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Re: Validité : Licences et Certificat Médical...
#1
De passage
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Au sujet de la non rétroactivité :

L'intro est un début de réponse, si vous voulez en savoir plus c'est 2 euros. En 2 mots, il est donc pas du tout évident que ce principe s'applique.

Voir :

http://www.zetud.net/devoirs/la-non-r ... vite-des-lois-doc622.html

Date de publication : 09/09/2005 16:37
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Re: Validité : Licences et Certificat Médical...
#2
De passage
De passage


Bonjour,

Je découvre le forum et toutes mes excuses pour le manque de respect du formalisme.
Sur le sujet :
Le principe de non rétro activité s'applique t il dans notre organisation ?
Pour la lecture que j'en fais et que je propose : la validité de la licence et du certif tombe au 31/08, donc plus de licence plus de certif (du moins celui qui était en cours) donc il faut produire un autre certif avec les mentions adéquates mais à quelle date ?
Pour simplifier et en tant que gestionnaire de licences de mon club, nous avons demandé que les certif soient produits au mieux après le 1/09 pour couvrir la saison et courrir jusqu'au 31/08 (ceci afin d'éviter de savoir si dudule ou bouboule est en régle ou pas et de courrir après chose alors que machin truc chouette).
Il reste bien sur une question sur ce qu'il faut produire pour les compétitions de début de saison en tenant compte des délais de validation et transmission.
Nous avons besoin de précisions de la fédé, merci d'avance a elle
J'espére vous avoir fait un peu rire, la vie est tellement plus belle comme cela m^me si l'on doit être sérieux.

Date de publication : 26/08/2005 19:22
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