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Enseignement (cumul de deux emploi)
#1
De passage
De passage


Informations utilisateur
Etant de statut militaire de carrière celui-ci ne permet pas de cumuler un deuxième emploi.

La question est de savoir comment enseigner sans faire de bénévolat (vis à vis des autres maîtres dont c'est le gagne pain)

Si quelqu'un a une solution règlementaire me le faire savoir merci beaucoup

Date de publication : 18/07/2005 22:11
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#2
Accro
Accro


Informations utilisateur
salut Zub!

J'espère que tu vas bien depuis l'exam de juin!
Pour ce qui est de l'emploi, il me semble que oui en étant militaire tu ne peut pas cummulé un deuxième emploi dans le privé!
Mias dans ton cas c un peu différent, puisque que tu vas travailler dans une association et je crois qu'il ya une tolérance pour cela.
Moi je compte devenir prof d'EPS, et normallement je ne pourrai pas cummuler un deuxième emploi, mais pour enseigner dans un club, il y a une tolérance, et c'est le recteur qui me signe une dérogation.
Donc je pense que dans ton cas ça doit être possible, en passant par l'équivalent du recteur dans l'armée, je ne siat pas a qui ça correspond!!
Et puis des maitres d'armes qui sont militaires ce n'est pas rare, donc tu devrai pouvoir trouver vite une solution!!!

Et au fait tu as reçu des résultats, car moi toujours rien!!!!

Date de publication : 18/07/2005 22:24
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#3
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Sur le sujet, les anciens dirigeants du club de l'Ecole militaire en connaissent un rayon...

Tu as le droit d'exercer une autre activité rémunérée, à condition d'avoir l'autorisation de ton chef de corps et dans un certain nombre de domaines d'activités, dont l'enseignement fait partie. Tu ne peux cependant pas postuler à un CDI.

Pour les détails juridiques (références des textes etc...), je devrais pouvoir te trouver cela en cherchant dans mes archives...

Date de publication : 18/07/2005 23:51
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#4
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Perso j'ai connaissance de deux maîtres d'armes profs dans l'Educ Nat, comme quoi ce doit être faisable comme fonctionnaire.
Ce qui me gêne par contre, c'est que commençant la formation de "cadre", je viens de lire par ailleurs que les horaires de la formation au CNFE seront à l'avenir de plus en plus lourds (cf post par ailleurs). Ce qui peut nuire aux vocations de MA et notamment pour ceux qui viennent de s'y lancer et qui possèdent déjà une activité pro. Perso, je vois pas comment à moyen terme passer la maîtrise d'armes compte tenu de ces contraintes horaires accrues ... Pourtant j'avais cru comprendre qu'une refonte complète de la maîtrise d'arme devait avoir lieu ...

P.S.: Sauriez-vous où s'inscrire pour le passage du tronc commun du B.E. J'ai une adresse rue OUDINET à PAris dans le 13e mais je ne connais pas l'organisme qui y prépare

Date de publication : 19/07/2005 16:40
Pour ce que j'en dis...
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#5
Accro
Accro


Informations utilisateur
Vengor,

Pour le TC il faut que tu te renseigne auprès de la DDJS de ton département.

Pour ce qui est des horaires du CNFE, cela concerne les internes et non pas les externes ou candidats libres.


Date de publication : 19/07/2005 16:45
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#6
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Le cumul d'emploi pour des fonctionnaires est effectivement interdit mais tu peux béneficier d'une autorisation de cumul d'emploi accordé sur demande par ton employeur, en l'occurence le Ministere des armées, pour une mission d'encadrement, d'enseignement, de jury, ...
Il y a quelques autres régles à respecter par exemple le salaire que tu perçois ne doit pas être supérieur à ton salaire officiel. Tu dois pouvoir trouver les renseignements plus précis sur le site du ministére de la fonction publique ou dans les J.O. sinon fais moi parvenir un mail et je trouverai les réference des textes que je dois avoir quelque part.

Date de publication : 19/07/2005 17:17
"Personne ne s'est jamais noyé dans sa sueur"
Ecouter d'abord, parler après
Lehenbizi entzun eta orduan hitz egin

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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#7
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Pour info, en France un militaire n'est pas un fonctionnaire. Il n'est pas assujetti aux mêmes droits, devoirs et contraintes.

Date de publication : 19/07/2005 18:02
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#8
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Merci pour les infos fencer isérois, j'va me renseigner.

Date de publication : 19/07/2005 19:38
Pour ce que j'en dis...
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#9
De passage
De passage


Informations utilisateur
Salut fred,
cela me fait plaisir d'avoir des nouvelles d'un ancien de poitiers La rochelle et des circuits militaires. Si cela ne te déranges pas je suis preneur sur les textes légaux

merci encore et au plaisir d'avoir des nouvelles

Date de publication : 19/07/2005 23:21
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#10
Accro
Accro


Informations utilisateur
fred n'est pas un ancien de Poitiers mais de La Rochelle !!!!

