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Proposition de loi sur les bénévoles
#1
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Le Député, Mr Yannick FAVENNEC a fait une proposition de loi tendant à la prise en compte des périodes d'activité bénévole, au sein d'associations à but non lucratif à caractère ni politique, ni religieux, pour l'ouverture des droit à retraites.

Qu'en pensez-vous? Apportez vos avis et contributions possibles.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0924.asp

Date de publication : 20/08/2003 13:20
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Re:
#2
Accro
Accro


Informations utilisateur
Etant donné que la plupart des bénévoles dans les clubs d'escrime travaillent ou sont retraités je ne suis pas sur que ça puisse interesser beaucoup de monde. C'est peut-etre aussi un moyen de remplacer les emplois-jeunes par des bénévoles. A mon avis c'est un article assez étrange et il ne sera pas facile d'éviter certaines magouilles (ça doit etre assez facile de déclarer quelqu'un comme bénévole même s'il ne fait rien).

Date de publication : 20/08/2003 13:37
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Re:
#3
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
je pense que c'est déjà un bon début (il a le mérite d'exister).

c'est une proposition de loi qui, si elle passe, devra être clarifiée par les décrets d'application.

de plus, il faut imaginer que ce seront les bénévoles déclarés, au minimum, en préfecture.

a suivre...

Date de publication : 20/08/2003 13:43
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Re:
#4
Accro
Accro


Informations utilisateur
Oui mais même avec ça je ne vois ce qui peut empêcher de déclarer n'importe qui en préfecture, comment peut-on justifier qu'on est bien bénévole?
De plus je ne sais pas si une telle mesure a une chance de pouvoir être financée...

Date de publication : 20/08/2003 13:48
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pas mal
#5
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
Moi je trouve que l'idée est simpa par contre je ne suis pas ur que la majorité des personnes qui aident soient aussi souvent des personnes qui travaillent et des retaités, beaucoup de jeune et d'étudiants aident dans leur club respectif et je trouve que se serait une bonne idée pour les remerciés du travail qu'ils font et qui permet à de nombreux club de s'en sortir...

Date de publication : 20/08/2003 14:15
Image redimensionnée
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Re:
#6
Accro
Accro


Informations utilisateur
Dans le projet il est écrit "Il est donc proposé de compléter les dispositions du code de la sécurité sociale qui prévoient la prise en compte pour l'ouverture des droits à pension de certaines périodes d'interruption de l'activité professionnelle"
Donc ça s'appliquerait uniquement à ceux qui ont déja travaillé.

Date de publication : 20/08/2003 14:20
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à la premiere lecture
#7
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


Informations utilisateur
il semble que cette proposition ,visant le calcul des droits a pension ,concernera des situations bien definies

Date de publication : 20/08/2003 15:01
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