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Présence d'étranger dans les équipes
#1
Accro
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Informations utilisateur
J'aimerai savoir si quelqu'un connait les conditions de participations des étrangers dans les équipes.
Je connais les dispositions qui sont définies dans les status de la fédé (3 mois de licence, habitait en France, etc...).
Ce que j'aimerai savoir plus précisement, ce sont les critères pour les étrangers hors UE, et quels sont les pays avec lesquels il y a des accors d'association.
Merci pour vos réponses.

Date de publication : 30/04/2005 11:27
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Re: Présence d'étranger dans les équipes
#2
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Il y a déjà eu des fils à ce sujet .

il faut les rechercher .

Différents arrêts de la Cour Européenne ont déjà été rendus à ce sujet :

- Arrêt Bossman
- Arrêt Malaja

En gros ils (re) précisent que la règle est : libre circulation et emploi des personnes au sein de la CE (arrêt Bossman) ainsi que ceux originaires de pays hors CE mais avec lesquels des accords particuliers ont été pris, donc pays de l'aurope de l'est et du Maghreb (arrêt Malaja) .

Le sport ne faisant pas exception aux règles du droit général ..

Date de publication : 30/04/2005 11:47
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