Date de publication : 01/08/2005 10:13
Maître adoré et vénéré ou simplement MAV !!
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#11
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Un militaire,est militaire 24heures sur 24,il est payé pour cela,je ne vois pas comment il pourrait avoir un deuxieme job renumeré,sinon au black.

Date de publication : 01/08/2005 10:37
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#12
Habitué
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Informations utilisateur
wahooooooooo des gens de la ligue!c'est inespéré!

Date de publication : 01/08/2005 11:54
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#13
Habitué
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Informations utilisateur
et où souhaiterais tu enseigner zub????

Date de publication : 01/08/2005 11:55
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#14
Dort sur place
Dort sur place


Informations utilisateur
"Moi je compte devenir prof d'EPS, et normallement je ne pourrai pas cummuler un deuxième emploi, mais pour enseigner dans un club, il y a une tolérance, et c'est le recteur qui me signe une dérogation."

Si si, Fencer, tu as le droit de travailler en tant que maître d'armes ou autre discipline sportive, en étant enseignant d'eps, car tu restes dans ta spécialité. Par contre, tu n'aurais pas le droit de faire autre chose, comme par exemple de la compta. Mais surtout, n'oublie pas de déclarer tes revenus, car tu te ferais aligner...........

Date de publication : 02/08/2005 12:42
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#15
De passage
De passage


Informations utilisateur
Eh bien là où j'enseigne actuellement CSAC Chatellerault SPE POITIERS.

Et toi Who are you ?


Date de publication : 04/08/2005 18:52
le dire c'est bien mais le fer c'est mieux
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#16
Habitué
Habitué


Informations utilisateur
je suis un grand chieur noir qui a migré vers d'autres horizons pour causes d'etudes!

Date de publication : 04/08/2005 18:54
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#17
Dort sur place
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Informations utilisateur
Citation :

eagle_4 a écrit :
Un militaire,est militaire 24heures sur 24,il est payé pour cela,je ne vois pas comment il pourrait avoir un deuxieme job renumeré,sinon au black.


Es-tu militaire ?

Qu'un militaire en opération extèrieure par exemple ne puisse être rémunéré pour une activité annexe, nous pouvons le comprendre. Mais un militaire n'est pas un moine-soldat et ne dors pas avec son famas sous l'oreiller. Il faut arrêter les fantasmes.

En l'occurence, il peut avoir une activité rémunérée annexe dans le cadre décrit par Fred que je soupçonne de connaitre le sujet.

Date de publication : 05/08/2005 13:47
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#18
Bavard
Bavard


Informations utilisateur
Bonjour,bien sur ,je suis militaire et un militaire n'est pas un fonctionnaire comme les autres,par exemple il n'a pas le droit de grève et il ne peut avoir d'autres emolois renumerés.Je pense que lorsqu'on a la chance d'avoir un metier correctement payés et qui ne craint pas le chomage on peut aider un club en faisant du bénévolat,sans pour autant prendre la place d'un autre. L'escrime nous a beaucoup donné on peut lui en rendre un peu. Enfin c'est juste mon idée......

Date de publication : 06/08/2005 18:35
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#19
Dort sur place
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Informations utilisateur
Renseigne-toi. Un militaire peut avoir un autre emploi rémunéré. Cela se fait sous les conditions rappellées par Fred. En fait, n'importe qui peut avoir un autre emploi rémunéré. Les conditions évoluant en fonction des statuts.

Certes, les conditions sont plutôt précises pour les militaires, et constituent des dérogations selon la Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, mais elles existent.

Seuls certains types d'emploi (scientifique, littéraire, artistique, enseignement...) sous certains régimes sont autorisés, et toujours soumis à l'autorisation du chef de corps.

Date de publication : 08/08/2005 14:13
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#20
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Pour être complet sur le sujet :


Extrait du site Intraterre / CFMT / Questions-réponses.


Question n°29h / Rubrique 542 / Social - Famille / Questions administratives / Vie associative

Objet : Clubs sportifs et artistiques de la Défense.

Références : 29ème session du CFMT (10-14 mai 2004).

