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Arbitrage et vote par procuration
#1
Modérateur
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Informations utilisateur
Petite question à laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante (= "contre toute défense" - comme ça se dit aux échecs ou au bridge !)

Un arbitre convoqué loin de chez lui un jour d'élections (municipales, régionales, européennes, législatives, présidentielles), peut-il établir une procuration pour exercer son droit civique par l'intermédiaire d'un mandataire ?

Code électoral :
Citation :

Article L71
Peuvent exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration :
a) Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune ;
b) Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ;
c) Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.


Bien sûr, depuis la Loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres (publié au Journal Officiel du 24 octobre 2006), les arbitres sont "considérés comme chargés d'une mission de service public" au sens du Code Pénal.
Mais le Code électoral ne parle que "d'obligations professionnelles".

Alors, quid des arbitres non-professionnels (par exemple en escrime) ?

Date de publication : 16/02/2010 13:47
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
D'après Victor Hugo - La légende des siècles
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Re: Arbitrage et vote par procuration
#2
Dort sur place
Dort sur place


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L'arbitrage, c'est des vacances...

Date de publication : 16/02/2010 14:11
Mon problème: même surface de touche de face et de profil, demain j'attaque un régime... mais ça c'était avant!
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Re: Arbitrage et vote par procuration
#3
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


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Si le tireur ou le Maître d' Armes peut voter par procuration , l' arbitre doit le pouvoir également. Il suffit de passer remplir un papelard a la gendarmerie ( a moins que cela n' ai changé depuis les dernières élections).

Date de publication : 16/02/2010 14:55
Quand on a passé 3 heures dans sa voiture sur le périphérique , on se rend compte qu' on a plus vite fait le tour du progrès que celui de Paris . Bernard Maris
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Re: Arbitrage et vote par procuration
#4
Fait partie des meubles
Fait partie des meubles


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Citation :

jeancri25 a écrit :
L'arbitrage, c'est des vacances...


Surtout en Franche Comté... 2 tireurs pour une compet. effectivement c'est des vacances...

Date de publication : 16/02/2010 17:03
- Non mais t'as déjà vu ça ? en pleine paix, y chante et pis crac, un bourre-pif, mais il est complètement fou ce mec ! Mais moi les dingues j'les soigne, j'm'en vais lui faire une ordonnance, et une sévère, j'vais lui montrer qui c'est Raoul. Au 4
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Re: Arbitrage et vote par procuration
#5
Accro
Accro


Informations utilisateur
Bonjour! Etant en général absent de mon domicile à chaque journée d'élections ( piège à cons ???)je suis donc un habitué de la procuration et donc derechef, depuis quelques temps, les électeurs n'ont plus à fournir de justificatif pour leur absence de leur commune les jours de vote: leur demande de procuration est considérée comme déclaration sur l'honneur et faite sans complication à la gendarmerie (du moins pour moi qui vit en zone rurale...)

Date de publication : 17/02/2010 09:48
Zazpiak bat!

le sage doit penser avec pessimisme et agir avec optimisme _ Jean Jaurès _
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Re: Arbitrage et vote par procuration
#6
Modérateur
Modérateur


Informations utilisateur
Merci, Franck !

Donc, on peut interpréter le (b) de l'article L.71 comme "raisons personnelles, diverses et variées..."

Date de publication : 17/02/2010 10:41
Morne en son noir veston, noeud pap' en bois au cou
On dirait du destin la froide sentinelle
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