévots ne peuvent pas percevoir de salaire.
En aucun cas, le diplome d' initiateur, de moniteur ou de prêvot fédéral ne peut donner droit à rémunération.

Voir manuel de l' éducateur

Date de publication : 05/06/2006 23:24
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Re: "Volontariat associatif"
#7
Modérateur
Modérateur


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D'où l'idée d'une indemnisation et non d'une rémunération...

Date de publication : 06/06/2006 00:03
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Re: "Volontariat associatif"
#8
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Citation :

Agecanonix a écrit:

Nota bene : Il faut attendre les arrêtés complémentaires (montant max de l'indemnisation, montant des charges à acquitter par le club, etc.) avant de pouvoir appliquer cette loi...


Pour le moment, seul le décret sur le "deuxième volet" de la loi (engagement éducatif) est paru (JO du 30/07) : Décret n° 2006-950 du 28/07/2006 relatif à l'engagement éducatif

Pour les décrets relatif au "volontariat associatif", faut encore attendre... à moins que je n'ai raté quelque chose ?

edit :
Je viens de vérifier : pas d'autre décret sur la loi 2006-586 paru à ce jour.

Date de publication : 04/08/2006 13:54
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
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Re: "Volontariat associatif"
#9
Bavard
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Il ne faut surtout pas confondre le bénévole et le volontaire, ce sont 2 statuts complètement différents.
Cette loi peu paraître ambigüe sur la limite, mais lorsqu'on y regarde de plus près elle détermine un cadre pour un projet précis.

Pour l'engagement éducatif :
Cette loi tend en premier lieu à clarifier et régulariser le statut des animateurs et directeurs en CVL et CLSH, chose attendue par les intéressés et par les organismes de jeunesses et d'éducation populaire.

Pour le volontariat associatif :
Les associations et les fondations feront appel à des volontaires pour des services aussi divers que variés, avec un dispositif offrant un cadre adapté. Le volontariat associatif est incompatible avec une activité rémunérée et ne doit pas se subsituer à un emploi salarié.
Il concerne les personnes souhaitant s'investir de manière permanente dans une mission d'intérêt général (ce qui nous renvoi au service civil volontaire). La durée maximum est de 2 ans. Couverture sociale, indemnité fixée par décret, statut dérogatoire au code du travail et prise en charge de l'hébergement par l'association.

Date de publication : 06/08/2006 15:38
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