Question : Au sein de la plupart des emprises militaires ou des garnisons, fonctionnent des associations sportives dénommées CSA. Ces associations de droit privé (loi du 1er juillet 1901) sont animées par des bénévoles, conformément aux dispositions de l'IM n° 45300/SE/CM/2 du 03/09/73, avec le concours des autorités militaires locales, formalisé par la signature d'une convention annuelle. Les clubs sportifs s'adressent en priorité aux personnels de la Défense (civils et militaires), ainsi qu'à leurs familles, et offrent des services non négligeables, à des prix raisonnables situés bien en dessous des tarifs pratiqués dans d'autres associations sportives locales. Les sous-officiers résidant à Paris sont très attachés à ce service, qui en outre entretient la cohésion entre tous (quelle que soit la catégorie de personnel) ainsi que les relations avec les adhérents civils extérieurs.
En effet, depuis quelques années les CSA se sont ouverts sur la société civile, ce qui est plutôt une bonne chose ; cette évolution entre dans le cadre des directives ministérielles d'ouverture de l'institution militaire vers la société civile. A noter que les adhérents civils extérieurs apportent aux CSA des ressources (cotisations) supplémentaires importantes pour les clubs, permettant ainsi de pouvoir mieux faire face aux nombreuses dépenses de fonctionnement qui sont apparues après les mesures de suppression du service national (nécessité pour les clubs, dans certains cas, d'embaucher du personnel qualifié - diplômé d'Etat / BEES - pour encadrer les activités sportives, conformément à la réglementation en vigueur du ministère de la jeunesse et des sports).
Comme la plupart des associations sportives, les CSA fonctionnent essentiellement le soir (souvent très tard, s'adaptant aux horaires de disponibilité des adhérents), en dehors des heures de service (avec autorisation écrite de l'autorité fonctionnelle). Cette évolution, rendue nécessaire par la conjoncture, entre dans le cadre du décret-loi du 29/10/36 modifié.
Or, certaines voix affirment "qu'il serait interdit pour les CSA d'employer des militaires, en dehors de leurs heures de service, contre rémunération, pour encadrer des activités sportives". Mais jusqu'à présent, aucun texte législatif ou réglementaire se rapportant à cette prétendue interdiction ne nous a encore été produit.
Cette affirmation, si elle était exacte et appliquée, risquerait alors de remettre en cause le fonctionnement des CSA et de menacer la pérennité de leur activité, faute de pouvoir disposer de personnel d'encadrement qualifié aux heures de fonctionnement de ceux-ci. En effet, le bénévolat a ses limites et croire le contraire relève de l'utopie.
Serait-il possible de faire préciser clairement la réglementation qu'il convient d'appliquer dans ce domaine ?
Est-il effectivement interdit aux associations CSA de rémunérer des cadres sportifs militaires, même lorsque ceux-ci viennent dispenser un enseignement en dehors de leurs heures de service, au profit des sections sportives ?
Quelle instance "autorisée" pourrait préciser, une fois pour toutes et sans contestation, la règle qui s'applique en la matière pour que les bénévoles-dirigeants d'une association CSA ne se retrouvent pas à prendre des décisions qui seraient hors-la-loi et/ou constamment contestées et source de conflit ?
Est-il permis à un CSA d'employer des cadres militaires diplômés d'Etat (BEES), le soir, en dehors des heures de service, pour encadrer des activités sportives et/ou enseigner en les rémunérant en tant que vacataires ?
Dans ce cas de figure, est-ce que les dispositions de l'article L324-4 du Code du travail et le décret-loi du 29/10/36 s'appliquent aux cadres militaires ? Si non, quelle est la réglementation qui s'applique ?
Dans le cas où la réglementation interdirait formellement cette situation, quelles dispositions alternatives pourraient prendre les autorités militaires pour permettre aux CSA de poursuivre leurs missions, sans être obligés d'employer du personnel civil bien plus coûteux ?


Réponse : L'article 35 du statut général des militaires (SGM) prévoit que "les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit".
Toutefois, les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions.
Or, l'article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 autorise les dérogations pour :
- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires, artistiques ;
- les activités d'enseignement entrant dans le champ de compétences de l'intéressé, sur demande d'une autorité administrative ou sur autorisation du ministre dont relève l'intéressé.
Le texte prévoit que ces dérogations sont prises par décisions conjointes des administrations concernées.
Un militaire peut donc exercer une activité rémunérée au sein d'un club sportif et artistique (CSA) en dehors des heures de service sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- l'activité exercée au sein du CSA doit correspondre à une activité d'enseignement entrant dans son champ de compétences ;
- le militaire doit bénéficier d'une autorisation du ministre de la Défense ;
- il doit recevoir l'avis favorable du trésorier du CSA concerné ;
- le cumul de rémunérations ne doit pas dépasser 100% du montant de sa solde brute perçue ;
- l'activité secondaire ne doit en aucun cas préjudicier à l'exercice de la fonction principale.
Il importe enfin de rappeler que la couverture des risques dont bénéficie le militaire exerçant une activité au sein d'un CSA relève de son assurance personnelle ou de l'assurance souscrite par le CSA à son profit.



Tout ceci est transposable aux clubs qui ne sont pas des Clubs Sportifs et Artistiques de la Défense.



Date de publication : 09/08/2005 19:17
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#21
Dort sur place
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Dans la nouvelle Loi sur le statut général des militaires (Loi no 2005-270 du 24 mars 2005
portant statut général des militaires), c'est l'article 9 qui reprend cette question.

Les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque
nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction
sont fixées par décret en Conseil d’Etat.


Ce qui, sauf avis contraire du Conseil d'État, ne devrait rien changer à ce qu'a dit Fred.

Je ne suis pas militaire, mais ancien membre du CSA de l'École militaire, j'ai été vigoureusement sensibilisé à cette question.

[Edit]Le décret-Loi cité par Fred est accessible sur Legifrance, article par article.

Date de publication : 10/08/2005 10:16
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Re: Enseignement (cumul de deux emploi)
#22
Bavard
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Informations utilisateur
je fais mon mea culpa.

Date de publication : 10/08/2005 12:34
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